✦Famille et administration

Demande de titre de séjour déposée par un proche

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Un modèle de lettre pour solliciter qu'un proche puisse déposer votre demande de titre de séjour en préfecture lorsque vous êtes empêché de le faire vous-même.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre nom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
Préfecture de département de la préfecture
Service de l'accueil et des titres de séjour
adresse du destinataire
Objet : demande d'autorisation de dépôt de mon dossier de titre de séjour par une personne de confiance - dossier référence du dossier
Madame, Monsieur,
Je dois actuellement accomplir une démarche portant sur nature de la demande de titre de séjour relevant de vos services, sous la référence référence du dossier. Or, en raison de description sommaire de l'empêchementje me trouve dans l'impossibilité de me présenter personnellement à votre guichet, comme le justifie la pièce jointe à la présente.
En conséquence, je sollicite respectueusement votre accord pour que nom complet du mandataire, demeurant adresse du mandataire, puisse déposer mon dossier complet en mon nom, produire toute pièce demandée en cours d'examen et retirer en mon nom la correspondance associée à cette démarche. Je précise demeurer à votre entière disposition si votre service jugeait indispensable que je me présente, et je m'engage à me conformer aux modalités qu'il fixerait.
Vous trouverez ci-joint la copie de mes pièces d'identité, celles de mon mandataire, ainsi que le dossier de demande constitué selon les exigences connues de vos services. Dans l'attente de votre retour, que j'espère favorable, je vous remercie de l'attention portée à ma situation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

Préfecture de [DEPARTEMENT DE LA PREFECTURE]
Service de l'accueil et des titres de séjour
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : demande d'autorisation de dépôt de mon dossier de titre de séjour par une personne de confiance - dossier [REFERENCE DU DOSSIER]

Madame, Monsieur,

Je dois actuellement accomplir une démarche portant sur [NATURE DE LA DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR] relevant de vos services, sous la référence [REFERENCE DU DOSSIER]. Or, en raison de [DESCRIPTION SOMMAIRE DE L EMPÊCHEMENT], je me trouve dans l'impossibilité de me présenter personnellement à votre guichet, comme le justifie la pièce jointe à la présente.

En conséquence, je sollicite respectueusement votre accord pour que [NOM COMPLET DU MANDATAIRE], demeurant [ADRESSE DU MANDATAIRE], puisse déposer mon dossier complet en mon nom, produire toute pièce demandée en cours d'examen et retirer en mon nom la correspondance associée à cette démarche. Je précise demeurer à votre entière disposition si votre service jugeait indispensable que je me présente, et je m'engage à me conformer aux modalités qu'il fixerait.

Vous trouverez ci-joint la copie de mes pièces d'identité, celles de mon mandataire, ainsi que le dossier de demande constitué selon les exigences connues de vos services. Dans l'attente de votre retour, que j'espère favorable, je vous remercie de l'attention portée à ma situation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

[FAIT A VILLE], [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous devez déposer ou renouveler une demande de titre de séjour et un empêchement réel vous prive de vous rendre au guichet préfectoral. Cette lettre expose votre situation et sollicite l'autorisation pour une personne de confiance de porter votre dossier en votre nom. Comptez d'abord sur un appel à la préfecture pour connaître sa pratique locale avant tout envoi.
Les 5 informations à préparer
  • Votre identité complète et vos coordonnées
  • La nature de la démarche demandée et les références de votre dossier
  • Le nom et l'adresse de la préfecture compétente
  • Le nom et l'adresse de la personne mandataire
  • Le justificatif de votre empêchement
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • La préfecture reste juge de l'acceptation : appelez d'abord son accueil pour connaître la pratique locale avant de compter sur un dépôt par un tiers.
  • Préparez le dossier dans le strict respect des listes de pièces publiées, quitte à ajouter une note explicative clairement indexée.
  • Gardez une trace datée du contenu du dossier remis, en faisant idéalement tamponner ou signer une copie au guichet.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Ma présence physique pourra-t-elle quand même être exigée malgré cette lettre ?
Oui, car certaines étapes requièrent votre comparution en personne, notamment la prise d'empreintes ou la comparaison des originaux. Cette lettre sert seulement à solliciter une adaptation ponctuelle du circuit habituel, sans dispenser des contrôles normaux.
Comment bien formuler ma demande pour qu'elle ait des chances d'être acceptée ?
Exposez votre empêchement avec sobriété, joignez un justificatif crédible et adoptez un ton courtois et factuel. Proposez également une alternative, comme l'envoi du dossier, et montrez que vous respectez les exigences habituelles du service.

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