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Mise au point écrite d'un bail verbal existant

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Une lettre pour proposer au bailleur de mettre par écrit les conditions d'un bail conclu jusqu'ici verbalement, afin de sécuriser la relation locative.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre nom et prénom
votre adresse complète
code postal et ville
nom du bailleur
adresse du destinataire
code postal et ville
Objet : proposition de mise par écrit de notre accord locatif – logement situé adresse du logement
Madame, Monsieur,
J'occupe le logement désigné ci-dessus au terme d'un accord noué directement avec vous et demeuré jusqu'à présent d'ordre purement verbal. Cette confiance spontanée m'a toujours convenu, et rien ne laisse augurer de discordance durable.
Il m'apparaît néanmoins que l'écrit servirait pareillement nos intérêts respectifs : mémoire claire des engagements, tranquillité des rapports quotidiens et simplicité en cas d'imprévu touchant l'un ou l'autre de nous deux.
Je vous propose donc de mettre ces conditions par écrit, à travers un contrat reprenant au minimum l'identité des parties, la destination des lieux, la périodicité du loyer telle que convenue entre nous, les charges afférentes, les obligations d'entretien, les règles d'usage et les conditions de départ. Pour mémoire, je rappelle succinctement les points que je retiens de nos accords : rappel sommaire des conditions verbalement convenues.
Indiquez-moi vos disponibilités afin de signer ce texte, ajustable bien entendu d'un commun accord ; si vous le souhaitez, sa rédaction pourra se faire avec l'appui d'un professionnel de confiance ou d'un service agréé local, au choix le plus simple pour nous deux.
Comptant sur votre retour favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
votre nom
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM ET PRENOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]

[NOM DU BAILLEUR]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]
[CODE POSTAL ET VILLE]

Objet : proposition de mise par écrit de notre accord locatif – logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT]

Madame, Monsieur,

J'occupe le logement désigné ci-dessus au terme d'un accord noué directement avec vous et demeuré jusqu'à présent d'ordre purement verbal. Cette confiance spontanée m'a toujours convenu, et rien ne laisse augurer de discordance durable.

Il m'apparaît néanmoins que l'écrit servirait pareillement nos intérêts respectifs : mémoire claire des engagements, tranquillité des rapports quotidiens et simplicité en cas d'imprévu touchant l'un ou l'autre de nous deux.

Je vous propose donc de mettre ces conditions par écrit, à travers un contrat reprenant au minimum l'identité des parties, la destination des lieux, la périodicité du loyer telle que convenue entre nous, les charges afférentes, les obligations d'entretien, les règles d'usage et les conditions de départ. Pour mémoire, je rappelle succinctement les points que je retiens de nos accords : [RAPPEL SOMMAIRE DES CONDITIONS VERBALEMENT CONVENUES].

Indiquez-moi vos disponibilités afin de signer ce texte, ajustable bien entendu d'un commun accord ; si vous le souhaitez, sa rédaction pourra se faire avec l'appui d'un professionnel de confiance ou d'un service agréé local, au choix le plus simple pour nous deux.

Comptant sur votre retour favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[VOTRE NOM]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous occupez un logement sur la base d'un accord oral : modalités convenues, usages partagés, mais rien de transcrit. Pour sécuriser la relation des deux côtés, cette lettre propose au bailleur la rédaction d'un écrit reprenant fidèlement les conditions convenues et suggère calmement un rendez-vous de signature. Son ton reste celui de l'offre collaborative, jamais de la sommation.
Les 5 informations à préparer
  • Vos identité complète et adresse du logement
  • Les coordonnées du bailleur
  • Les catégories de conditions convenues oralement (usage prévu, modalités de paiement, charges partagées, entretien)
  • Un historique sommaire de l'occupation
  • Vos disponibilités pour un rendez-vous de signature
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Restez sur un ton d'offre paisible plutôt que de revendication : une formalisation acceptée de bonne grâce tient davantage qu'une mise en pression décidée du jour au lendemain.
  • Avant de signer, contrôlez que l'écrit reprend fidèlement l'accord initial ; toute clause nouvelle qui surgit mérite discussion séparée, pas incorporation discrète.
  • Gardez pour vous une copie signée de chaque page et relisez l'ensemble à froid : ce qui ne se comprend pas à la première lecture provoquera sans doute un différend demain.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Quels indices renforcent ma position sans écrit ?
Relevés bancaires réguliers, messages évoquant le logement, quittances éparses ou témoignages éclairés entretiennent la mémoire des faits ; rangez-les proprement, ils racontent l'occupation bien mieux que des affirmations isolées.
Et si le bailleur propose un écrit aux conditions transformées ?
Comparez point par point avec l'accord initial, discutez les innovations une à une et ne signez qu'une fois l'adéquation retrouvée ; l'objectif reste de sécuriser l'existant, pas de rouvrir tous les sujets.

Autres modèles de lettres

Demande d'autorisation écrite de sous-location

Logement

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