✦Argent et consommation

Annuler un abonnement signé par démarchage

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Modèle de lettre pour revenir sur un abonnement souscrit à votre domicile, par téléphone ou lors d'une visite commerciale surprise.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Voir la lettre

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre prénom et nom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
adresse électronique
À l'attention du service client
nom de la société démarcheuse
adresse du destinataire
Objet : renonciation au contrat référence du contrat conclu dans le cadre d'un démarchage
Madame, Monsieur,
J'ai signé auprès de vous, le date de signature, un contrat d'abonnement portant sur description de la prestation souscriteCet accord a été conclu à la suite d'un démarchage intervenu dans les circonstances suivantes : circonstances du démarchage
Je vous informe, par la présente, de ma décision d'exercer ma faculté de renonciation prévue pour les contrats conclus dans ces conditions. En conséquence, je vous demande de considérer ce contrat comme annulé, de cesser toute facturation ou tout prélèvement correspondant et de me restituer toute somme déjà encaissée, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Merci également de me confirmer par écrit la résiliation du mandat de prélèvement associé, s'il en existe un. À défaut de réponse satisfaisante, je me réserve la possibilité de signaler ce dossier aux services compétents.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pièce jointe : copie du contrat concerné
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[ADRESSE ELECTRONIQUE]

À l'attention du service client
[NOM DE LA SOCIETE DEMARCHEUSE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : renonciation au contrat [REFERENCE DU CONTRAT] conclu dans le cadre d'un démarchage

Madame, Monsieur,

J'ai signé auprès de vous, le [DATE DE SIGNATURE], un contrat d'abonnement portant sur [DESCRIPTION DE LA PRESTATION SOUSCRITE]. Cet accord a été conclu à la suite d'un démarchage intervenu dans les circonstances suivantes : [CIRCONSTANCES DU DEMARCHAGE].

Je vous informe, par la présente, de ma décision d'exercer ma faculté de renonciation prévue pour les contrats conclus dans ces conditions. En conséquence, je vous demande de considérer ce contrat comme annulé, de cesser toute facturation ou tout prélèvement correspondant et de me restituer toute somme déjà encaissée, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Merci également de me confirmer par écrit la résiliation du mandat de prélèvement associé, s'il en existe un. À défaut de réponse satisfaisante, je me réserve la possibilité de signaler ce dossier aux services compétents.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièce jointe : copie du contrat concerné

[FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Cette lettre s'utilise quand vous avez signé un abonnement ou un contrat de fourniture de services à la suite d'un démarchage à domicile, par téléphone ou lors d'un rendez-vous imposé, et que vous souhaitez revenir sur votre engagement. La voie écrite permet de tracer clairement votre volonté d'annuler.
Les 5 informations à préparer
  • Votre nom, prénom et adresse complète
  • Le nom du professionnel ou de la société démarcheuse
  • La référence et la date de signature du contrat
  • Une copie du contrat si vous en avez une
  • Le moyen de paiement utilisé pour l'acompte éventuel
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Ne versez aucun acompte supplémentaire ni frais dits d'annulation tant que le dossier n'est pas tranché : gardez une position cohérente et écrite.
  • Si la société démarcheuse est différente du fournisseur final, adressez la lettre aux deux pour éviter les renvois de responsabilité.
  • Surveillez votre compte bancaire après l'envoi : une rétractation mal enregistrée se repère souvent à un prélèvement inattendu.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

J'ai perdu l'exemplaire du contrat, puis-je quand même renoncer ?
Oui, la difficulté de produire le contrat n'enlève rien à votre volonté d'annuler. Indiquez tout ce que vous connaissez : nom de la société, date approximative et nature de l'offre.
La société prétend que je ne peux plus revenir en arrière, que faire ?
Restez factuel : renvoyez votre demande par écrit, conservez tous les échanges et, en cas de blocage persistant, rapprochez-vous d'une association de consommateurs ou d'un point d'accès au droit.

Autres modèles de lettres

Opposition à un démarchage et radiation d'un fichier

Argent et consommation

Résiliation d'un abonnement téléphonique ou internet

Argent et consommation

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites