Les formulaires les plus recherchés

Les cent formulaires de la bibliothèque que Google montre le plus, d'après les recherches des 28 derniers jours (relevé du 26 octobre 2026). C'est un classement des recherches, pas des téléchargements.

  1. 1Cerfa 10134Déclaration périodique des livraisons et expéditions entre départements d'outre-mer
  2. 2Cerfa impots-731Obtenir un certificat de résidence fiscale en France
  3. 3Cerfa impots-3310-tic-sdRégulariser l'accise sur l'électricité, le gaz naturel et le charbon
  4. 4Cerfa 14673Certificat d'aptitude physique pour la conduite des bateaux de plaisance à moteur
  5. 5Cerfa 16229Changer de nom de famille pour prendre celui de son père ou de sa mère
  6. 6Cerfa impots-3241-not-sdChoisir et remplir la bonne demande de renseignements hypothécaires
  7. 7Cerfa 11796Demande de médaille d'honneur du travail
  8. 8Cerfa impots-2672-sdDéclarer la mutation d'un fonds de commerce ou d'une clientèle
  9. 9Cerfa sp-bafa-demande-d-aide-a-la-formation-sessiDemander l'aide de la Caf pour la formation Bafa
  10. 10Cerfa 12669Inscription sur les listes électorales
  11. 11Cerfa 14000Enfants en résidence alternée, déclaration et choix des parents
  12. 12Cerfa 11979Demande de réversion de la pension et retraite additionnelle d'un fonctionnaire retraité
  13. 13Cerfa 16233Demande de changement de prénom
  14. 14Cerfa impots-2042Déclarer ses revenus avec la déclaration 2042
  15. 15Cerfa impots-2040-tic-va-gcDéterminer sa valeur ajoutée pour un tarif réduit d'accise sur le gaz ou le charbon
  16. 16Cerfa 16019Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires, année 2026
  17. 17Cerfa 15763Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
  18. 18Cerfa impots-2043-sdDemander un taux personnalisé de prélèvement à la source
  19. 19Cerfa 15983Désigner son vétérinaire sanitaire quand on détient des animaux
  20. 20Cerfa impots-2042-ifiDéclarer son impôt sur la fortune immobilière
  21. 21Cerfa 15586Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes
  22. 22Cerfa sp-3666-notObtenir une attestation de régularité fiscale
  23. 23Cerfa impots-2041-dptf-sdDemander le plafonnement de sa taxe foncière selon ses revenus
  24. 24Cerfa 16308Demander l'autorisation préalable d'un dispositif supportant une enseigne
  25. 25Cerfa 11626Protocole de soins pour affection de longue durée
  26. 26Cerfa impots-2464-sdDéterminer les charges financières nettes non déductibles
  27. 27Cerfa 12504Demande de Complémentaire santé solidaire (C2S)
  28. 28Cerfa impots-3516-sdDemander l'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir
  29. 29Cerfa impots-3265-sdÉtablir la formule de publication d'un acte
  30. 30Cerfa 15972Notification de la mobilité en France d'un étudiant étranger autorisé à séjourner dans un autre État membre de l'Union européenne
  31. 31Cerfa impots-6711-sdDemander le dégrèvement de taxe foncière pour un jeune agriculteur
  32. 32Cerfa impots-2259-sdDéposer la déclaration d'informations de l'impôt complémentaire (Pilier 2)
  33. 33Cerfa 15969Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique
  34. 34Cerfa impots-2759-sdDéclarer une cession de droits sociaux qui n'est pas constatée par un acte
  35. 35Cerfa 10397Déclaration ressources 2025 allocations familiales
  36. 36Cerfa 15498Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
  37. 37Cerfa impots-2067-sdÉtablir le relevé des frais généraux de l'entreprise
  38. 38Cerfa 15561Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre de la résidence en France et de la qualité d'ascendant de Français
  39. 39Cerfa 11797Demande de médaille d'honneur du travail
  40. 40Cerfa 15692Demande auprès de la MDPH (handicap)
  41. 41Cerfa justice-formulaire-de-transmission-de-l-acteTransmettre un acte judiciaire ou extrajudiciaire avec le formulaire F3
  42. 42Cerfa 14681Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
  43. 43Cerfa 11423Déclaration de situation pour la CAF
  44. 44Cerfa impots-2066-sdDéclaration complémentaire d'impôt sur les sociétés pour les conventions internationales
  45. 45Cerfa 15186Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger
  46. 46Cerfa impots-2062Déclarer un contrat de prêt
  47. 47Cerfa 15004Demande de délivrance d’un titre ou d’un diplôme de formation professionnelle maritime
  48. 48Cerfa 15409Demande de carte du combattant / de titre de reconnaissance de la Nation (TRN)
  49. 49Cerfa impots-2069-fa-sdDéclarer le crédit d'impôt famille
  50. 50Cerfa impots-2038-sdDéclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés pour la jouissance gratuite d'un bien
  51. 51Cerfa 14998Déclarer la candidature d'une liste aux élections municipales et communautaires, en tant que tête de liste
  52. 52Cerfa 16146Demande d'aide juridictionnelle
  53. 53Cerfa impots-6668-d-sdDemander l'abattement de taxe foncière pour des logements sociaux en quartier prioritaire
  54. 54Cerfa impots-940-sdDéclarer l'achèvement d'un immeuble pour la livraison à soi-même
  55. 55Cerfa 15059Compte-rendu financier de subvention d'une association
  56. 56Cerfa impots-2070-sdDéclaration d’impôt des organismes sans but lucratif
  57. 57Cerfa impots-2079-art-sdCrédit d'impôt en faveur des métiers d'art
  58. 58Cerfa 13982Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire — fiche de déclaration
  59. 59Cerfa impots-2857-fc-sdCalculer la taxe annuelle sur les émissions de CO2 des véhicules
  60. 60Cerfa 16243Notifier une information sanitaire ou une alerte à l'autorité administrative
  61. 61Cerfa 15996Demande de changement de nom faite au profit d'un mineur aux fins de mise en concordance du nom retenu à l'état civil français avec le nom inscrit à l'état civil étranger
  62. 62Cerfa 13488Demande de restitution d’un objet placé sous main de justice
  63. 63Cerfa 15702Déclarer ses supports publicitaires pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
  64. 64Cerfa impots-2040-tic-va-eDéterminer sa valeur ajoutée pour l'accise sur l'électricité
  65. 65Cerfa 12539Demande de bourse nationale de collège
  66. 66Cerfa impots-2041-driNotice de la déclaration fiscale et sociale unifiée des indépendants
  67. 67Cerfa 13486Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
  68. 68Cerfa impots-2040-tic-era-cRécapituler les quantités de charbon consommées et régulariser l'accise
  69. 69Cerfa 15414Consentement à la transmission par voie électronique
  70. 70Cerfa impots-2074-iDéclarer ses plus-values en report d'imposition
  71. 71Cerfa impots-2044Déclarer ses revenus fonciers
  72. 72Cerfa impots-2082-sdDéclarer le bénéfice exonéré au titre des zones franches d'activité outre-mer
  73. 73Cerfa impots-3267-c-sdRequérir l'inscription d'une hypothèque au service de publicité foncière
  74. 74Cerfa impots-2041-gxNotice sur la déduction des cotisations d'épargne retraite
  75. 75Cerfa 15426Demande de délais pour quitter son logement en cas d'expulsion
  76. 76Cerfa impots-2040-tic-era-eRécapituler les quantités d'électricité consommées pour l'accise
  77. 77Cerfa impots-2181-trust1Déclarer la constitution, la modification ou l'extinction d'un trust
  78. 78Cerfa impots-3240-sdDemander un complément de renseignements au service de publicité foncière
  79. 79Cerfa 13933Demande d'avance pour travaux en copropriété
  80. 80Cerfa impots-2048-tab-sdDéclarer la plus-value d’un terrain à bâtir
  81. 81Cerfa impots-2069-m-fc-sdCalculer la réduction d'impôt mécénat de son entreprise
  82. 82Cerfa impots-2468-sdDéterminer le résultat des brevets imposable à taux réduit hors groupe fiscal
  83. 83Cerfa impots-2859-fc-sdCalculer la taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère
  84. 84Cerfa impots-3525-bisVerser un acompte trimestriel de TVA au régime simplifié agricole
  85. 85Cerfa 15173Demande d'intervention auprès de l'assureur
  86. 86Cerfa impots-2079-sv-fc-sdCalculer le crédit d'impôt pour la production de spectacles vivants
  87. 87Cerfa impots-2139-sdDéclarer ses bénéfices agricoles au régime réel simplifié
  88. 88Cerfa 13880Demande de Revenu de Solidarité Active (RSA)
  89. 89Cerfa 16020Déclaration de ressources 2025 pour l'aide au logement
  90. 90Cerfa impots-1205-gd-sdDemander l'exonération de taxe d'habitation d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôtes
  91. 91Cerfa 14039Convention Anah avec travaux
  92. 92Cerfa 14454Attestation d'intervention d'un avocat désigné d'office
  93. 93Cerfa 16021Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination
  94. 94Cerfa 16039Contester l'inscription ou la radiation d'un autre électeur sur la liste électorale
  95. 95Cerfa impots-2079-eom-r-sdÉtat récapitulatif du crédit d'impôt pour l'édition d'œuvres musicales
  96. 96Cerfa impots-3230-sdDemander le relevé des formalités publiées avant 1956
  97. 97Cerfa impots-943-sdRelever les taxes déductibles et le prix de revient d'un immeuble construit
  98. 98Cerfa 10860Demande d'allocation de reconnaissance du combattant
  99. 99Cerfa 11543Récépissé de déclaration d'un débit de boissons ou restaurant
  100. 100Cerfa 14069Demande de logement social (HLM)

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