✦Argent et consommation

Opposition à un démarchage et radiation d'un fichier

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Un modèle pour exiger l'arrêt des appels et messages commerciaux et la suppression de vos données des fichiers prospection.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre nom
votre adresse complète
code postal ville
nom de l'entreprise démarchant
Service marketing / Protection des données
adresse du destinataire
Objet : Opposition à toute prospection commerciale et demande de radiation de vos fichiers
Madame, Monsieur,
J'ai été contacté(e) à plusieurs reprises par votre société à des fins de prospection commerciale, notamment par : canaux de prospection concernés.
Par la présente, je vous notifie mon refus catégorique de recevoir toute sollicitation commerciale de votre part, par quelque moyen que ce soit, et vous demande de respecter mon droit d'opposition à toute prospection commerciale.
Je vous demande donc expressément de :
1. Cesser sans délai tout démarchage direct à mon égard, que ce soit par téléphone, SMS, courriel ou voie postale ;
2. Radier de vos fichiers de prospection commerciale l'ensemble de mes coordonnées personnelles : nom votre nom, adresse votre adresse complète, téléphone votre numéro de téléphone, courriel votre adresse email ;
3. Me confirmer par écrit la prise en compte de cette radiation ainsi que sa date effective.
Je vous précise que je consigne chaque sollicitation ultérieure qui parviendrait encore à mon domicile après réception de ce courrier.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL VILLE]

[NOM DE L ENTREPRISE DEMARCHANT]
Service marketing / Protection des données
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Opposition à toute prospection commerciale et demande de radiation de vos fichiers

Madame, Monsieur,

J'ai été contacté(e) à plusieurs reprises par votre société à des fins de prospection commerciale, notamment par : [CANAUX DE PROSPECTION CONCERNES].

Par la présente, je vous notifie mon refus catégorique de recevoir toute sollicitation commerciale de votre part, par quelque moyen que ce soit, et vous demande de respecter mon droit d'opposition à toute prospection commerciale.

Je vous demande donc expressément de :
1. Cesser sans délai tout démarchage direct à mon égard, que ce soit par téléphone, SMS, courriel ou voie postale ;
2. Radier de vos fichiers de prospection commerciale l'ensemble de mes coordonnées personnelles : nom [VOTRE NOM], adresse [VOTRE ADRESSE COMPLETE], téléphone [VOTRE NUMERO DE TELEPHONE], courriel [VOTRE ADRESSE EMAIL] ;
3. Me confirmer par écrit la prise en compte de cette radiation ainsi que sa date effective.

Je vous précise que je consigne chaque sollicitation ultérieure qui parviendrait encore à mon domicile après réception de ce courrier.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous recevez de façon répétée des appels, courriers, e-mails ou SMS commerciaux d'une entreprise, alors que vous n'en voulez plus. Cette lettre exige l'arrêt immédiat de toute sollicitation et la radiation de vos coordonnées de ses fichiers de prospection.
Les 5 informations à préparer
  • Le nom de l'entreprise qui démarche
  • Les canaux concernés (appels, SMS, e-mails, courriers)
  • Des exemples datés de sollicitations reçues
  • Vos coordonnées complètes à radier
  • L'adresse du service correspondant (délégué à la protection des données ou service marketing)
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Demandez bien la radiation de tous vos identifiants (téléphone fixe, mobile, e-mail, adresse postale), sinon certains canaux pourraient subsister.
  • Méfiez-vous des appels de faux conseillers : ne validez aucune offre et ne communiquez aucun renseignement bancaire pendant un appel entrant.
  • Attention aux cases « partenaires » cochées d'office dans certains formulaires : décochez-les systématiquement pour limiter les futurs démarchages.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Existe-t-il d'autres moyens de limiter le démarchage ?
Oui : il existe un registre national d'opposition au démarchage téléphonique gratuit, ainsi que des filtres anti-spams proposés par les opérateurs. Ces dispositifs se combinent utilement avec votre lettre d'opposition.
Que faire si l'entreprise continue après ma lettre ?
Consignez précisément chaque nouvelle sollicitation (date, heure, canal, contenu). Ces éléments documentés vous permettront d'alerter l'entreprise elle-même ou les organismes compétents en matière de protection des données.

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