✦Argent et consommation

Demande de mainlevée de caution bancaire

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Une lettre pour demander à votre banque de libérer officiellement la caution qu'elle avait bloquée pour vous.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Voir la lettre

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre nom et prénom
votre adresse complète
code postal ville
numéro de téléphone
adresse électronique
nom de la banque
à l'attention du directeur d'agence
adresse de l'agence
lieu, le date
Objet : demande de mainlevée de caution bancaire – dossier références du dossier cautionne
Madame, Monsieur,
Par l'engagement de caution référencé ci-dessus, votre établissement a consenti en ma faveur une garantie destinée à couvrir nature de l'obligation garantie, datée du date de l'engagement initial.
Cette obligation étant désormais entièrement honorée, comme l'attestent les pièces jointes à ce courrier, je sollicite la mainlevée formelle de cette caution ainsi que la restitution des sommes retenues, s'il y a lieu, dans les conditions prévues par notre convention.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer par écrit la levée des garanties et de me remettre une attestation de mainlevée mentionnant expressément que plus aucun engagement ne demeure à ma charge au titre de ce dossier.
Je reste à votre disposition pour tout document complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM ET PRENOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL VILLE]
[NUMERO DE TELEPHONE]
[ADRESSE ELECTRONIQUE]

[NOM DE LA BANQUE]
[A L'ATTENTION DU DIRECTEUR D'AGENCE]
[ADRESSE DE L'AGENCE]

[LIEU], le [DATE]

Objet : demande de mainlevée de caution bancaire – dossier [REFERENCES DU DOSSIER CAUTIONNE]

Madame, Monsieur,

Par l'engagement de caution référencé ci-dessus, votre établissement a consenti en ma faveur une garantie destinée à couvrir [NATURE DE L'OBLIGATION GARANTIE], datée du [DATE DE L'ENGAGEMENT INITIAL].

Cette obligation étant désormais entièrement honorée, comme l'attestent les pièces jointes à ce courrier, je sollicite la mainlevée formelle de cette caution ainsi que la restitution des sommes retenues, s'il y a lieu, dans les conditions prévues par notre convention.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer par écrit la levée des garanties et de me remettre une attestation de mainlevée mentionnant expressément que plus aucun engagement ne demeure à ma charge au titre de ce dossier.

Je reste à votre disposition pour tout document complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Utilisez cette lettre quand l'engagement garanti par la banque est arrivé à son terme : travaux réceptionnés, obligations exécutées ou contrat résilié dans les formes prévues. Elle sert à obtenir formellement la libération des sommes retenues ainsi qu'une attestation écrite. Ne l'utilisez pas tant qu'un litige subsiste sur le bon achèvement de l'engagement initial.
Les 5 informations à préparer
  • Vos coordonnées complètes
  • Les références du compte ou du dossier cautionné
  • La date et la référence de l'engagement initial
  • Les pièces prouvant la fin de l'obligation garantie
  • L'adresse exacte de votre agence
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Gardez une copie de toutes les pièces prouvant la fin de l'engagement : procès-verbal de réception, quittances finales ou courrier de clôture.
  • Certaines banques maintiennent la garantie tant que les retenues de bonne exécution ou les garanties de sous-traitance courent : demandez explicitement quelles garanties restent actives et pourquoi.
  • Envoyez la demande en recommandé avec accusé de réception pour horodater votre démarche.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

Comment être sûr que la banque a vraiment levé la caution ?
Exigez une attestation écrite de mainlevée. Une simple note interne ou une confirmation verbale au comptoir ne suffit pas pour fermer définitivement le dossier.
Que faire si la banque invoque encore des obligations en suspens ?
Demandez-lui de préciser noir sur blanc quels points elle considère non soldés et sur quelles clauses elle se fonde. Vous pourrez alors vérifier ligne par ligne face aux engagements signés et contester ce qui ne correspond pas à la réalité.

Autres modèles de lettres

Exigence de restitution de la caution retenue après un séjour hôtelier

Argent et consommation

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites