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Opposition au don d'organes : inscription et preuve écrite

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Cette lettre permet de demander l'inscription au registre national du refus de prélèvement d'organes et d'en garder une preuve écrite.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

prénom et nom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
registre national du refus de don d'organes
agence compétente en matière de biomédecine
adresse du destinataire
Objet : Demande d'inscription au registre du refus de prélèvement d'organes et demande de confirmation écrite
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de mon opposition à tout prélèvement d'organes et de tissus sur ma personne après mon décès.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir inscrire cette position au registre national dédié, avec les coordonnées civiles mentionnées en tête de lettre. Vous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d'identité afin d'éviter toute ambiguïté sur mon identité.
Je souhaiterais recevoir une confirmation écrite m'attestant que cette inscription est bien enregistrée, de sorte que ma volonté soit opposable en temps opportun. Merci également de me préciser les modalités pour la retirer ou la modifier ultérieurement, ainsi que la marche à suivre auprès de mes proches pour partager cette information avec eux, afin qu'ils la connaissent déjà s'ils étaient interrogés.
En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TÉLÉPHONE]
[COURRIEL]

[REGISTRE NATIONAL DU REFUS DE DON D'ORGANES]
[AGENCE COMPÉTENTE EN MATIÈRE DE BIOMÉDECINE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Demande d'inscription au registre du refus de prélèvement d'organes et demande de confirmation écrite

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon opposition à tout prélèvement d'organes et de tissus sur ma personne après mon décès.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir inscrire cette position au registre national dédié, avec les coordonnées civiles mentionnées en tête de lettre. Vous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d'identité afin d'éviter toute ambiguïté sur mon identité.

Je souhaiterais recevoir une confirmation écrite m'attestant que cette inscription est bien enregistrée, de sorte que ma volonté soit opposable en temps opportun. Merci également de me préciser les modalités pour la retirer ou la modifier ultérieurement, ainsi que la marche à suivre auprès de mes proches pour partager cette information avec eux, afin qu'ils la connaissent déjà s'ils étaient interrogés.

En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous êtes opposé(e) à tout prélèvement d'organes après votre décès et souhaitez que cette volonté apparaisse formellement quelque part, plutôt que de compter seulement sur un accord verbal familial. Cette lettre s'adresse à l'agence en charge du registre national des refus pour demander l'inscription et une confirmation écrite. Elle sert également si vous souhaitez revérifier votre position ou actualiser les coordonnées liées à votre dossier.
Les 5 informations à préparer
  • Vos nom, prénoms et date de naissance tels que portés sur vos documents officiels
  • Une copie de votre pièce d'identité
  • Votre adresse complète pour l'envoi de la confirmation écrite
  • Le nom des proches informés de votre position, à titre personnel
  • La question précise que vous souhaitez poser sur le fonctionnement du registre
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Compter uniquement sur une déclaration orale faite à ses proches expose au risque d'oubli ou de désaccord familial : formalisez toujours votre position par écrit.
  • Après une inscription, pensez à conserver précieusement la confirmation obtenue et à en informer au moins deux proches capables d'y référer le moment venu.
  • Relisez régulièrement les modalités en vigueur auprès de l'agence compétente, car les canaux de demande peuvent évoluer et il vaut mieux rester conforme aux pratiques du moment.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

La carte attestant mon opposition suffit-elle vraiment ?
La carte témoigne utilement de votre volonté, mais rien ne garantit qu'elle soit retrouvée au moment décisif ni connue des équipes présentes. L'inscription formelle au registre reste indispensable, de même qu'une discussion anticipée avec vos proches pour que la chaîne d'information soit parfaitement solide.
Comment m'assurer que ma famille connaît ma position ?
Parlez-en explicitement avec plusieurs personnes de confiance et laissez des écrits accessibles, lettres recommandées, message écrit confidentiel ou mention dans un espace privé. Multiplier les traces concordantes maximise la chance que votre volonté soit respectée au bon moment.

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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