Déclaration de taxe d'embarquement sur les passagers

Formulaire cerfa n° 10755

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (31 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration de la direction générale des douanes permet à une compagnie aérienne ou maritime de déclarer et de payer la taxe d’embarquement sur les passagers (TEP) due pour les passagers embarqués dans un port ou un aéroport d’un département d’outre-mer.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 31.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10755 — Déclaration de taxe d'embarquement sur les passagers — Cerfa 10755, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La compagnie exploitante qui effectue le transport, identifiée par son nom, son adresse et son SIRET, ou son représentant mandaté pour établir et signer la déclaration. Les exemplaires vont au bureau de douane, aux services statistiques et au redevable.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Indiquez le nom et l’adresse de la banque qui se porte caution.
Le redevable ou son représentant certifie l’exactitude des énonciations, qui servent d’assiette à la taxe.

Questions fréquentes

Comment remplir les mouvements ?

Une ligne par voyage, à une date donnée, depuis un port ou un aéroport : le lieu d’embarquement, la date, le numéro de vol ou le nom du navire, et le nombre de passagers soumis à la taxe.

Comment la taxe est-elle calculée ?

La base d’imposition est le nombre total de passagers soumis à la taxe pendant la période déclarée ; le taux est celui fixé par la délibération du conseil régional ; le code taxe est attribué au déclarant par les services.

On la cherche aussi avec ces mots

taxe passagers outre-mer
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taxe portuaire passagers

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