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Mettre fin à une prestation de ménage à domicile

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Une lettre pour prévenir votre société de ménage à domicile que vous souhaitez arrêter la prestation chez vous.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre prénom et nom

votre adresse complète

votre numéro de téléphone

nom de la société ou association prestataire

adresse du destinataire

lieu, le date

Objet : demande de résiliation du contrat de ménage à domicile n° numéro de contrat

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai confié à votre structure, depuis le date de début du contrat, la réalisation de prestations de ménage à mon domicile situé votre adresse complète, selon un contrat portant la référence numéro de contrat.

Je vous informe de ma décision de mettre fin à cette prestation. Je souhaite que celle-ci cesse à compter du date souhaitée de fin de prestation, conformément au délai de préavis prévu par notre convention.

Merci d'organiser en conséquence la planification des interventions restantes et de me transmettre un état précis des sommes éventuellement restant dues, incluant le solde de la dernière facturation ainsi que, le cas échéant, les congés payés dus à l'intervenante conformément à notre contrat.

Je vous prie également de bien vouloir me confirmer par écrit la date exacte de fin de contrat et les formalités à accomplir.

Je vous remercie de la qualité des interventions réalisées jusqu'à présent et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

signature

Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.

Le texte à copier, avec ses espaces à compléter

[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
[VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

[NOM DE LA SOCIÉTÉ OU ASSOCIATION PRESTATAIRE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[LIEU], le [DATE]

Objet : demande de résiliation du contrat de ménage à domicile n° [NUMÉRO DE CONTRAT]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai confié à votre structure, depuis le [DATE DE DÉBUT DU CONTRAT], la réalisation de prestations de ménage à mon domicile situé [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE], selon un contrat portant la référence [NUMÉRO DE CONTRAT].

Je vous informe de ma décision de mettre fin à cette prestation. Je souhaite que celle-ci cesse à compter du [DATE SOUHAITÉE DE FIN DE PRESTATION], conformément au délai de préavis prévu par notre convention.

Merci d'organiser en conséquence la planification des interventions restantes et de me transmettre un état précis des sommes éventuellement restant dues, incluant le solde de la dernière facturation ainsi que, le cas échéant, les congés payés dus à l'intervenante conformément à notre contrat.

Je vous prie également de bien vouloir me confirmer par écrit la date exacte de fin de contrat et les formalités à accomplir.

Je vous remercie de la qualité des interventions réalisées jusqu'à présent et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?

Employez cette lettre si vous avez conclu un contrat avec une entreprise ou association de services à la personne pour du ménage à domicile et que vous souhaitez y mettre fin. C'est la démarche attendue que vous ayez trouvé une autre intervenante, que vous souhaitiez changer de formule ou arrêter totalement ce service. Respectez le délai de préavis indiqué dans votre convention pour éviter toute facturation supplémentaire.

Les 6 informations à préparer

Vos nom, prénom et adresse complète
Le numéro de votre contrat ou référence client
Le nom de la société ou de l'association prestataire
La date de début du contrat
Les jours et horaires habituels d'intervention
La date souhaitée de fin de prestation

Les erreurs qui font revenir la lettre

Ne confondez pas emploi direct (vous employez la personne) et mode mandataire (une société est employeur) : la lettre et les démarches ne sont pas les mêmes.
Vérifiez dans votre contrat si des frais de résiliation anticipée sont prévus avant de fixer la date de fin.
Gardez une trace écrite de votre demande et faites confirmer, lors de la dernière intervention, les prestations réalisées et les sommes éventuellement dues.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Quel préavis dois-je respecter pour arrêter le ménage à domicile ?

Le délai de préavis figure normalement dans votre contrat de prestation. Consultez-le avant d'envoyer votre lettre et fixez la date de fin en conséquence, afin d'éviter une facturation au-delà de ce qui est dû.

Que se passe-t-il pour l'intervenante qui vient chez moi ?

Dans le cas d'un mandat, l'entreprise est l'employeur de l'intervenante et gère elle-même les conséquences de la fin de mission. Vous pouvez néanmoins signaler votre départ à l'intervenante par courtoisie. En cas de doute sur votre statut (mandat ou emploi direct), relisez votre convention.

Autres modèles de lettres

MDPH : demander la prestation de compensation (PCH)

Santé et assurance

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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