✦Argent et consommation

Sortir d'un contrat de multipropriété (timeshare)

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Un modèle de lettre pour demander la fin de votre contrat de multipropriété auprès de la société qui le gère.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre prénom et nom

votre adresse complète

votre adresse électronique

nom de la société de multipropriété

adresse du destinataire

lieu, le date

Objet : demande de résiliation du contrat de multipropriété n° numéro de contrat

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai signé avec votre société, en date du date de signature du contrat, un contrat portant sur l'usage d'un hébergement en multipropriété situé adresse du logement concerné ou nom de la résidence, référencé sous le numéro numéro de contrat.

Je vous informe aujourd'hui de ma volonté de mettre fin à ce contrat. Après réflexion, je ne souhaite plus conserver cet usage de temps partagé, notamment en raison de motif de votre demande.

Je vous demande donc de procéder à la résiliation de mon contrat dans les conditions prévues par notre convention et par la réglementation applicable aux contrats de temps partagé. Merci de me confirmer par écrit la date de prise d'effet de cette résiliation ainsi que les modalités de régularisation des éventuelles sommes restant dues jusqu'à cette date.

Je précise que j'ai réglé l'intégralité des sommes exigibles à ce jour et qu'aucun litige n'est en cours concernant ce contrat.

Je vous saurais gré de faire le nécessaire et reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

signature

Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.

Le texte à copier, avec ses espaces à compléter

[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
[VOTRE ADRESSE ÉLECTRONIQUE]

[NOM DE LA SOCIÉTÉ DE MULTIPROPRIÉTÉ]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

[LIEU], le [DATE]

Objet : demande de résiliation du contrat de multipropriété n° [NUMÉRO DE CONTRAT]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai signé avec votre société, en date du [DATE DE SIGNATURE DU CONTRAT], un contrat portant sur l'usage d'un hébergement en multipropriété situé [ADRESSE DU LOGEMENT CONCERNÉ OU NOM DE LA RÉSIDENCE], référencé sous le numéro [NUMÉRO DE CONTRAT].

Je vous informe aujourd'hui de ma volonté de mettre fin à ce contrat. Après réflexion, je ne souhaite plus conserver cet usage de temps partagé, notamment en raison de [MOTIF DE VOTRE DEMANDE].

Je vous demande donc de procéder à la résiliation de mon contrat dans les conditions prévues par notre convention et par la réglementation applicable aux contrats de temps partagé. Merci de me confirmer par écrit la date de prise d'effet de cette résiliation ainsi que les modalités de régularisation des éventuelles sommes restant dues jusqu'à cette date.

Je précise que j'ai réglé l'intégralité des sommes exigibles à ce jour et qu'aucun litige n'est en cours concernant ce contrat.

Je vous saurais gré de faire le nécessaire et reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?

Utilisez cette lettre si vous êtes propriétaire ou utilisateur d'un bien en multipropriété (timeshare) et que vous souhaitez mettre fin au contrat, après la période de rétractation initiale. Elle s'adresse à la société commercialisant ou gérant le contrat, par exemple lorsque les charges deviennent trop lourdes, que vous ne pouvez plus utiliser le bien ou que vos souhaits ont changé. Si vous venez tout juste de signer, une lettre distincte de rétractation peut être plus adaptée.

Les 6 informations à préparer

Vos nom, prénom et adresse complète
Le numéro de votre contrat ou référence du dossier
La date de signature du contrat
Le nom et l'adresse de la société de multipropriété
L'adresse du logement concerné ou le nom de la résidence
Le motif de votre demande (facultatif mais utile)

Les erreurs qui font revenir la lettre

Méfiez-vous des sociétés qui promettent de « faire sortir » de votre timeshare contre paiement de frais importants : beaucoup d'entre elles sont signalées pour pratiques abusives.
Envoyez toujours votre lettre en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie de votre contrat et de tous les échanges avec la société.
Ne stoppez pas vos paiements avant d'avoir écrit et obtenu une réponse : cela fragiliserait votre position sans accélérer la sortie du contrat.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Puis-je sortir de mon contrat de timeshare quand je veux ?

Cela dépend des clauses prévues dans votre contrat et de la réglementation applicable à celui-ci. Certains contrats prévoient des conditions particulières de sortie. Relisez attentivement votre convention, puis envoyez votre demande : la société doit vous répondre selon les termes du contrat.

Dois-je continuer à payer les charges pendant la procédure ?

Tant que votre demande n'a pas été acceptée et que la résiliation n'est pas effective, il est généralement prudent de respecter vos obligations selon votre contrat. Arrêter les paiements brutalement pourrait entraîner des relances ou des complications. En cas de désaccord persistant, une association de consommateurs ou un médiateur peut vous aider.

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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