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Résiliation d'un contrat d'assurance obsèques après décès

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Après le décès d'un proche souscripteur, ce modèle permet de demander proprement la clôture de son contrat d'assurance obsèques.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre civilité
votre nom prénom
votre adresse complète
code postal et ville
votre numéro de téléphone
nom de la société d'assurance
adresse du service relation client
Objet : demande de résiliation du contrat d'assurance obsèques du souscripteur ci-après désigné
Contrat référencé : numéro du contrat
Souscripteur : nom et prénom du souscripteur
Madame, Monsieur,
J'ai la douleur de vous informer du décès de mon lien avec le défunt, nom et prénom du défunt, survenu le date du décès à lieu du décès. Vous trouverez ci-joint l'original ou une copie certifiée conforme de l'acte de décès correspondant.
Le défunt était titulaire du contrat d'assurance obsèques référencé en tête de courrier. En ma qualité de votre qualité ayant droit executeur testamentaire, je sollicite par la présente la résiliation dudit contrat ainsi que le reversement, s'il y a lieu, des sommes prévues par ses clauses, dans les formes et selon les modalités figurant au contrat.
Afin de vous permettre de traiter sans retard ma demande, je joins également les pièces suivantes : copie de ma pièce d'identité, justificatif de mon lien de parenté avec le défunt ainsi qu'un relevé d'identité bancaire pour toute liquidité à verser, sachant que ces documents restent ceux que votre service jugera requis.
Merci enfin de m'indiquer s'il subsiste quelque démarche de ma part ou de la succession pour clore intégralement le dossier, notamment au regard d'un éventuel opérateur de pompes funèbres lié au contrat.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE CIVILITE]
[VOTRE NOM PRENOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[VOTRE NUMERO DE TELEPHONE]

[NOM DE LA SOCIETE D'ASSURANCE]
[ADRESSE DU SERVICE RELATION CLIENT]

Objet : demande de résiliation du contrat d'assurance obsèques du souscripteur ci-après désigné
Contrat référencé : [NUMERO DU CONTRAT]
Souscripteur : [NOM ET PRENOM DU SOUSCRIPTEUR]

Madame, Monsieur,

J'ai la douleur de vous informer du décès de mon [LIEN AVEC LE DEFUNT], [NOM ET PRENOM DU DEFUNT], survenu le [DATE DU DECES] à [LIEU DU DECES]. Vous trouverez ci-joint l'original ou une copie certifiée conforme de l'acte de décès correspondant.

Le défunt était titulaire du contrat d'assurance obsèques référencé en tête de courrier. En ma qualité de [VOTRE QUALITE AYANT DROIT EXECUTEUR TESTAMENTAIRE], je sollicite par la présente la résiliation dudit contrat ainsi que le reversement, s'il y a lieu, des sommes prévues par ses clauses, dans les formes et selon les modalités figurant au contrat.

Afin de vous permettre de traiter sans retard ma demande, je joins également les pièces suivantes : copie de ma pièce d'identité, justificatif de mon lien de parenté avec le défunt ainsi qu'un relevé d'identité bancaire pour toute liquidité à verser, sachant que ces documents restent ceux que votre service jugera requis.

Merci enfin de m'indiquer s'il subsiste quelque démarche de ma part ou de la succession pour clore intégralement le dossier, notamment au regard d'un éventuel opérateur de pompes funèbres lié au contrat.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Le souscripteur d'un contrat obsèques est décédé et vous êtes son ayant droit ou son exécuteur testamentaire. Vous souhaitez interrompre le contrat, clarifier le sort des sommes versées et arrêter tout nouvel appel de fonds, tout en respectant les particularités propres à ce type de produit.
Les 6 informations à préparer
  • Le numéro du contrat d'assurance obsèques
  • L'identité du souscripteur décédé
  • La date et le lieu du décès
  • La copie de l'acte de décès
  • Votre qualité d'ayant droit et un justificatif de ce lien
  • Un compte en banque pour d'éventuels versements
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Ne jetez rien des documents liés au contrat : conventions d'obsèques, attestations de bénéfice ou courriers antérieurs facilitent beaucoup la discussion avec l'assureur.
  • Attention aux contrats qualifiés de prestations : si une société funéraire a été choisie par le défunt, c'est elle qui assure l'organisation ; vérifiez avant d'engager une autre entreprise.
  • Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception pour horodater nettement votre demande et éviter tout litige sur la date de prise en compte.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Le capital prévu sera-t-il forcément versé aux héritiers ?
Cela dépend entièrement du type de contrat. Certains versent les fonds à un bénéficiaire, d'autres règlent directement un opérateur funéraire désigné. Il faut donc lire les clauses avec attention avant toute attente, et poser la question par écrit à l'assureur.
Faut-il continuer à payer les cotisations après le décès ?
Non, ce serait préjudiciable : signalez le décès par écrit dès que possible et demandez l'arrêt des appels de fonds, quitte à joindre aussitôt l'acte de décès pour justifier votre demande.

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