✦Logement

Demande d'autorisation écrite de sous-location

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Avant d'envisager de sous-louer tout ou partie de votre logement, ce modèle demande au bailleur son autorisation formelle écrite, indispensable pour rester irréprochable.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Voir la lettre

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre prénom et nom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
nom du bailleur ou du gestionnaire
adresse du destinataire
Objet : Demande d'autorisation écrite de sous-location — logement sis adresse du logement
Madame, Monsieur,
Conformément aux stipulations de notre contrat de location, je sollicite votre autorisation formelle pour procéder à la sous-location de tout ou partie du logement sis adresse du logement, selon le périmètre et les périodes que je détaille ci-après.
Il s'agirait de sous-louer périmètre envisagé pour la sous location durant période envisagée pour la sous location, auprès d'un occupant dont je vous livre les grandes lignes : présentation sommaire du sous locataire pressenti. Les conditions financières envisagées demeureraient alignées sur celles de notre bail principal, afin de rester fidèle à l'esprit de la convention qui nous unit.
Je m'engage par ailleurs à demeurer votre interlocuteur unique et responsable pendant toute la durée de l'opération : bon état du logement, respect des voisins, remontée rapide de tout incident. Un document distinct lierait le sous-locataire et moi-même, sans créer de lien contractuel direct à votre égard.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître votre accord, éventuellement amendé, par écrit, de manière à pouvoir m'organiser sereinement. Je me tiens à votre disposition pour tout entretien téléphonique ou rencontre utile.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DU BAILLEUR OU DU GESTIONNAIRE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Demande d'autorisation écrite de sous-location — logement sis [ADRESSE DU LOGEMENT]

Madame, Monsieur,

Conformément aux stipulations de notre contrat de location, je sollicite votre autorisation formelle pour procéder à la sous-location de tout ou partie du logement sis [ADRESSE DU LOGEMENT], selon le périmètre et les périodes que je détaille ci-après.

Il s'agirait de sous-louer [PERIMETRE ENVISAGE POUR LA SOUS LOCATION] durant [PERIODE ENVISAGEE POUR LA SOUS LOCATION], auprès d'un occupant dont je vous livre les grandes lignes : [PRESENTATION SOMMAIRE DU SOUS LOCATAIRE PRESSENTI]. Les conditions financières envisagées demeureraient alignées sur celles de notre bail principal, afin de rester fidèle à l'esprit de la convention qui nous unit.

Je m'engage par ailleurs à demeurer votre interlocuteur unique et responsable pendant toute la durée de l'opération : bon état du logement, respect des voisins, remontée rapide de tout incident. Un document distinct lierait le sous-locataire et moi-même, sans créer de lien contractuel direct à votre égard.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître votre accord, éventuellement amendé, par écrit, de manière à pouvoir m'organiser sereinement. Je me tiens à votre disposition pour tout entretien téléphonique ou rencontre utile.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.

[FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous envisagez de sous-louer, ponctuellement ou durablement, la totalité ou une partie du logement que vous occupez. Comme votre contrat exige très probablement un accord préalable, mieux vaut obtenir l'accord écrit du bailleur avant tout engagement. Cette lettre structure la demande et cadre les contours du projet envisagé.
Les 6 informations à préparer
  • La clause du contrat qui traite de la sous-location
  • La période et le périmètre envisagés pour la sous-location
  • Le profil du ou des sous-locataires pressentis
  • Les conditions tarifaires et d'usage projetées
  • Les coordonnées complètes du bailleur
  • Un moyen de recevoir une réponse traçable par écrit
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Commencer à héberger quelqu'un avant l'accord formel écrit expose à des conflits graves pouvant compromettre durablement votre relation avec le bailleur : ne franchissez jamais ce seuil sans document.
  • Vérifiez aussi les règles internes de l'immeuble, car le règlement de copropriété peut perturber un projet pourtant accepté par le bailleur.
  • Mettez noir sur blanc le périmètre exact, la durée et les conditions : les malentendus sur ces points empoisonnent régulièrement la suite des relations.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

Le propriétaire peut-il refuser ma demande ?
Absolument, son consentement demeure central dans ce type de montage. Dialoguer, limiter la portée du projet ou offrir des garanties supplémentaires sont les meilleurs moyens d'obtenir progressivement un feu vert.
Suis-je dégagé de mes responsabilités si je sous-loue ?
Nullement : le contrat principal demeure actif à votre égard et c'est vous qui restez en première ligne en cas de problème. Une sous-location réussie repose toujours sur un suivi attentif et une communication honnête avec le bailleur.

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites