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Demande d'échéancier pour le paiement des charges

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Proposez à votre propriétaire d'étaler le règlement des charges devenues trop lourdes à payer d'un seul coup.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
adresse du logement
code postal ville
téléphone
courriel
nom du bailleur ou de l'agence
adresse du destinataire
code postal ville
Objet : proposition d'échéancier pour le règlement des charges – adresse du logement
Madame, Monsieur,
Locataire du logement situé adresse du logement, j'ai pris connaissance du décompte de régularisation des charges couvrant la période période de référence, qui fait apparaître un solde restant à ma charge.
Des circonstances personnelles particulières (brève explication) ne me permettent actuellement pas de régler cette somme en une seule fois. Souhaitant toutefois faire face à mes engagements avec sérieux, je vous propose de mettre en place un échéancier amiable consistant à régler ce solde par fractions additionnées à mes provisions mensuelles habituelles, selon le rythme suivant : modalités d'étalement souhaitées.
Bien entendu, je continuerai à régler normalement mes provisions pour charges et mes loyers durant toute cette période. Je joins à cette lettre pièces justificatives éventuelles et peux communiquer tout document permettant d'apprécier ma situation.
Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître votre accord et les modalités définitives retenues. Nous pourrons alors formaliser cet arrangement dans un document signé de nos deux parties.
Dans cette attente, je vous remercie de votre compréhension et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[ADRESSE DU LOGEMENT]
[CODE POSTAL VILLE]
[TÉLÉPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DU BAILLEUR OU DE L'AGENCE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]
[CODE POSTAL VILLE]

Objet : proposition d'échéancier pour le règlement des charges – [ADRESSE DU LOGEMENT]

Madame, Monsieur,

Locataire du logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT], j'ai pris connaissance du décompte de régularisation des charges couvrant la période [PÉRIODE DE RÉFÉRENCE], qui fait apparaître un solde restant à ma charge.

Des circonstances personnelles particulières ([BRÈVE EXPLICATION]) ne me permettent actuellement pas de régler cette somme en une seule fois. Souhaitant toutefois faire face à mes engagements avec sérieux, je vous propose de mettre en place un échéancier amiable consistant à régler ce solde par fractions additionnées à mes provisions mensuelles habituelles, selon le rythme suivant : [MODALITÉS D'ÉTALEMENT SOUHAITÉES].

Bien entendu, je continuerai à régler normalement mes provisions pour charges et mes loyers durant toute cette période. Je joins à cette lettre [PIÈCES JUSTIFICATIVES ÉVENTUELLES] et peux communiquer tout document permettant d'apprécier ma situation.

Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître votre accord et les modalités définitives retenues. Nous pourrons alors formaliser cet arrangement dans un document signé de nos deux parties.

Dans cette attente, je vous remercie de votre compréhension et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Après une régularisation annuelle importante ou en cas de baisse passagère de vos ressources, le solde de charges à régler devient difficile à payer en une seule fois. Cette lettre vous permet de proposer spontanément à votre propriétaire un étalement amiable, en montrant votre bonne volonté plutôt que d'attendre une relance.
Les 5 informations à préparer
  • L'adresse du logement et la période concernée
  • Le détail ou le total du solde de charges
  • Vos revenus ou difficultés justifiant la demande
  • Le rythme d'étalement que vous pouvez tenir
  • Le montant de vos provisions mensuelles actuelles
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Ne proposez qu'un rythme que vous pourrez tenir, un échéancier rompu nuit davantage à la confiance qu'aucun accord.
  • Continuez à payer vos loyers et provisions pendant toute la durée de l'échelonnement.
  • Si le solde des charges vous paraît anormalement élevé, demandez parallèlement son détail au bailleur avant de le solder sans examen.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Le propriétaire est-il obligé d'accepter mon échéancier ?
Non, un échéancier relève d'un arrangement amiable librement négocié. Mais proposer vous-même un plan réaliste montre votre bonne foi et augmente nettement vos chances d'accord, plutôt que d'attendre une relance.
Faut-il formaliser l'accord obtenu par écrit ?
Oui, c'est fortement conseillé. Un petit document daté et signé par les deux parties, détaillant le rythme des paiements, protège chacune et évite les malentendus ensuite.

Autres modèles de lettres

Proposer un échéancier de remboursement de dette

Argent et consommation

Attestation de paiement régulier du loyer

Logement

Réclamation sur la régularisation des charges

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Demande de délai de paiement

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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