✦Santé et assurance

Demande du capital décès auprès de la caisse de retraite

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Sert à demander officiellement à la caisse de retraite d'étudier le capital décès lié à la carrière du défunt après son décès.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre nom votre prénom
votre adresse complète
nom de la caisse de retraite compétente
adresse du destinataire
Objet : demande d'examen du capital décès au titre de la carrière de identité complète du défunt
Référence éventuelle : numéro de sécurité sociale du défunt si vous le connaissez
Madame, Monsieur,
J'ai la tristesse de vous informer du décès de monsieur ou madame identité complète du défunt, survenu le date du décès. Étant donné notre lien, à savoir votre lien avec le défunt, je sollicite l'examen de mes droits, ainsi que de ceux des bénéficiaires concernés, au titre du capital décès rattaché à sa carrière.
Vous trouverez ci-joint les pièces habituellement demandées pour l'instruction d'un tel dossier : acte de décès, livret de famille ou justificatif du lien, copie des pièces d'identité des demandeurs et relevé d'identité bancaire. N'hésitez pas à me préciser si d'autres documents seraient requis selon les règles propres à votre organisme.
Je précise, pour la bonne coordination du dossier, que j'ai connaissance des régimes successifs traversés par le défunt, notamment principaux employeurs ou régimes concernés. Je vous remercie de me confirmer la bonne réception du dossier, les éventuelles pièces manquantes, ainsi que la suite donnée à cette demande par écrit.
Nous souhaitons, l'ensemble des proches et moi-même, avancer de manière coordonnée ; je me tiens disponible pour faciliter toute coordination nécessaire entre ayants droit.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes : acte de décès ; justificatif du lien de parenté ; copies des pièces d'identité ; relevé d'identité bancaire.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM] [VOTRE PRENOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

[NOM DE LA CAISSE DE RETRAITE COMPETENTE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : demande d'examen du capital décès au titre de la carrière de [IDENTITE COMPLETE DU DEFUNT]
Référence éventuelle : [NUMERO DE SECURITE SOCIALE DU DEFUNT SI VOUS LE CONNAISSEZ]

Madame, Monsieur,

J'ai la tristesse de vous informer du décès de [MONSIEUR OU MADAME IDENTITE COMPLETE DU DEFUNT], survenu le [DATE DU DECES]. Étant donné notre lien, à savoir [VOTRE LIEN AVEC LE DEFUNT], je sollicite l'examen de mes droits, ainsi que de ceux des bénéficiaires concernés, au titre du capital décès rattaché à sa carrière.

Vous trouverez ci-joint les pièces habituellement demandées pour l'instruction d'un tel dossier : acte de décès, livret de famille ou justificatif du lien, copie des pièces d'identité des demandeurs et relevé d'identité bancaire. N'hésitez pas à me préciser si d'autres documents seraient requis selon les règles propres à votre organisme.

Je précise, pour la bonne coordination du dossier, que j'ai connaissance des régimes successifs traversés par le défunt, notamment [PRINCIPAUX EMPLOYEURS OU REGIMES CONCERNES]. Je vous remercie de me confirmer la bonne réception du dossier, les éventuelles pièces manquantes, ainsi que la suite donnée à cette demande par écrit.

Nous souhaitons, l'ensemble des proches et moi-même, avancer de manière coordonnée ; je me tiens disponible pour faciliter toute coordination nécessaire entre ayants droit.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : acte de décès ; justificatif du lien de parenté ; copies des pièces d'identité ; relevé d'identité bancaire.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Utilisez cette lettre lorsque votre conjoint, partenaire ou parent retraité ou en droits est décédé et que vous souhaitez que sa caisse de retraite examine le capital décès prévu par son régime. Elle convient à un premier contact formalisé, pièces justificatives jointes. Elle permet aussi de demander un suivi écrit quand plusieurs proches sont concernés.
Les 6 informations à préparer
  • L'état civil complet du défunt et sa date de décès
  • Votre lien de parenté ou de partenariat avec le défunt
  • Le nom de la caisse dont dépendait le défunt
  • Une copie de l'acte de décès
  • Le livret de famille ou tout justificatif du lien
  • Votre relevé d'identité bancaire
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Chaque régime de retraite suivi par le défunt constitue un dossier distinct : régime de base, complémentaire, éventuel dispositif propre à l'employeur. Multipliez les courriers, ne centralisez pas dans une seule caisse.
  • Méfiez-vous des intermédiaires payants proposant d'accélérer l'instruction : les caisses remettent gratuitement la liste des pièces nécessaires et instruisent directement.
  • Si plusieurs personnes se disent bénéficiaires sans se mettre d'accord, le traitement peut être suspendu tant que la coordination n'est pas trouvée ; gardez trace écrite de vos échanges familiaux.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Quel montant vais-je toucher ?
Il n'est pas possible de l'annoncer ici : le capital décès est déterminé par chaque régime et communiqué par l'organisme après étude du dossier. Toute promesse faite à l'avance par un tiers doit être considérée avec prudence.
Qui a priorité pour percevoir ce capital ?
Les régimes prévoient généralement un ordre entre bénéficiaires, tenant compte de la situation familiale et parfois d'une désignation laissée par le défunt auprès de son employeur. La caisse compétente vous indiquera la configuration applicable à votre cas ; évitez de conclure seul sur les priorités.

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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