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Association : obtenir copie des statuts déposés

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Pour obtenir la copie officielle des statuts déposés par une association déclarée.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
adresse électronique
direction de l'information légale et administrative
adresse du destinataire
votre commune, le date
Objet : demande de copie des statuts et pièces de déclaration d'une association
Madame, Monsieur,
Je souhaite obtenir la copie des documents déclaratifs de l'association dénommée nom exact de l'association, dont le siège se situe à ville du siège social, déclarée auprès de préfecture ou service recevant la déclaration.
Les pièces recherchées sont les suivantes : documents souhaités, telles que les statuts, le récépissé de déclaration ou les modifications publiées.
Vous trouverez ci-joint pièces jointes prévues, dont une enveloppe affranchie libellée à mes coordonnées pour le renvoi. Merci de me confirmer, le cas échéant, les conditions matérielles attachées à cette reproduction.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[ADRESSE ELECTRONIQUE]

[DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VOTRE COMMUNE], le [DATE]

Objet : demande de copie des statuts et pièces de déclaration d'une association

Madame, Monsieur,

Je souhaite obtenir la copie des documents déclaratifs de l'association dénommée [NOM EXACT DE L'ASSOCIATION], dont le siège se situe à [VILLE DU SIEGE SOCIAL], déclarée auprès de [PREFECTURE OU SERVICE RECEVANT LA DECLARATION].

Les pièces recherchées sont les suivantes : [DOCUMENTS SOUHAITES], telles que les statuts, le récépissé de déclaration ou les modifications publiées.

Vous trouverez ci-joint [PIECES JOINTES PREVUES], dont une enveloppe affranchie libellée à mes coordonnées pour le renvoi. Merci de me confirmer, le cas échéant, les conditions matérielles attachées à cette reproduction.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous avez besoin des statuts officiels d'une association, pour un dossier bancaire, une subvention, un litige ou une vérification d'historique. Cette lettre s'adresse au service qui conserve les pièces déclaratives ou publie les annonces associatives.
Les 5 informations à préparer
  • Le nom exact de l'association
  • Le lieu de son siège social
  • La période approximative de sa déclaration ou de sa publication
  • Les documents souhaités, statuts, récépissé, modifications
  • Une copie de votre pièce d'identité si elle est exigée
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Vérifiez l'orthographe exacte du nom déclaré : une variante même minime rend la recherche infructueuse.
  • Une association active a pu déposer des statuts modificatifs ; demandez la chronologie complète si vous avez besoin de la version à jour.
  • Anticipez le temps postal en joignant une enveloppe libellée et affranchie à vos coordonnées.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Comment retrouver l'association si je ne connais pas sa date exacte ?
Les annonces associatives sont référencées par nom et par département ; une recherche par nom approximatif permet souvent de la localiser. Les services préfectoraux disposent également de leurs registres pour affiner.
Doit-on justifier sa demande ?
Cela dépend du service sollicité et de la pièce visée ; certains peuvent demander votre identité ou l'objet de la démarche. Précisez clairement votre qualité et votre motif dans le courrier.

Autres modèles de lettres

Demande de titre de séjour déposée par un proche

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Voisinage et vie locale

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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