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Recours après un refus de logement social

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Cette lettre permet de demander un réexamen de son dossier après un refus d'attribution d'un logement social.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

vos prénom et nom

votre adresse actuelle complète

votre adresse électronique

À l'attention du service habitat

bailleur social ou organisme compétent

adresse du destinataire

votre ville, le date

Objet : demande de réexamen d'une candidature au logement social

Numéro d'enregistrement : numéro d'enregistrement de la demande

Référence du refus : références de la décision

Madame, Monsieur,

Candidat(e) à un logement social sur le secteur de communes recherchées, enregistré(e) sous le numéro ci-dessus, j'ai été informé(e) par courrier en date du date de notification d'un refus opposé à ma candidature, motivé ainsi : motifs du refus invoqués.

Ce refus ne me paraît pas prendre en considération des éléments pourtant essentiels de ma situation, à savoir description de la situation prioritaireJe joins en outre des pièces récentes susceptibles d'éclairer davantage votre service : liste des justificatifs nouveaux.

Ma demande de logement demeure pleinement actuelle et justifiée. Aussi je sollicite respectueusement un nouvel examen de mon dossier par la commission compétente, et, si cela est possible, le maintien d'une attention particulière à ma candidature lors des futures propositions.

Si certains documents de mon dossier doivent être actualisés, je m'engage à le faire dès que vos services m'en communiquent la liste.

En cas de maintien du refus, je souhaiterais en connaître plus précisément les motifs, afin de pouvoir faire valoir mes droits par ailleurs, notamment auprès de la commission de médiation compétente.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : liste des pièces jointes.

signature

Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.

Le texte à copier, avec ses espaces à compléter

[VOS PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE ACTUELLE COMPLETE]
[VOTRE ADRESSE ELECTRONIQUE]

À l'attention du service habitat
[BAILLEUR SOCIAL OU ORGANISME COMPETENT]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VOTRE VILLE], le [DATE]

Objet : demande de réexamen d'une candidature au logement social
Numéro d'enregistrement : [NUMERO D ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE]
Référence du refus : [REFERENCES DE LA DECISION]

Madame, Monsieur,

Candidat(e) à un logement social sur le secteur de [COMMUNES RECHERCHEES], enregistré(e) sous le numéro ci-dessus, j'ai été informé(e) par courrier en date du [DATE DE NOTIFICATION] d'un refus opposé à ma candidature, motivé ainsi : [MOTIFS DU REFUS INVOQUES].

Ce refus ne me paraît pas prendre en considération des éléments pourtant essentiels de ma situation, à savoir [DESCRIPTION DE LA SITUATION PRIORITAIRE]. Je joins en outre des pièces récentes susceptibles d'éclairer davantage votre service : [LISTE DES JUSTIFICATIFS NOUVEAUX].

Ma demande de logement demeure pleinement actuelle et justifiée. Aussi je sollicite respectueusement un nouvel examen de mon dossier par la commission compétente, et, si cela est possible, le maintien d'une attention particulière à ma candidature lors des futures propositions.

Si certains documents de mon dossier doivent être actualisés, je m'engage à le faire dès que vos services m'en communiquent la liste.

En cas de maintien du refus, je souhaiterais en connaître plus précisément les motifs, afin de pouvoir faire valoir mes droits par ailleurs, notamment auprès de la commission de médiation compétente.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : [LISTE DES PIECES JOINTES].

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?

Votre candidature à un logement social vient d'être refusée par le bailleur ou le réservataire, alors que vous demeurez dans une situation de besoin marquée : suroccupation, problème de santé lié au logement, fragilité budgétaire. Cette lettre demande une nouvelle lecture du dossier et l'apport d'éléments nouveaux.

Les 5 informations à préparer

Votre numéro d'enregistrement de demande de logement
La référence et la date du refus notifié
Les motifs apparents du refus
Des justificatifs sur votre situation actuelle : logement, revenus, santé
La liste des communes où vous recherchez

Les erreurs qui font revenir la lettre

Actualisez votre demande en ligne ou par courrier même pendant le recours : sans actualisation, le dossier peut tomber hors des consultations.
Accumulez les preuves tangibles de votre difficulté de logement, à travers certificats, courriers et constats : les affirmations générales suffisent rarement.
Ne déposez pas plusieurs fois le même dossier sous des numéros différents, cela brouille l'instruction et dessert votre crédibilité.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Dois-je mettre à jour mon dossier en parallèle du recours ?

Oui, absolument. Un dossier actualisé régulièrement continue d'être consulté par les commissions d'attribution, alors qu'un dossier dormant perd toute chance de proposition malgré le recours.

Le recours garantit-il une attribution de logement ?

Non. Il sert à faire réexaminer une décision et à clarifier les motifs. Selon la gravité de votre situation, la commission de médiation peut constituer une autre piste, avec ses propres conditions d'admissibilité.

Autres modèles de lettres

Recours DALO contre le rejet d'une demande de logement social

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