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Demander la suppression définitive du compteur gaz

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Pour demander au gestionnaire du réseau le retrait définitif de l'alimentation en gaz et du compteur d'un logement.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre nom et prénom
votre adresse complète
code postal et ville
gestionnaire du réseau de distribution de gaz
Service clientèle
adresse du destinataire
Objet : demande de suppression définitive de l'alimentation en gaz du logement situé adresse du logement concerné
Madame, Monsieur,
En ma qualité de qualité du demandeur du logement situé à l'adresse mentionnée en objet, je vous demande de bien vouloir procéder à la suppression définitive de l'alimentation en gaz de ce logement, avec retrait du compteur, celui-ci demeurant situation du logement
Je comprends que cette opération conduit à la clôture de mon contrat d'énergie auprès de mon fournisseur, que je sollicite par ailleurs séparément.
Je vous remercie de m'indiquer par écrit les pièces justificatives à fournir, l'organisation matérielle des travaux ainsi que toute incidence prévue dans le cadre de mon dossier, avant leur réalisation. Je me tiens à votre disposition pour convenir d'une visite technique.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes : copie d'une facture récente, justificatif de ma qualité.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE NOM ET PRENOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]

[GESTIONNAIRE DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ]
Service clientèle
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : demande de suppression définitive de l'alimentation en gaz du logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT CONCERNE]

Madame, Monsieur,

En ma qualité de [QUALITE DU DEMANDEUR] du logement situé à l'adresse mentionnée en objet, je vous demande de bien vouloir procéder à la suppression définitive de l'alimentation en gaz de ce logement, avec retrait du compteur, celui-ci demeurant [SITUATION DU LOGEMENT].

Je comprends que cette opération conduit à la clôture de mon contrat d'énergie auprès de mon fournisseur, que je sollicite par ailleurs séparément.

Je vous remercie de m'indiquer par écrit les pièces justificatives à fournir, l'organisation matérielle des travaux ainsi que toute incidence prévue dans le cadre de mon dossier, avant leur réalisation. Je me tiens à votre disposition pour convenir d'une visite technique.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : copie d'une facture récente, justificatif de ma qualité.

[FAIT A VILLE], le [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Un logement va rester longtemps sans consommation de gaz, par exemple vacant, en travaux ou transformé pour un autre mode d'énergie, et vous voulez aller au-delà d'une simple résiliation de contrat en faisant retirer la partie publique de l'alimentation. Cette demande s'adresse au gestionnaire du réseau de distribution, souvent relayée par votre fournisseur.
Les 6 informations à préparer
  • Votre nom et votre adresse complète
  • L'adresse du logement concerné
  • Le nom du gestionnaire du réseau de distribution de gaz
  • Votre qualité de propriétaire ou d'occupant
  • Votre référence de contrat d'énergie si vous en avez un
  • La situation du logement, vacant ou en travaux
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • La suppression définitive est une opération lourde : remettre le gaz ensuite suppose de nouveaux travaux et une nouvelle souscription.
  • Réunissez dès maintenant vos justificatifs, le gestionnaire peut demander des pièces avant d'étudier le dossier.
  • Coordonnez cette demande avec la clôture de votre contrat auprès de votre fournisseur pour éviter toute facturation résiduelle.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence avec une simple résiliation d'abonnement ?
Résilier son contrat interrompt la fourniture et la facturation, tandis que la suppression vise le retrait durable de l'alimentation et du compteur par le gestionnaire du réseau. Ce sont deux démarches distinctes et complémentaires.
Faut-il faire vérifier l'installation intérieure ?
Il est prudent de faire constater la mise hors service de l'installation intérieure par un professionnel compétent, surtout si le logement doit rester vacant ou être modifié.

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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