Intercalaire pour compléter l’imprimé G0 d’un GIE ou d’un GEIE

Formulaire cerfa n° 11773 · 699 champs interactifs dans le PDF officiel

Ce document est un intercalaire, présenté comme la suite de l’imprimé G0. Il comporte des rubriques sur le groupement, ses membres, ses dirigeants et les personnes chargées de contrôles.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 680.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 11773 — Intercalaire pour compléter l’imprimé G0 d’un GIE ou d’un GEIE — Cerfa 11773, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le document mentionne les administrateurs, les gérants, les membres du groupement, les personnes chargées du contrôle de la gestion et du contrôle des comptes d’un GIE ou d’un GEIE. Il comporte aussi une rubrique « Représentant de la personne morale dirigeante ». Pour un GEIE, un champ est prévu pour le montant de la participation du membre. Une rubrique porte enfin sur les autres établissements situés et immatriculés dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

La qualité de la personne ou de l’organisme est un champ distinct du document.
Le document prévoit le lieu et le numéro d’immatriculation pour les membres et les personnes dirigeantes du GIE ou du GEIE.
Une rubrique distincte est prévue pour le représentant de la personne morale dirigeante.
Le champ relatif au montant de la participation du membre est indiqué comme étant uniquement destiné au GEIE.
Le document comporte un rappel d’identification du groupement et un numéro d’intercalaire.

Questions fréquentes

Quelles personnes sont concernées par cet intercalaire ?

Le document mentionne les administrateurs, les gérants, les membres du groupement, les personnes dirigeantes et les personnes chargées du contrôle de la gestion ou du contrôle des comptes.

Quelles informations sont prévues pour une personne morale dirigeante ?

Le document comporte des champs pour sa dénomination, son sigle, sa forme juridique et son domicile ou siège, ainsi qu’une rubrique concernant son représentant.

La participation du membre est-elle prévue dans tous les cas ?

Non. Le document indique que le montant de la participation du membre est prévu uniquement pour le GEIE.

Le document comporte-t-il une rubrique sur d’autres établissements ?

Oui. Une rubrique porte sur les autres établissements situés et immatriculés dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

On la cherche aussi avec ces mots

groupement intérêt économique
groupement européen intérêt économique
membres groupement
dirigeants groupement
contrôle groupement
annexe GIE

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