✦Famille et administration

Demander une concession au cimetière de la commune

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Ce modèle vous aide à solliciter auprès de votre mairie l'attribution d'une concession funéraire dans le cimetière communal, par anticipation ou dans une situation urgente.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom votre nom
votre adresse
code postal et ville
téléphone
courriel
Monsieur ou Madame le Maire
Mairie de commune concernée
adresse du destinataire
ville, le date
Objet : demande d'attribution d'une concession au cimetière communal
Monsieur ou Madame le Maire,
Je souhaite solliciter l'attribution, à mon profit ou à celui de ma famille, d'une concession au cimetière de votre commune, de nature nature de concession souhaitée et pour la durée suivante : durée de concession souhaitée.
Je réside actuellement à commune de domicile et je précise les liens que je conserve avec votre commune : liens avec la commune. Cette démarche est motivée par motif de la demande et concerne identité de la personne concernée, avec laquelle j'ai le lien de parenté suivant : lien de parenté.
Afin d'étudier sereinement les options possibles, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les emplacements disponibles, le règlement communal applicable ainsi que le coût correspondant à chaque formule. Je me tiens à votre disposition pour signer le document d'attribution et régler les sommes dues dès réception de votre réponse.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM] [VOTRE NOM]
[VOTRE ADRESSE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TÉLÉPHONE]
[COURRIEL]

Monsieur ou Madame le Maire
Mairie de [COMMUNE CONCERNÉE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VILLE], le [DATE]

Objet : demande d'attribution d'une concession au cimetière communal

Monsieur ou Madame le Maire,

Je souhaite solliciter l'attribution, à mon profit ou à celui de ma famille, d'une concession au cimetière de votre commune, de nature [NATURE DE CONCESSION SOUHAITÉE] et pour la durée suivante : [DURÉE DE CONCESSION SOUHAITÉE].

Je réside actuellement à [COMMUNE DE DOMICILE] et je précise les liens que je conserve avec votre commune : [LIENS AVEC LA COMMUNE]. Cette démarche est motivée par [MOTIF DE LA DEMANDE] et concerne [IDENTITÉ DE LA PERSONNE CONCERNÉE], avec laquelle j'ai le lien de parenté suivant : [LIEN DE PARENTÉ].

Afin d'étudier sereinement les options possibles, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les emplacements disponibles, le règlement communal applicable ainsi que le coût correspondant à chaque formule. Je me tiens à votre disposition pour signer le document d'attribution et régler les sommes dues dès réception de votre réponse.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Utilisez cette lettre lorsque vous souhaitez réserver un emplacement au cimetière communal, soit par anticipation, soit à l'occasion d'un décès. Elle convient aussi pour demander les types de concessions disponibles et leur coût avant de prendre votre décision.
Les 6 informations à préparer
  • Le nom du cimetière concerné
  • La nature de concession souhaitée (individuelle, familiale)
  • La durée envisagée pour la concession
  • Le lien de parenté avec la personne concernée le cas échéant
  • Votre lien avec la commune (domicile, sépulture existante)
  • Vos coordonnées complètes
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Conservez précieusement l'arrêté ou le reçu d'attribution : sans ce document, vos proches pourraient éprouver de grandes difficultés à prouver leurs droits.
  • Le coût varie sensiblement selon la nature et la durée de la concession : demandez toujours un devis écrit à la commune avant tout paiement.
  • Informez votre famille de l'existence et de la localisation de la concession, une concession négligée pouvant poser problème aux héritiers.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Peut-on choisir l'emplacement exact de la concession ?
L'attribution dépend des places disponibles et du règlement propre à chaque cimetière. La mairie peut proposer plusieurs secteurs, mais le choix porte rarement sur un emplacement précis.
Une concession attribuée devient-elle une propriété définitive ?
Non. La commune accorde en principe un droit d'usage de la parcelle pour la durée retenue, et non la propriété du terrain. Le document délivré par la mairie précise l'étendue de ce droit et les obligations d'entretien qui l'accompagnent.

Autres modèles de lettres

Renouvellement d'une concession funéraire et contestation de la redevance

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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