✦Famille et administration

Reprise du nom de naissance après un divorce

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Ce modèle vous aide à informer l'administration compétente de votre volonté d'utiliser de nouveau votre nom de naissance après votre divorce.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

prénom nom
adresse complète
code postal
ville
téléphone
courriel
service des titres et documents administratifs
adresse du destinataire
votre ville, le date
Objet : demande d'utilisation de mon nom de naissance à la suite de mon divorce
Madame, Monsieur,
Mon divorce ayant été prononcé, ainsi qu'en attestent les références suivantes : références de la décision de divorce, je manifeste ma volonté d'utiliser désormais mon nom de naissance, à savoir nom de naissance, sur l'ensemble de mes documents administratifs.
Je vous demande donc de bien vouloir prendre en compte ce nom d'usage pour les titres relevant de votre service et de m'indiquer, si nécessaire, les démarches propres à chaque document concerné.
Vous trouverez ci-joint la copie de ma pièce d'identité ainsi que les pièces témoignant de mon changement de situation familiale.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[PRENOM NOM]
[ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL]
[VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[SERVICE DES TITRES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[VOTRE VILLE], le [DATE]

Objet : demande d'utilisation de mon nom de naissance à la suite de mon divorce

Madame, Monsieur,

Mon divorce ayant été prononcé, ainsi qu'en attestent les références suivantes : [REFERENCES DE LA DECISION DE DIVORCE], je manifeste ma volonté d'utiliser désormais mon nom de naissance, à savoir [NOM DE NAISSANCE], sur l'ensemble de mes documents administratifs.

Je vous demande donc de bien vouloir prendre en compte ce nom d'usage pour les titres relevant de votre service et de m'indiquer, si nécessaire, les démarches propres à chaque document concerné.

Vous trouverez ci-joint la copie de ma pièce d'identité ainsi que les pièces témoignant de mon changement de situation familiale.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Votre divorce est prononcé et vous souhaitez de nouveau figurer sous votre nom de naissance sur vos documents officiels. Cette lettre accompagne vos demandes de mise à jour auprès du service qui délivre les titres visés.
Les 5 informations à préparer
  • Votre ancien nom d'usage et votre nom de naissance
  • La référence de la décision de divorce
  • Une copie de votre pièce d'identité
  • La copie de la décision ou de l'acte témoignant du divorce
  • Le titre concerné par la mise à jour
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Anticipez la période pendant laquelle coexistent différents noms sur vos papiers : cela peut perturber certains contrôles, gardez les justificatifs à portée de main.
  • Vérifiez la graphie exacte de votre nom de naissance sur l'acte d'état civil : les erreurs d'accent ou de particule compliquent souvent les vérifications.
  • N'oubliez pas de signaler la reprise de nom aux organismes bancaires, à l'employeur et à vos assureurs pour éviter des rejets de paiement.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

Ai-je besoin de l'accord de mon ancien époux ou épouse ?
En règle générale, la reprise du nom de naissance relève d'une faculté personnelle et ne dépend pas de l'accord de l'autre. Un justificatif particulier peut toutefois être demandé selon votre situation.
Quels documents dois-je mettre à jour ensuite ?
Principalement vos pièces d'identité et de déplacement, puis vos abonnements, contrats, compte bancaire et inscriptions scolaires. Chaque organisme vous indiquera le justificatif attendu.

Autres modèles de lettres

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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