✦Famille et administration

Envoi des compléments demandés sur une déclaration préalable d'urbanisme

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Ce modèle vous aide à répondre rapidement à la mairie lorsqu'elle réclame des pièces manquantes sur votre déclaration préalable d'urbanisme.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

prénom nom
adresse complète
code postal
ville
téléphone
courriel
madame ou monsieur le maire
hôtel de ville
adresse du destinataire
votre ville, le date
Objet : envoi des pièces complémentaires relatives à ma déclaration préalable portant la référence suivante : numéro de dossier
Madame, Monsieur le Maire,
Par courrier reçu à la date suivante : date du courrier reçu, vos services ont demandé la production de pièces complémentaires au dossier déposé en vue de la déclaration préalable concernant le terrain situé à l'adresse suivante : adresse du terrain.
Conformément à cette demande, je vous transmets les éléments suivants : liste des pièces transmises.
Ces documents complètent le dossier initial et répondent, à ma connaissance, à l'ensemble des points soulevés. Je reste à votre disposition pour toute précision utile à l'instruction.
Afin que l'examen puisse se poursuivre, je vous remercie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ces compléments.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[PRENOM NOM]
[ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL]
[VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[MADAME OU MONSIEUR LE MAIRE]
[HOTEL DE VILLE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VOTRE VILLE], le [DATE]

Objet : envoi des pièces complémentaires relatives à ma déclaration préalable portant la référence suivante : [NUMERO DE DOSSIER]

Madame, Monsieur le Maire,

Par courrier reçu à la date suivante : [DATE DU COURRIER RECU], vos services ont demandé la production de pièces complémentaires au dossier déposé en vue de la déclaration préalable concernant le terrain situé à l'adresse suivante : [ADRESSE DU TERRAIN].

Conformément à cette demande, je vous transmets les éléments suivants : [LISTE DES PIECES TRANSMISES].

Ces documents complètent le dossier initial et répondent, à ma connaissance, à l'ensemble des points soulevés. Je reste à votre disposition pour toute précision utile à l'instruction.

Afin que l'examen puisse se poursuivre, je vous remercie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ces compléments.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Votre mairie vous a réclamé des pièces complémentaires au sujet de votre déclaration préalable d'urbanisme. Cette lettre accuse réception de sa demande, énumère les documents transmis et invite à poursuivre l'instruction.
Les 5 informations à préparer
  • Le numéro de votre déclaration préalable
  • La date du courrier de la mairie demandant les compléments
  • La liste exacte des pièces transmises
  • Votre adresse complète et celle du terrain
  • Le mode d'envoi choisi, courrier recommandé ou dépôt au guichet
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Recopiez fidèlement les intitulés des pièces demandées par la mairie : un envoi approximatif risque d'être jugé partiel.
  • Respectez les formats exigés par les prescriptions locales, faute de quoi la même demande vous reviendra.
  • Un silence prolongé ne vaut pas automatiquement accord : suivez votre dossier jusqu'à la réception d'une décision écrite.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Faut-il redéposer tout le dossier ou seulement les pièces manquantes ?
En principe, seules les pièces réclamées suffisent, à condition d'identifier clairement votre dossier initial par sa référence. Rappelez cette référence dès la première ligne du courrier pour éviter les confusions.
Comment prouver que j'ai bien envoyé les compléments ?
Utilisez un envoi qui laisse une trace, recommandé avec accusé de réception ou dépôt au guichet contre récépissé, et conservez la preuve avec une copie de votre courrier.

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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