✦Santé et assurance

Mainlevée d'un suivi de soins sans suites judiciaires après sortie d'hospitalisation

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Sert à demander poliment à l'équipe de soins de réexaminer et lever le dispositif de suivi décidé lors de votre sortie d'hospitalisation, alors qu'aucune procédure judiciaire n'existe.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre nom votre prénom
votre adresse complète
chef de service ou praticien référent de l'établissement
adresse du destinataire
Objet : demande de réexamen et de mainlevée du suivi de soins décidé à ma sortie d'hospitalisation
Dossier : numéro de dossier patient si vous le connaissez
Madame, Monsieur,
Suite à mon hospitalisation achevée le date de sortie, un dispositif de suivi de soins ambulatoire a été mis en place pour m'accompagner. Depuis cette date, j'ai honoré l'ensemble des rendez-vous fixés, appliqué les orientations données par votre équipe et consolidé les aspects quotidiens de ma vie : logement stable, activité menée régulièrement et entourage immédiat mobilisé autour de moi, comme je vous l'avais annoncé en sortant.
De fait, je crois arriver aujourd'hui au moment opportun pour soumettre à votre revue la pertinence de ce suivi, dont l'intérêt principal, préventif à l'origine, me paraît diminuer à mesure que la stabilité constatée s'installe durablement. Je précise d'autre part que mon parcours ne comporte aucune procédure judiciaire active : ce suivi relève donc strictement d'une logique de soin adapté, librement acceptée jusqu'ici, et susceptible désormais d'être allégée ou cessée sans risque pour mon équilibre selon votre observation clinique.
Je sollicite par conséquent un entretien dédié avec vous, ou à défaut avec le praticien référent de mon dossier, afin d'échanger franchement sur cette perspective de mainlevée, d'en définir ensemble les critères et, le cas échéant, le rythme d'observation transitoire que vous jugeriez approprié. Quoi qu'il en soit, je m'engage clairement à maintenir le lien de soin indispensable choisi d'un commun accord, pour éviter toute rupture brutale de suivi thérapeutique.
Comptant sur votre disponibilité, je vous remercie de la grande attention portée à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM] [VOTRE PRENOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

[CHEF DE SERVICE OU PRATICIEN REFERENT DE L'ETABLISSEMENT]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : demande de réexamen et de mainlevée du suivi de soins décidé à ma sortie d'hospitalisation
Dossier : [NUMERO DE DOSSIER PATIENT SI VOUS LE CONNAISSEZ]

Madame, Monsieur,

Suite à mon hospitalisation achevée le [DATE DE SORTIE], un dispositif de suivi de soins ambulatoire a été mis en place pour m'accompagner. Depuis cette date, j'ai honoré l'ensemble des rendez-vous fixés, appliqué les orientations données par votre équipe et consolidé les aspects quotidiens de ma vie : logement stable, activité menée régulièrement et entourage immédiat mobilisé autour de moi, comme je vous l'avais annoncé en sortant.

De fait, je crois arriver aujourd'hui au moment opportun pour soumettre à votre revue la pertinence de ce suivi, dont l'intérêt principal, préventif à l'origine, me paraît diminuer à mesure que la stabilité constatée s'installe durablement. Je précise d'autre part que mon parcours ne comporte aucune procédure judiciaire active : ce suivi relève donc strictement d'une logique de soin adapté, librement acceptée jusqu'ici, et susceptible désormais d'être allégée ou cessée sans risque pour mon équilibre selon votre observation clinique.

Je sollicite par conséquent un entretien dédié avec vous, ou à défaut avec le praticien référent de mon dossier, afin d'échanger franchement sur cette perspective de mainlevée, d'en définir ensemble les critères et, le cas échéant, le rythme d'observation transitoire que vous jugeriez approprié. Quoi qu'il en soit, je m'engage clairement à maintenir le lien de soin indispensable choisi d'un commun accord, pour éviter toute rupture brutale de suivi thérapeutique.

Comptant sur votre disponibilité, je vous remercie de la grande attention portée à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Cette lettre s'utilise lorsque, à votre sortie d'hospitalisation, un suivi de soins ou un programme ambulatoire a été mis en place et que vous estimez, avec le recul et une situation stabilisée, qu'il mérite révision. Elle suppose l'absence totale de contentieux judiciaire autour de votre parcours. Son but est d'ouvrir un dialogue sérieux, non de forcer une décision qui appartient à l'équipe médicale.
Les 6 informations à préparer
  • La date de votre sortie d'hospitalisation
  • Le service hospitalier et le praticien référent
  • La liste des rendez-vous et recommandations honorés depuis
  • Les éléments de stabilité atteints dans votre quotidien
  • Un proche de confiance disposé à vous soutenir si besoin
  • Les coordonnées de l'équipe destinataire
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Continuez impérativement les rendez-vous fixés tant que la demande n'a pas abouti : une suspension autonome serait aussitôt retenue contre vous dans l'évaluation.
  • Préparez-vous à un refus temporaire et demandez-en les critères précis : transformer un refus sec en objectifs précis et discutés constitue déjà une avancée concrète.
  • Faites-vous accompagner par un proche de confiance dans les échanges décisifs : la mémoire défaillante du contexte hospitalier est un piège classique quand on veut aller vite.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

L'équipe peut-elle refuser malgré ma demande ?
Oui : la décision finale relève de l'appréciation médicale de l'équipe. Votre courrier vise à provoquer un réexamen argumenté, pas à imposer une issue ; demandez toujours, en cas de refus, les motifs détaillés et l'échéance envisageable.
Puis-je faire la demande sans passer par un courrier formel ?
Un échange oral peut suffire dans certains services, mais l'écrit apporte rigueur et trace commune, surtout si les consultations sont espacées. Gardez une copie de ce courrier comme support de discussion.

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