Fiche d’identification d’une substance active

Formulaire cerfa n° 11907

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (95 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ancienne fiche d'identification d'une substance active (identité chimique, propriétés, toxicologie, résidus, environnement), jointe à une demande d'expérimentation ou d'autorisation d'une préparation phytopharmaceutique. Ces autorisations relèvent aujourd'hui de l'Anses (cerfa 15722).

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 95.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11907 — Fiche d’identification d’une substance active — Cerfa 11907, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le demandeur, entreprise ou organisme, qui déposait une demande d'autorisation de distribution pour expérimentation ou un dossier de mise sur le marché d'une préparation phytopharmaceutique, avec le responsable du dossier qu'il désignait.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Les informations sur les résidus (métabolisme dans les plantes, études de résidus, transfert chez les animaux) sont obligatoires pour toute demande de dérogation.
La fiche demandait la désignation commerciale du produit objet de la demande ; le numéro d'enregistrement était réservé à l'administration.
La fiche se termine par une proposition de classification et d’étiquetage, puis la date, la signature et le nom du signataire en toutes lettres.
Cette fiche relève de l'ancien circuit du ministère de l'agriculture : une demande d'autorisation actuelle passe par l'Anses, avec le cerfa 15722.

Questions fréquentes

Comment identifier la substance active ?

Par son origine, son nom commun ISO ou proposé, son nom chimique UICPA, son numéro CAS et sa formule chimique brute et développée, puis par l’état physique et la pureté minimale du produit technique, en milligrammes par kilo.

Quelles propriétés renseigner ?

Les propriétés physico-chimiques (pression de vapeur, volatilité, coefficient de partage octanol-eau, point d’éclair, solubilité, inflammabilité, explosivité, propriétés oxydantes) et biologiques : fonction (herbicide, insecticide, fongicide, acaricide, régulateur de croissance, stimulateur des défenses naturelles), effet sur les organismes nuisibles et mode d’action.

Que demande la partie toxicologie ?

Pour chaque étude, si elle est fournie au dossier : toxicité aiguë (DL50 par voie orale et dermale, CL50 par inhalation, irritation cutanée et oculaire, sensibilisation), toxicité à terme, génotoxicité (test d’Ames, micronoyau), puis l’évaluation globale avec l’AOEL et la DJA proposées.

Et l’environnement ?

Les DT50 dans le sol et dans l’eau, la mobilité dans le sol (Koc), puis l’écotoxicologie : toxicité aiguë pour les oiseaux, les abeilles et les vers de terre si ils sont exposés, et pour la faune ou la flore aquatique.

On la cherche aussi avec ces mots

matière active
principe actif

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