✦Santé et assurance

Accéder à son dossier médical après hospitalisation

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Le modèle pour demander une copie de votre dossier médical après une hospitalisation.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre nom
votre adresse complète
code postal et ville
nom de l'établissement hospitalier
Service des archives médicales
adresse du destinataire
ville, le date
Objet : demande de communication de mon dossier médical
Madame, Monsieur,
J'ai été hospitalisé(e) dans votre établissement du date de début de séjour au date de fin de séjour, et je souhaite obtenir la communication d'une copie intégrale de mon dossier médical, comprenant notamment les comptes rendus d'hospitalisation, les résultats d'examens et les observations rédigées à mon sujet.
Vous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Si des frais de reproduction devaient s'appliquer, je vous remercie de m'en informer avant tout envoi.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire utile au traitement de ma demande.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
prénom et nom
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]

[NOM DE L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER]
Service des archives médicales
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VILLE], le [DATE]

Objet : demande de communication de mon dossier médical

Madame, Monsieur,

J'ai été hospitalisé(e) dans votre établissement du [DATE DE DEBUT DE SEJOUR] au [DATE DE FIN DE SEJOUR], et je souhaite obtenir la communication d'une copie intégrale de mon dossier médical, comprenant notamment les comptes rendus d'hospitalisation, les résultats d'examens et les observations rédigées à mon sujet.

Vous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Si des frais de reproduction devaient s'appliquer, je vous remercie de m'en informer avant tout envoi.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire utile au traitement de ma demande.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[PRENOM ET NOM]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous avez été hospitalisé et souhaitez consulter les documents vous concernant. Cette lettre s'adresse au service des archives ou à la direction de l'établissement où vous avez été soigné. Elle convient autant pour une consultation sur place que pour l'envoi d'une copie.
Les 5 informations à préparer
  • Vos nom, prénom, date et lieu de naissance
  • Le nom de l'établissement hospitalier
  • Les dates approximatives de votre séjour
  • Votre adresse complète
  • Une copie de votre pièce d'identité
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Ne confondez pas le dossier médical complet avec le simple compte rendu de sortie : ce dernier vous est normalement remis dès votre départ.
  • Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception afin de garder une trace datée de votre demande.
  • Joignez une copie de pièce d'identité parfaitement lisible, sinon la demande risque d'être mise en attente.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Puis-je recevoir seulement certains documents plutôt que tout le dossier ?
Oui, vous pouvez restreindre votre demande aux comptes rendus ou aux examens qui vous intéressent. Formulez cette précision par écrit pour éviter les échanges inutiles.
Un proche peut-il demander le dossier à ma place ?
C'est possible si vous lui donnez pouvoir par écrit, accompagné des copies de vos pièces d'identité respectives. Sans autorisation écrite, l'établissement peut refuser la transmission.

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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