✦Logement

Résiliation du bail commercial

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Vous quittez vos locaux professionnels ? Ce courrier notifie au bailleur la fin de votre bail commercial, en rappelant les références du contrat et les modalités pratiques de sortie.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Voir la lettre

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom ou raison sociale
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
nom du bailleur
adresse du destinataire
Objet : Notification de résiliation du bail commercial sis adresse des locaux commerciaux — contrat ayant pris effet le date de prise d'effet du bail
Madame, Monsieur,
Agissant en qualité de titulaire du bail commercial relatif aux locaux sis adresse des locaux commerciaux, conclu le date de prise d'effet du bail, je vous informe par la présente de ma volonté de résilier ladite convention aux conditions prévues par ses stipulations propres.
En conséquence, les locaux seront rendus libres de toute occupation au plus tard le date souhaitée de libération des locaux, sauf accords différents que nous pourrions conclure ensemble par écrit. Conformément à la pratique usuelle, la présente notification vous parviendra par un canal assurant la preuve fiable de sa réception et de sa date.
Je propose que nous convenions ensemble un rendez-vous d'état des lieux contradictoire, accompagné du relevé des installations et équipements subsistants. Les comptes relatifs aux provisions sur charges seront ensuite régularisés au prorata de la période effective d'occupation, sans omission ni retenue injustifiée.
Je précise que le sort du fonds d'exploitation, lorsqu'il est concerné, fera l'objet de discussions distinctes et fera partie des points à arrêter ensemble dans le cadre de cette sortie.
Je vous remercie de l'attention portée à cette notification et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma sincère considération.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM OU RAISON SOCIALE]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DU BAILLEUR]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Notification de résiliation du bail commercial sis [ADRESSE DES LOCAUX COMMERCIAUX] — contrat ayant pris effet le [DATE DE PRISE D EFFET DU BAIL]

Madame, Monsieur,

Agissant en qualité de titulaire du bail commercial relatif aux locaux sis [ADRESSE DES LOCAUX COMMERCIAUX], conclu le [DATE DE PRISE D EFFET DU BAIL], je vous informe par la présente de ma volonté de résilier ladite convention aux conditions prévues par ses stipulations propres.

En conséquence, les locaux seront rendus libres de toute occupation au plus tard le [DATE SOUHAITEE DE LIBERATION DES LOCAUX], sauf accords différents que nous pourrions conclure ensemble par écrit. Conformément à la pratique usuelle, la présente notification vous parviendra par un canal assurant la preuve fiable de sa réception et de sa date.

Je propose que nous convenions ensemble un rendez-vous d'état des lieux contradictoire, accompagné du relevé des installations et équipements subsistants. Les comptes relatifs aux provisions sur charges seront ensuite régularisés au prorata de la période effective d'occupation, sans omission ni retenue injustifiée.

Je précise que le sort du fonds d'exploitation, lorsqu'il est concerné, fera l'objet de discussions distinctes et fera partie des points à arrêter ensemble dans le cadre de cette sortie.

Je vous remercie de l'attention portée à cette notification et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma sincère considération.

[FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous cessez votre activité ou quittez les locaux loués à usage commercial. Avant de considérer la sortie comme actée, il faut respecter les formes prévues par votre contrat et informer le bailleur correctement. Ce modèle sert de socle, à adapter selon les clauses spécifiques figurant dans votre bail.
Les 6 informations à préparer
  • La référence et la date de prise d'effet du bail
  • Les clauses contractuelles relatives à la fin du bail
  • La date souhaitée de libération des locaux
  • L'identité complète du bailleur et son adresse
  • L'existence éventuelle d'un fonds de commerce à traiter séparément
  • Des photographies et un inventaire récents de l'état des lieux
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Relisez méticuleusement les clauses relatives à la sortie avant d'envoyer quoi que ce soit : les contrats commerciaux comportent parfois des exigences de forme redoutables.
  • Documentez très en amont l'état des locaux, photographies et inventaire à l'appui, pour apaiser la discussion sur la restitution.
  • Informez sans attendre votre assureur et vos principaux partenaires de la date pivot choisie : les périodes charnières appellent une vigilance particulière.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

Le bailleur peut-il réclamer quelque chose à la sortie ?
Tout dépend des clauses de votre bail et de l'état dans lequel vous rendez les locaux. Relisez ces points techniques avant d'agir et sollicitez un avis professionnel si la situation présente des zones d'ombre.
Et si je préfère céder mon fonds de commerce plutôt que de résilier ?
Les deux scénarios obéissent à des logiques différentes et engagent vos responsabilités différemment. Avant de trancher, une analyse attentive de votre contrat et de votre projet s'impose, idéalement avec un expert du secteur.

Autres modèles de lettres

Demande de renouvellement du bail commercial

Logement

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites