✦Argent et consommation

Résilier un contrat par l'intermédiaire d'un tiers

Modèle de lettre · 7 informations à préparer

Un modèle de procuration permettant à un proche de demander la résiliation d'un contrat à votre place auprès de l'entreprise concernée.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

vos noms et prénoms
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
nom de la société
service résiliation
adresse du destinataire
Objet : Procuration — demande de résiliation du contrat référence du contrat
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) vos noms et prénoms, demeurant à l'adresse indiquée ci-dessus, titulaire du contrat référencé référence du contrat conclu auprès de votre société, donne par la présente pouvoir à noms et prénoms du mandataire, demeurant adresse complète du mandataire, pour demander en mon nom la résiliation dudit contrat, accomplir les formalités de clôture associées et recevoir toute correspondance s'y rapportant, y compris la confirmation écrite de la prise d'effet de la résiliation.
Cette demande est faite selon les conditions prévues à notre convention et je vous remercie de bien vouloir appliquer les modalités contractuellement prévues pour sa mise en œuvre. La présente procuration est limitée à la seule opération décrite ci-dessus.
Vous trouverez ci-joint la copie de ma pièce d'identité ainsi que celle du mandataire, comme votre société est susceptible de l'exiger. Tout retour est à adresser à l'adresse indiquée en tête de la présente lettre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOS NOMS ET PRENOMS]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DE LA SOCIETE]
[SERVICE RESILIATION]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Procuration — demande de résiliation du contrat [REFERENCE DU CONTRAT]

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [VOS NOMS ET PRENOMS], demeurant à l'adresse indiquée ci-dessus, titulaire du contrat référencé [REFERENCE DU CONTRAT] conclu auprès de votre société, donne par la présente pouvoir à [NOMS ET PRENOMS DU MANDATAIRE], demeurant [ADRESSE COMPLETE DU MANDATAIRE], pour demander en mon nom la résiliation dudit contrat, accomplir les formalités de clôture associées et recevoir toute correspondance s'y rapportant, y compris la confirmation écrite de la prise d'effet de la résiliation.

Cette demande est faite selon les conditions prévues à notre convention et je vous remercie de bien vouloir appliquer les modalités contractuellement prévues pour sa mise en œuvre. La présente procuration est limitée à la seule opération décrite ci-dessus.

Vous trouverez ci-joint la copie de ma pièce d'identité ainsi que celle du mandataire, comme votre société est susceptible de l'exiger. Tout retour est à adresser à l'adresse indiquée en tête de la présente lettre.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous devez mettre fin à un abonnement ou à un contrat mais vous ne pouvez ni écrire ni vous déplacer pour déposer la demande. Cette lettre habilite un tiers à transmettre votre demande de résiliation, à suivre son traitement et à recevoir la confirmation écrite de l'entreprise. Adaptez-la à l'opérateur concerné et envoyez-la selon le mode prévu dans vos conditions contractuelles.
Les 7 informations à préparer
  • Votre nom et vos prénoms
  • Votre adresse complète
  • La référence et la nature du contrat à résilier
  • Le nom et l'adresse de l'entreprise
  • Le nom et les prénoms du mandataire
  • L'adresse complète du mandataire
  • La copie éventuelle des conditions générales du contrat
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Vérifiez dans vos conditions si un préavis ou une période de reconduction s'applique : le calendrier dépend de votre convention, pas du courrier lui-même.
  • Certaines entreprises refusent un tiers si la procuration n'est pas accompagnée des pièces d'identité demandées : joignez-les dès le premier envoi.
  • Gardez une copie de la lettre et de l'accusé de réception : elles servent de point d'appui en cas de litige.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Comment être certain que la résiliation sera bien prise en compte ?
Envoyez la demande selon le mode prévu par votre contrat, en gardant une preuve d'envoi, et demandez expressément une confirmation écrite de la prise d'effet. En cas de silence, relancez le service client en citant cette preuve.
Mon proche pourra-t-il aussi récupérer un éventuel excédent versé ?
Restitution, régularisation et modalités de remboursement dépendent entièrement des conditions de votre contrat. Le plus sûr est de limiter la procuration à la demande de résiliation et de traiter séparément toute question financière directement avec l'entreprise.

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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