✦Argent et consommation

Rétractation d'un achat effectué à distance

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Un modèle pour changer d'avis après un achat en ligne, renvoyer le produit et demander le remboursement.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre nom
votre adresse complète
code postal ville
Service client nom du vendeur
adresse du destinataire
Objet : Commande n° numéro de commande — exercice du droit de rétractation
Madame, Monsieur,
J'ai commandé sur votre site, le date de la commande, l'article suivant : description de l'articleréférence de commande n° numéro de commande, que j'ai reçu le date de réception.
En qualité de consommateur ayant acquis ce bien à distance, je vous informe de ma décision de me rétracter, dans le respect des conditions applicables aux ventes à distance. Je n'ai pas à motiver cette décision.
Conformément à vos instructions de retour, je vous renvoie le produit en bon état, dans les conditions prévues par vos modalités de retour dont vous trouverez le rappel ci-dessous : modalités ou adresse de retour.
Je vous remercie de bien vouloir me rembourser les sommes versées à la suite du traitement de ce retour, selon les modalités prévues par vos conditions de vente.
Vous trouverez ci-joint la copie de ma facture ainsi que, le cas échéant, le bordereau de retour.
Dans l'attente de votre confirmation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL VILLE]

Service client [NOM DU VENDEUR]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Commande n° [NUMERO DE COMMANDE] — exercice du droit de rétractation

Madame, Monsieur,

J'ai commandé sur votre site, le [DATE DE LA COMMANDE], l'article suivant : [DESCRIPTION DE L ARTICLE], référence de commande n° [NUMERO DE COMMANDE], que j'ai reçu le [DATE DE RECEPTION].

En qualité de consommateur ayant acquis ce bien à distance, je vous informe de ma décision de me rétracter, dans le respect des conditions applicables aux ventes à distance. Je n'ai pas à motiver cette décision.

Conformément à vos instructions de retour, je vous renvoie le produit en bon état, dans les conditions prévues par vos modalités de retour dont vous trouverez le rappel ci-dessous : [MODALITES OU ADRESSE DE RETOUR].

Je vous remercie de bien vouloir me rembourser les sommes versées à la suite du traitement de ce retour, selon les modalités prévues par vos conditions de vente.

Vous trouverez ci-joint la copie de ma facture ainsi que, le cas échéant, le bordereau de retour.

Dans l'attente de votre confirmation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous avez acheté à distance (internet, téléphone, catalogue) et vous changez d'avis, sans avoir besoin de justifier votre décision. Cette lettre notifie votre rétractation au vendeur dans les conditions applicables aux achats à distance.
Les 5 informations à préparer
  • Le numéro et la date de votre commande
  • La date de réception du produit
  • L'adresse du service client ou du service retours
  • L'état du produit et de son emballage
  • Le mode de paiement utilisé
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Vérifiez dans les conditions générales s'il existe des produits exclus de la rétractation, notamment les biens personnalisés.
  • Rangez le produit et son emballage d'origine jusqu'à la fin de la procédure : un retour mal préparé peut être refusé.
  • Expédiez le retour avec un mode d'envoi traçable et conservez la preuve de dépôt.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Dois-je expliquer pourquoi je me rétracte ?
Non : pour un achat à distance, la rétractation ne nécessite en principe aucune justification. Indiquez simplement votre volonté de vous rétracter avec les références de la commande.
Qui paie le renvoi du colis ?
Cela dépend des conditions de vente du vendeur, qui doivent être lisibles au moment de l'achat. Relisez-les : elles précisent généralement qui prend en charge les frais de retour.

Autres modèles de lettres

Demande de remboursement d'un achat non livré

Argent et consommation

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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