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Réclamation sur la régularisation des charges

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Interrogez ou contestez le décompte de charges annuel transmis par votre bailleur quand il vous semble excessif.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
adresse du logement
code postal ville
téléphone
courriel
nom du bailleur ou de l'agence
adresse du destinataire
code postal ville
Objet : réclamation – détail du décompte de régularisation des charges – adresse du logement
Madame, Monsieur,
Locataire du logement situé adresse du logement, j'ai reçu en date du date de réception du décompte le décompte de régularisation des charges portant sur la période période de référence, faisant ressortir un solde supplémentaire à ma charge.
Ce résultat diffère sensiblement des exercices précédents et je souhaite pouvoir l'examiner en connaissance de cause. Aussi, je vous remercie de bien vouloir me transmettre le détail complet des dépenses engagées au titre de cet exercice, comprenant notamment : contrats d'entretien.
Plus particulièrement, les postes suivants appellent des explications : postes concernés et motifs.
Dans l'attente de ces éléments, sous réserve de l'examen attentif du décompte, je conserve la possibilité de revenir vers vous pour toute observation, voire de solliciter l'appui d'un conciliateur de justice en cas de désaccord persistant.
Je vous remercie de me répondre par écrit et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[ADRESSE DU LOGEMENT]
[CODE POSTAL VILLE]
[TÉLÉPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DU BAILLEUR OU DE L'AGENCE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]
[CODE POSTAL VILLE]

Objet : réclamation – détail du décompte de régularisation des charges – [ADRESSE DU LOGEMENT]

Madame, Monsieur,

Locataire du logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT], j'ai reçu en date du [DATE DE RÉCEPTION DU DÉCOMPTE] le décompte de régularisation des charges portant sur la période [PÉRIODE DE RÉFÉRENCE], faisant ressortir un solde supplémentaire à ma charge.

Ce résultat diffère sensiblement des exercices précédents et je souhaite pouvoir l'examiner en connaissance de cause. Aussi, je vous remercie de bien vouloir me transmettre le détail complet des dépenses engagées au titre de cet exercice, comprenant notamment : [CONTRATS D'ENTRETIEN].

Plus particulièrement, les postes suivants appellent des explications : [POSTES CONCERNÉS ET MOTIFS].

Dans l'attente de ces éléments, sous réserve de l'examen attentif du décompte, je conserve la possibilité de revenir vers vous pour toute observation, voire de solliciter l'appui d'un conciliateur de justice en cas de désaccord persistant.

Je vous remercie de me répondre par écrit et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous venez de recevoir le décompte annuel de régularisation des charges et le solde demandé, ou la hausse des provisions paraît disproportionnée par rapport aux années précédentes. Cette lettre vous sert à réclamer le détail des dépenses engagées et à exprimer votre désaccord, avant de décider d'un passage devant le conciliateur de justice en cas de désaccord persistant.
Les 5 informations à préparer
  • L'adresse du logement et la période de référence
  • Le décompte de régularisation reçu
  • Les anciens décomptes pour comparer
  • Les lignes du décompte qui vous interrogent
  • Une question précise à poser au bailleur
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Gardez vos anciens décomptes de charges, la comparaison pluriannuelle est votre premier outil de contrôle.
  • Formulez une objection précise par ligne de décompte contestée, une opposition générale est plus facile à balayer.
  • Attention, une provision pour charges révisée n'est pas une sanction : elle suit normalement les dépenses réelles de l'immeuble.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Comment vérifier si les charges demandées sont légitimes ?
Comparez le décompte avec ceux des années précédentes et examinez poste par poste les dépenses annoncées. Certaines dépenses sont récupérables par le bailleur, d'autres restent à sa charge : le détail joint au décompte doit permettre d'y voir plus clair, et vous pouvez demander conseil auprès d'un conciliateur ou d'une association de consommateurs.
Dois-je payer le solde en attendant ma réclamation ?
C'est généralement prudent : payer sous réserve évite de vous retrouver en situation d'impayé pendant l'examen de votre dossier, tout en conservant la possibilité de contester ensuite et d'obtenir une restitution si votre demande aboutit.

Autres modèles de lettres

Demande d'échéancier pour le paiement des charges

Logement

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