✦Famille et administration

Déclaration du choix d'un nom d'usage en mairie

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Une lettre pour informer votre mairie du nom d'usage que vous souhaitez désormais voir figurer dans vos relations avec elle.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

vos nom et prénoms
adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
À l'attention de Madame ou Monsieur le Maire
Service état civil et population
adresse de la mairie
Objet : déclaration relative au choix de mon nom d'usage
Madame, Monsieur,
Par la présente, je déclare vouloir utiliser à titre d'usage la combinaison suivante : formation souhaitée du nom d'usage. Mon nom patronymique demeure inchangé et continue de déterminer l'ensemble de mes documents officiels.
Pour mémoire, je suis né(e) le date et lieu de naissance du déclarant ; mes père et mère se nomment noms et prénoms des père et mère de l'intéressé. Vous trouverez ci-joint la copie de ma pièce d'identité ainsi que tout élément utile à l'établissement de cette déclaration.
Je vous saurais gré de bien vouloir enregistrer ce choix dans vos services et de me confirmer par retour sa bonne prise en compte, afin que ma correspondance future en tienne compte.
Je comprends pleinement que cette démarche ne modifie ni mon état civil ni les documents déjà délivrés à mon nom.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOS NOM ET PRENOMS]
[ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

À l'attention de Madame ou Monsieur le Maire
Service état civil et population
[ADRESSE DE LA MAIRIE]

Objet : déclaration relative au choix de mon nom d'usage

Madame, Monsieur,

Par la présente, je déclare vouloir utiliser à titre d'usage la combinaison suivante : [FORMATION SOUHAITEE DU NOM D'USAGE]. Mon nom patronymique demeure inchangé et continue de déterminer l'ensemble de mes documents officiels.

Pour mémoire, je suis né(e) le [DATE ET LIEU DE NAISSANCE DU DECLARANT] ; mes père et mère se nomment [NOMS ET PRENOMS DES PERE ET MERE DE L'INTERESSE]. Vous trouverez ci-joint la copie de ma pièce d'identité ainsi que tout élément utile à l'établissement de cette déclaration.

Je vous saurais gré de bien vouloir enregistrer ce choix dans vos services et de me confirmer par retour sa bonne prise en compte, afin que ma correspondance future en tienne compte.

Je comprends pleinement que cette démarche ne modifie ni mon état civil ni les documents déjà délivrés à mon nom.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous souhaitez porter à titre purement usuel une combinaison issue de votre filiation ou de votre union, sans modifier votre nom officiel. La mairie prend note de cette déclaration pour adapter ses propres courriers et ses vérifications internes.
Les 5 informations à préparer
  • Votre nom tel qu'il figure sur vos pièces d'état civil
  • Le ou les noms que vous voulez porter en usage et leur ordre
  • Une copie de votre pièce d'identité
  • Le cas échéant, les prénoms et noms de vos deux parents
  • Un justificatif de domicile
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Les banques et organismes privés traitent le nom d'usage de façon variable : demandez-leur explicitement s'ils l'acceptent sur vos comptes et contrats.
  • Choisissez une graphie unique et tenez-vous-y partout ; des usages contradictoires entre vos différents courriers créent des confusions coûteuses en temps.
  • Cette déclaration ne permet pas de changer le nom transmis à vos enfants ni celui porté sur vos titres officiels.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Mon nom officiel change-t-il avec cette déclaration ?
Non : le nom inscrit dans vos actes reste celui-ci. La déclaration ne vaut que pour l'apparence dans vos relations avec l'administration qui l'a reçue.
Puis-je revenir sur mon choix ultérieurement ?
Oui : il suffit d'informer à nouveau la mairie de votre nouvelle préférence. Cette souplesse constitue justement l'un des intérêts de la procédure.

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