✦Argent et consommation

Régularisation d'un chèque sans provision auprès de la banque

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Une lettre pour confirmer à votre banque que vous avez réapprovisionné votre compte et demander la régularisation du chèque rejeté.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Voir la lettre

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre nom et prénom
votre adresse complète
code postal ville
numéro de téléphone
adresse électronique
nom de la banque
à l'attention du directeur d'agence
adresse de l'agence
lieu, le date
Objet : régularisation d'un chèque sans provision – compte numéro de compte, chèque références du chèque, bénéficiaire nom du bénéficiaire
Madame, Monsieur,
Par la lettre d'information que vous m'avez adressée, j'ai pris connaissance du rejet, pour insuffisance de provision, d'un chèque émis sur mon compte et dont les références figurent ci-dessus.
Afin de régulariser cette situation dans les meilleurs délais, j'ai procédé à l'approvisionnement de mon compte en date du date de l'approvisionnement. Je vous saurais gré de veiller à ce que la provision ainsi constituée permette la présentation du chèque ou son paiement direct au bénéficiaire.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la régularisation effective, la levée des restrictions éventuelles touchant mes moyens de paiement et, s'il existe, le dispositif d'accompagnement applicable à ma situation, en particulier pour éviter la répétition d'un tel incident.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM ET PRENOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL VILLE]
[NUMERO DE TELEPHONE]
[ADRESSE ELECTRONIQUE]

[NOM DE LA BANQUE]
[A L'ATTENTION DU DIRECTEUR D'AGENCE]
[ADRESSE DE L'AGENCE]

[LIEU], le [DATE]

Objet : régularisation d'un chèque sans provision – compte [NUMERO DE COMPTE], chèque [REFERENCES DU CHEQUE], bénéficiaire [NOM DU BENEFICIAIRE]

Madame, Monsieur,

Par la lettre d'information que vous m'avez adressée, j'ai pris connaissance du rejet, pour insuffisance de provision, d'un chèque émis sur mon compte et dont les références figurent ci-dessus.

Afin de régulariser cette situation dans les meilleurs délais, j'ai procédé à l'approvisionnement de mon compte en date du [DATE DE L'APPROVISIONNEMENT]. Je vous saurais gré de veiller à ce que la provision ainsi constituée permette la présentation du chèque ou son paiement direct au bénéficiaire.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la régularisation effective, la levée des restrictions éventuelles touchant mes moyens de paiement et, s'il existe, le dispositif d'accompagnement applicable à ma situation, en particulier pour éviter la répétition d'un tel incident.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Utilisez cette lettre dès qu'un chèque a été rejeté pour insuffisance de provision et que vous avez approvisionné votre compte, ou êtes prêt à le faire. Elle sert à informer formellement votre agence, demander la levée des restrictions éventuelles et clarifier les modalités de seconde présentation ou de paiement direct au bénéficiaire. N'attendez pas de multiples rejets pour écrire : agissez dès la première lettre d'information reçue de la banque.
Les 5 informations à préparer
  • Les références du chèque concerné
  • La somme à réapprovisionner et la date d'approvisionnement
  • La lettre d'information envoyée par la banque
  • Les coordonnées du bénéficiaire si besoin
  • Votre numéro de compte
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Approvisionnez votre compte avant toute seconde présentation du chèque, sinon le rejet se répète et les frais augmentent.
  • N'émettez pas d'autres chèques tant que la provision manque : des restrictions accumulées deviennent vite difficiles à lever.
  • Répondez par écrit à la lettre d'information de la banque et gardez copie de tous vos échanges.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

Que risque concrètement un chèque sans provision ?
La banque peut facturer des frais selon votre convention, informer le bénéficiaire et restreindre l'émission de nouveaux chèques tant que la situation n'est pas réglée. Une régularisation rapide et écrite limite nettement ces effets.
Puis-je proposer un échelonnement si je ne peux pas tout régler maintenant ?
Rien n'interdit de proposer par écrit une démarche de règlement à votre banque, mais son accord dépend de sa politique interne. Documentez votre situation financière pour étayer cette demande.

Autres modèles de lettres

Relance ferme d'un client après chèque impayé

Argent et consommation

Opposition sur un chèque perdu ou volé

Argent et consommation

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites