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Recours contre un refus de visa Schengen

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Cette lettre permet de contester par écrit un refus de visa Schengen et de demander un réexamen de votre dossier.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

vos prénom et nom

votre nationalité

votre adresse complète

votre adresse électronique

À l'attention de service consulaire compétent

adresse du destinataire

ville d'expédition, le date

Objet : recours contre un refus de visa Schengen

Référence : références de la décision

Madame, Monsieur,

Par décision portant les références ci-dessus, vos services ont refusé ma demande de visa de type type de visa demande, au titre d'un séjour ayant pour objet motif du séjour.

Je prends bonne note de cette décision, mais je ne partage pas l'analyse sur laquelle elle repose. Les motifs indiqués dans la notification, à savoir motifs du refus invoqués, ne me paraissent pas rendre compte fidèlement de ma situation.

Afin d'étayer ma démarche, je joins des éléments complémentaires, notamment nature des éléments nouveauxainsi que autres justificatifs joints. Ces pièces visent à éclairer l'examen de ma demande dans des conditions plus complètes.

En conséquence, je sollicite respectueusement le réexamen de ma demande et, le cas échéant, la rétractation de la décision contestée. Je me réserve par ailleurs la faculté d'exercer toute autre voie de recours à ma disposition.

Je reste naturellement à votre disposition pour fournir toute pièce ou information complémentaire utile.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : liste des pièces jointes.

signature

Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.

Le texte à copier, avec ses espaces à compléter

[VOS PRENOM ET NOM]
[VOTRE NATIONALITE]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[VOTRE ADRESSE ELECTRONIQUE]

À l'attention de [SERVICE CONSULAIRE COMPETENT]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VILLE D EXPEDITION], le [DATE]

Objet : recours contre un refus de visa Schengen
Référence : [REFERENCES DE LA DECISION]

Madame, Monsieur,

Par décision portant les références ci-dessus, vos services ont refusé ma demande de visa de type [TYPE DE VISA DEMANDE], au titre d'un séjour ayant pour objet [MOTIF DU SEJOUR].

Je prends bonne note de cette décision, mais je ne partage pas l'analyse sur laquelle elle repose. Les motifs indiqués dans la notification, à savoir [MOTIFS DU REFUS INVOQUES], ne me paraissent pas rendre compte fidèlement de ma situation.

Afin d'étayer ma démarche, je joins des éléments complémentaires, notamment [NATURE DES ELEMENTS NOUVEAUX], ainsi que [AUTRES JUSTIFICATIFS JOINTS]. Ces pièces visent à éclairer l'examen de ma demande dans des conditions plus complètes.

En conséquence, je sollicite respectueusement le réexamen de ma demande et, le cas échéant, la rétractation de la décision contestée. Je me réserve par ailleurs la faculté d'exercer toute autre voie de recours à ma disposition.

Je reste naturellement à votre disposition pour fournir toute pièce ou information complémentaire utile.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : [LISTE DES PIECES JOINTES].

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?

Vous avez reçu une notification de refus de visa Schengen et vous estimez que les motifs invoqués sont injustifiés ou incomplets. Cette lettre sert à présenter un recours amiable auprès de l'autorité qui a rendu la décision, en apportant des éléments nouveaux ou mal pris en compte.

Les 6 informations à préparer

Vos nom, prénoms, nationalité et adresse complète
Le numéro et la date de la décision de refus
L'autorité consulaire qui a rendu la décision
Le type de visa demandé et le motif du séjour
Les motifs de refus indiqués dans la notification
Les justificatifs nouveaux que vous souhaitez joindre

Les erreurs qui font revenir la lettre

Ne modifiez jamais le numéro de référence ni la date figurant sur la décision de refus : toute erreur d'identification retarde fortement le traitement du dossier.
Envoyez toujours votre courrier avec un moyen de suivi ou un accusé de réception, et conservez-en une copie.
Relisez les mentions portées sur la notification du refus avant d'écrire : c'est là que figurent le délai applicable et l'adresse exacte à utiliser.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Faut-il joindre de nouveaux documents à ce recours ?

Ce n'est pas obligatoire, mais c'est vivement conseillé. Un recours accompagné d'éléments nouveaux ou de justificatifs qui corrigent un malentendu a beaucoup plus de chances d'être examiné attentivement.

Et si l'autorité ne change pas sa décision ?

La notification de refus indique généralement les voies de recours possibles et les délais applicables. Il est prudent de relire ces mentions et, en cas de doute, de consulter un service d'accès au droit ou un conseiller spécialisé.

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