✦Logement

Résiliation de bail par le locataire

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

La lettre de congé qui annonce au bailleur votre départ du logement et fait courir le préavis.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse actuelle
code postal et ville
votre téléphone
votre adresse électronique
nom du bailleur ou de l'agence
adresse du bailleur
code postal et ville
Lettre recommandée avec avis de réception
À votre ville, le date
Objet : congé du logement situé adresse du logement
Madame, Monsieur,
Locataire du logement situé adresse du logement, au titre du bail signé le date de signature du bail, je vous informe par la présente de mon intention de quitter ce logement.
Ce courrier vaut congé, avec le délai de préavis prévu par la loi pour ce logement. mention du préavis réduit et son motif si vous y avez droit
Je prévois de vous restituer les clés le date de remise des clés.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'une date d'état des lieux de sortie.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser le solde de mon dépôt de garantie à l'adresse suivante : votre adresse après le départ.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
votre signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE ACTUELLE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[VOTRE TÉLÉPHONE]
[VOTRE ADRESSE ÉLECTRONIQUE]

[NOM DU BAILLEUR OU DE L'AGENCE]
[ADRESSE DU BAILLEUR]
[CODE POSTAL ET VILLE]

Lettre recommandée avec avis de réception

À [VOTRE VILLE], le [DATE]

Objet : congé du logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT]

Madame, Monsieur,

Locataire du logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT], au titre du bail signé le [DATE DE SIGNATURE DU BAIL], je vous informe par la présente de mon intention de quitter ce logement.

Ce courrier vaut congé, avec le délai de préavis prévu par la loi pour ce logement. [MENTION DU PRÉAVIS RÉDUIT ET SON MOTIF SI VOUS Y AVEZ DROIT]

Je prévois de vous restituer les clés le [DATE DE REMISE DES CLÉS].

Je me tiens à votre disposition pour convenir d'une date d'état des lieux de sortie.

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser le solde de mon dépôt de garantie à l'adresse suivante : [VOTRE ADRESSE APRÈS LE DÉPART].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[VOTRE SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous quittez votre logement et devez prévenir le bailleur par écrit. C'est cette lettre qui fait partir le préavis. Sa durée est fixée par la loi, selon que le logement est loué vide ou meublé ; pour un logement vide, le préavis réduit ne vaut que si la lettre le mentionne — en zone tendue, avec l'adresse du logement ; dans les autres cas prévus par la loi (premier emploi, perte d'emploi, état de santé, RSA ou AAH…), avec le motif et un justificatif joint. Elle s'envoie en recommandé avec avis de réception, ou se remet en main propre contre récépissé, pour que la date soit incontestable.
Les 6 informations à préparer
  • Vos coordonnées complètes et celles du bailleur ou de l'agence
  • L'adresse exacte du logement, avec l'étage et le numéro d'appartement
  • La date de signature du bail
  • La date à laquelle vous comptez rendre les clés
  • Une adresse où vous joindre après le départ, pour le dépôt de garantie
  • Si vous avez droit au préavis réduit : son motif, et le justificatif à joindre hors zone tendue
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Envoyer la lettre sans preuve de date : c'est la réception qui compte, et un courriel ne la prouve pas.
  • Oublier l'adresse où envoyer le dépôt de garantie : le chèque part alors au logement que vous venez de quitter.
  • Rendre les clés sans état des lieux de sortie contradictoire, ce qui rend toute contestation ultérieure très difficile.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

Quelle est la durée du préavis ?
Elle est fixée par la loi, selon que le logement est loué vide ou meublé, et non par le bail. Pour un logement vide, un préavis réduit existe en zone tendue et dans certaines situations (premier emploi, perte d'emploi, état de santé, RSA ou AAH…) : il ne s'applique que si la lettre le mentionne, avec le motif et un justificatif hors zone tendue. Sans cette mention, c'est le préavis ordinaire qui court, et le loyer reste dû jusqu'à son terme. La fiche de service-public.fr sur le préavis du locataire détaille chaque cas.
Faut-il envoyer la lettre en recommandé ?
C'est la voie la plus sûre : elle date la réception de façon incontestable. La remise en main propre contre récépissé signé joue le même rôle. Un appel ou un simple courriel ne laissent aucune preuve de date, et c'est la date qui fait courir le préavis.
Peut-on partir avant la fin du préavis ?
Vous pouvez rendre les clés plus tôt, mais le loyer reste en principe dû jusqu'au terme du préavis, sauf accord du bailleur ou relocation du logement. Si un accord existe, mettez-le par écrit avant de partir.

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