✦Famille et administration

Renouvellement d'une concession funéraire et contestation de la redevance

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Modèle de courrier pour accepter le renouvellement d'une concession funéraire tout en contestant le niveau de la redevance demandée par la commune.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre qualité d'ayant droit
adresse complète
téléphone
courriel
monsieur le maire de la commune concernée
service chargé du cimetière
adresse du destinataire
Objet : Renouvellement de la concession funéraire référence de la concession – cimetière de nom du cimetière – observation sur la redevance demandée
Monsieur le Maire,
Nous sommes titulaires, au titre de notre famille, de la concession référencée ci-dessus, située à emplacement de la concession dans le cimetière de votre commune, où repose prénom et nom du défunt. Nous avons reçu de vos services un courrier proposant son renouvellement.
Soucieux de préserver durablement la mémoire de notre proche et l'intégrité du lieu de sépulture, nous souhaitons poursuivre le bénéfice de cette concession.
Toutefois, la redevance qui nous est annoncée ne nous paraît pas proportionnée aux barèmes habituellement observés pour des prestations comparables. Avant toute décision, nous vous serions reconnaissants de nous transmettre le détail de son établissement ainsi que la référence de la délibération tarifaire applicable et ses modalités de calcul. Cette demande ne traduit évidemment aucune volonté de remise en cause du principe du renouvellement sollicité.
Un entretien téléphonique ou un rendez-vous avec vos services serait également bienvenu afin d'examiner ensemble les options possibles. Vous trouverez ci-joint les éléments attestant de notre qualité d'ayant droit : liste des documents fournis.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre haute considération.
Fait à ville
date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE QUALITÉ D'AYANT DROIT]
[ADRESSE COMPLÈTE]
[TÉLÉPHONE]
[COURRIEL]

[MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE]
[SERVICE CHARGÉ DU CIMETIÈRE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Renouvellement de la concession funéraire [RÉFÉRENCE DE LA CONCESSION] – cimetière de [NOM DU CIMETIÈRE] – observation sur la redevance demandée

Monsieur le Maire,

Nous sommes titulaires, au titre de notre famille, de la concession référencée ci-dessus, située à [EMPLACEMENT DE LA CONCESSION] dans le cimetière de votre commune, où repose [PRÉNOM ET NOM DU DÉFUNT]. Nous avons reçu de vos services un courrier proposant son renouvellement.

Soucieux de préserver durablement la mémoire de notre proche et l'intégrité du lieu de sépulture, nous souhaitons poursuivre le bénéfice de cette concession.

Toutefois, la redevance qui nous est annoncée ne nous paraît pas proportionnée aux barèmes habituellement observés pour des prestations comparables. Avant toute décision, nous vous serions reconnaissants de nous transmettre le détail de son établissement ainsi que la référence de la délibération tarifaire applicable et ses modalités de calcul. Cette demande ne traduit évidemment aucune volonté de remise en cause du principe du renouvellement sollicité.

Un entretien téléphonique ou un rendez-vous avec vos services serait également bienvenu afin d'examiner ensemble les options possibles. Vous trouverez ci-joint les éléments attestant de notre qualité d'ayant droit : [LISTE DES DOCUMENTS FOURNIS].

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre haute considération.

[FAIT A VILLE]
[DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous recevez un avis de fin de période pour une sépulture familiale et souhaitez la conserver, mais la somme demandée vous paraît excessive ou peu détaillée. Ce courrier exprime votre volonté de renouvellement tout en sollicitant la justification chiffrée de la redevance.
Les 6 informations à préparer
  • Votre adresse complète
  • La référence exacte de la concession figurant sur l'avis
  • Le nom du cimetière et l'emplacement de la tombe
  • Le nom du défunt inhumé
  • Vos documents d'ayant droit
  • Une copie de l'avis reçu de la mairie
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Respectez scrupuleusement la date limite figurant sur l'avis reçu ; une réponse tardive complique fortement les options de renouvellement.
  • Vérifiez que le courrier provient bien de la mairie et non d'une société commerciale se présentant sous couvert d'un service administratif.
  • Rassemblez dès maintenant les documents prouvant votre lien familial avec le défunt, ils seront exigés quel que soit le scénario.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Peut-on négocier la redevance proposée ?
La commune applique en principe une délibération tarifaire votée localement ; il reste possible de demander le détail, de comparer avec les barèmes connus et de rechercher une formule adaptée à votre situation familiale avec le service concerné.
Que se passe-t-il si je ne fais rien après l'avis reçu ?
Les conséquences dépendent des règles propres à chaque commune et des mentions portées sur le courrier. Contactez le service gestionnaire avant toute prise de décision afin de clarifier les suites possibles.

Autres modèles de lettres

Demander une concession au cimetière de la commune

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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