✦Santé et assurance

Contre-expertise d'un diagnostic plomb dans un logement ancien

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Modèle de lettre pour demander une analyse indépendante complémentaire lorsqu'un logement ancien laisse craindre la présence de plomb malgré un premier diagnostic.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Voir la lettre

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre prénom et nom
votre adresse complète
votre code postal et votre ville
votre numéro de téléphone
nom de l'organisme ou du laboratoire
adresse du destinataire
Objet : Demande de contrôle indépendant supplémentaire - suspicion de présence de plomb
Madame, Monsieur,
Je vous écris au sujet du logement situé adresse complète du logement concerné, pour lequel j'interviens en qualité de votre qualité pour ce logement.
Un premier diagnostic relatif à la présence éventuelle de plomb m'a été communiqué sous la référence référence du premier rapport. Les résultats obtenus ainsi que les observations qui l'accompagnent me laissent un doute sérieux quant à leur exhaustivité et à leur fiabilité, notamment au regard des surfaces concernées et des conditions de mesurage.
Je souhaite donc faire réaliser un contrôle indépendant supplémentaire, portant sur les matériaux et particules susceptibles de contenir du plomb, avec analyse en laboratoire selon un protocole documenté. Je vous remercie de bien vouloir me préciser vos modalités d'intervention, la nature des prélèvements envisagés, ainsi que vos conditions tarifaires.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin de faciliter l'accès aux locaux, et je reste joignable aux coordonnées figurant en tête de lettre.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[VOTRE CODE POSTAL ET VOTRE VILLE]
[VOTRE NUMERO DE TELEPHONE]

[NOM DE L'ORGANISME OU DU LABORATOIRE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Demande de contrôle indépendant supplémentaire - suspicion de présence de plomb

Madame, Monsieur,

Je vous écris au sujet du logement situé [ADRESSE COMPLETE DU LOGEMENT CONCERNE], pour lequel j'interviens en qualité de [VOTRE QUALITE POUR CE LOGEMENT].

Un premier diagnostic relatif à la présence éventuelle de plomb m'a été communiqué sous la référence [REFERENCE DU PREMIER RAPPORT]. Les résultats obtenus ainsi que les observations qui l'accompagnent me laissent un doute sérieux quant à leur exhaustivité et à leur fiabilité, notamment au regard des surfaces concernées et des conditions de mesurage.

Je souhaite donc faire réaliser un contrôle indépendant supplémentaire, portant sur les matériaux et particules susceptibles de contenir du plomb, avec analyse en laboratoire selon un protocole documenté. Je vous remercie de bien vouloir me préciser vos modalités d'intervention, la nature des prélèvements envisagés, ainsi que vos conditions tarifaires.

Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin de faciliter l'accès aux locaux, et je reste joignable aux coordonnées figurant en tête de lettre.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Cette lettre s'utilise quand vous êtes locataire, propriétaire ou acquéreur d'un logement ancien et qu'un premier constat vous semble incomplet ou douteux. Elle sert à solliciter officiellement un contrôle ou une analyse indépendante supplémentaire avant de décider de travaux ou d'occuper les lieux.
Les 6 informations à préparer
  • Votre nom, prénom et adresse complète
  • L'adresse du logement concerné
  • La nature de votre lien avec le logement (locataire, propriétaire, acquéreur)
  • Les références du premier diagnostic ou du rapport déjà remis
  • Le nom et l'adresse de l'organisme ou du laboratoire destinataire
  • Vos disponibilités pour permettre l'accès au logement
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Ne retirez jamais vous-même des écailles de peinture sans protection ni protocole : cela peut disséminer des particules dangereuses.
  • Conservez tous les rapports existants ainsi que les échanges écrits, ils seront utiles pour comparer les résultats.
  • Prévenez tous les occupants du passage prévu du technicien afin que les pièces soient accessibles le jour de l'intervention.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

Puis-je demander ce contrôle si je suis seulement locataire ?
Vous pouvez adresser cette demande au propriétaire ou directement à un organisme spécialisé en expliquant vos motifs ; certains contrôles relevant de l'initiative du bailleur, il est souvent utile d'en informer également ce dernier par écrit.
Que faire si le nouveau contrôle contredit le premier ?
Conservez les deux rapports, ils pourront être confrontés en cas de désaccord ; il est alors recommandé de solliciter un avis complémentaire auprès d'un autre organisme habilité.

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites