Environnement et nature

Demande de permis de chasser

cerfa 13943

Ce formulaire permet de demander la délivrance du permis de chasser à l’Office français de la biodiversité (OFB), en déclarant sur l’honneur qu’aucune cause d’incapacité ou d’interdiction ne s’y oppose.

Déclaration de découverte de bien culturel maritime

cerfa 10078

Cette déclaration doit être faite par toute personne qui découvre un bien culturel maritime, par exemple une épave ou des vestiges sous-marins. Elle décrit la découverte et sa localisation, pour son enregistrement par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM).

Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante

cerfa 11861

Ce bordereau papier servait à suivre des déchets dangereux contenant de l’amiante, du chantier jusqu’à leur élimination : chaque intervenant, du maître d’ouvrage à l’éliminateur, y remplissait son cadre, et l’original suivait le déchet.

Fiche d’identification d’une substance active

cerfa 11907

Ancienne fiche d'identification d'une substance active (identité chimique, propriétés, toxicologie, résidus, environnement), jointe à une demande d'expérimentation ou d'autorisation d'une préparation phytopharmaceutique. Ces autorisations relèvent aujourd'hui de l'Anses (cerfa 15722).

Carnet de pêche de l’anguille

cerfa 14358

Ce carnet sert à relever les captures d’anguille en eau douce en associant chaque prise aux indications demandées dans le tableau.

Demande de plan particulier pour la décontamination des appareils aux PCB

cerfa 15023

Ancienne demande de plan particulier pour décontaminer les appareils contenant des PCB : détenteur, appareils, calendrier et suivi d'avancement. Les échéances que fixait ce plan, jusqu'en 2025, sont passées ; le formulaire n'est plus en usage.

Déclaration d'adhésion à une charte Natura 2000 - engagements spécifiques à une activité,

cerfa 15279

Ce document permet de déclarer l’adhésion à une charte Natura 2000 avec des engagements propres à une activité et de préciser les sites et territoires concernés par la dispense d’évaluation des incidences.

Demande de paiement - animation et investissements liés à la conservation du patrimoine

cerfa 15810

Ancienne demande de versement, en acompte ou en solde, d'une aide du type d'opération 7.6.3 du programme de développement rural 2014-2020 d'Île-de-France (version de juillet 2017). Cette programmation est close ; le formulaire ne sert plus.

Déclaration préalable à la détention d'animaux d'espèces non domestiques

cerfa 15967

Ce formulaire permet de déclarer la détention en captivité lorsque seuls sont détenus des animaux des espèces ou groupes d’espèces visés, dans les limites d’effectif prévues, sans but lucratif ni négoce, et sans reproduction visant une production habituelle de spécimens destinés à la vente.

Demande d'autorisation relative à l'introduction, au transport, à la détention

cerfa 16131

Ce formulaire permet de demander l’autorisation d’introduire en Guyane, de transporter, de détenir ou d’utiliser une espèce exotique envahissante, en décrivant les opérations projetées et les mesures prévues pour prévenir sa fuite ou sa dispersion.

Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil

cerfa 16863

Ce formulaire permet de demander un duplicata du permis de chasser déjà délivré.

Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts

cerfa 11628

Ce formulaire permet de demander une dérogation pour naturaliser des spécimens morts d’espèces protégées ou les exposer, et de préciser l’opération visée.

Fiche technique usage mineur

cerfa 11910

Ancienne fiche technique jointe à la demande administrative (cerfa 11906) pour étendre l'autorisation d'un produit phytosanitaire à un usage mineur : usage revendiqué, autorisations existantes, résidus, efficacité, sélectivité. Ces demandes relèvent aujourd'hui de l'Anses (cerfa 15722).

Demande de dérogation pour le transport de spécimens d'espèces animales protégées

cerfa 11629

Le document recueille les caractéristiques des spécimens, les motifs du transport, les lieux de départ et de destination et les modalités prévues pour le déplacement.

Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage

cerfa 12448

Le registre porte sur les entrées et sorties d’animaux d’espèces non domestiques dans un élevage d’agrément. Il comporte l’identification de l’élevage et, pour l’entrée d’un spécimen, l’espèce, le numéro d’identification, le sexe, la date et la nature de l’entrée, l’origine, la provenance et les justificatifs.

Demande de subvention — contrat Natura 2000 forestier

cerfa 13627

Formulaire historique lié au dispositif n° 227 du Programme de développement rural hexagonal, il portait sur une demande de subvention pour un contrat Natura 2000 forestier. Il recueillait les coordonnées du demandeur, les coordonnées bancaires et les caractéristiques du projet.

Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

cerfa 13669

Le formulaire porte sur la localisation, la date et l’heure d’un phénomène, son identification, les mesures de prévention existantes ou envisagées et le nombre de bâtiments endommagés.

Document de mouvement pour mouvements/transferts transfrontières de déchets

cerfa 14132

Le document comporte des rubriques sur les intervenants, la description et l’identification des déchets, leur transport et leur réception, ainsi que les opérations d’élimination ou de valorisation liées à un mouvement transfrontière.

Demande de subvention dans le cadre d'un contrat Natura 2000

cerfa 15718

Une fois complété avec les justificatifs joints, ce formulaire constitue un dossier unique de demande d’aide pour l’ensemble des financeurs publics potentiels d’un projet dans le cadre d’un contrat Natura 2000.

Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique

cerfa 15969

Ce formulaire sert à décrire un animal d’espèce non domestique et à déclarer son marquage, son re-marquage ou la lecture de sa marque.

Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes

cerfa 16133

Cette déclaration permet de consigner l’inventaire des spécimens d’espèces exotiques envahissantes ainsi que l’engagement relatif à leur détention.

Demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées

cerfa 11630

Ce formulaire permet de demander une dérogation pour transporter des spécimens d’espèces animales protégées en vue de les relâcher dans la nature, en décrivant les animaux concernés et les conditions prévues.

Demande d'autorisation administrative de coupe de bois

cerfa 12530

Ce formulaire vous permet de demander l’autorisation d’une coupe de bois en décrivant le peuplement, les parcelles concernées, l’exploitation envisagée et les travaux prévus après la coupe.

Demande de subvention – contrat Natura 2000 non agricole non forestier

cerfa 13628

Ancien formulaire de demande de subvention pour un contrat Natura 2000 non agricole et non forestier, au titre du Programme de développement rural hexagonal : dossier unique pour tous les financeurs publics, transmis à la DDT(M). Ce dispositif est clos.

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique déclaration d'activité mécanique

cerfa 13731

Cette déclaration permet à un établissement d’activité mécanique de fournir à l’agence de l’eau les éléments de calcul de sa redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique : huiles solubles, dégraissage lessiviel, vibro-abrasion et traitement des effluents.

Déclaration de commencement de l'opération – élaboration ou animation liées au Docob

cerfa 13762

Ancienne déclaration (mise à jour le 27/11/2009) du commencement d'une opération d'élaboration ou d'animation du Docob d'un site Natura 2000, dispositif 323A du Programme de développement rural hexagonal, aujourd'hui clos. Elle fixait la date de commencement.

Informations accompagnant les transferts de déchets visés à l'article 4, paragraphes 4 et 5

cerfa 14133

Ce document accompagne un transfert de déchets de la « liste verte » destinés à la valorisation, à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental, selon le règlement européen de 2024 sur les transferts de déchets. Il suit l’envoi de l’expéditeur jusqu’à l’installation qui le reçoit.

Récépissé de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d'intention

cerfa 14435

Ce récépissé permet à l’exploitant de transmettre sa réponse aux déclarations de travaux concernant les réseaux ou ouvrages qu’il exploite.

Demande de subvention – élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000

cerfa 14496

Ancienne demande de subvention pour l'élaboration du Docob d'un site Natura 2000 ou l'animation de sites, au titre du dispositif 323 A du Programme de développement rural hexagonal, dont la programmation est close.

Avis de travaux urgents

cerfa 14523

Ce document permet de signaler des travaux urgents en indiquant leur motif, la personne qui les ordonne, l’entreprise chargée de leur exécution, leur emplacement, leur début, leur durée et les moyens prévus.

Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

cerfa 15271

Ce document sert à effectuer la déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.

Demande d'autorisation unique

cerfa 15293

Ce formulaire servait à demander, dans le cadre de l’expérimentation de 2014, une autorisation unique pour un parc éolien, une installation de méthanisation ou une installation de production d’électricité ou de biométhane à partir de biogaz, regroupant plusieurs procédures en une seule.

Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées

cerfa 11633

Ce formulaire permet de demander une dérogation pour récolter, utiliser, transporter ou céder des spécimens d’espèces végétales protégées, et de décrire les opérations prévues.

Demande de dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées

cerfa 13614

Ce formulaire sert à demander une dérogation et à décrire l’opération, ses raisons, ses modalités et les mesures prévues pour l’espèce concernée.

Autorisation défrichement

cerfa 13632

Ce document sert à demander l’autorisation de défricher des terrains en décrivant les parcelles concernées et le projet prévu.

Formulaire de demande de paiement — élaboration ou animation liées au DOCOB d'un site

cerfa 13764

Ancienne demande de paiement des aides à l'élaboration ou à l'animation du Docob d'un site Natura 2000 (dispositif 323A du Plan de développement rural hexagonal, clos) : avec ses justificatifs, elle formait le dossier unique de paiement des financeurs publics.

Demande d'autorisation d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages

cerfa 15785

Ce formulaire permet de demander l’autorisation d’accéder à des ressources génétiques et de présenter les propositions de partage des avantages découlant de leur utilisation.

Déclaration des causes d’incapacité ou d’interdiction faisant obstacle à la validation

cerfa 12660

Le document réunit une demande de validation du permis de chasser pour une campagne et une déclaration : aucune des causes d’incapacité ou d’interdiction énumérées ne s’applique au signataire, qui déclare aussi souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile pour la chasse.

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

cerfa 14752

Ce feuillet rassemble les informations nominatives sur le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire d’un projet. Il est joint au formulaire de demande d’examen au cas par cas (cerfa 14734), qui sert à savoir si le projet doit faire l’objet d’une étude d’impact.

Demande d'autorisation relative à l'introduction sur le territoire national, au transport

cerfa 15916

Ce formulaire sert à présenter une demande d’autorisation en décrivant les spécimens concernés, les opérations prévues et les mesures destinées à prévenir leur fuite ou leur dispersion.

Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement

cerfa 14777

Ce formulaire permet de demander l’autorisation d’entrée sur le territoire ou d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique.

Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante

cerfa 15882

Ce formulaire permet à un particulier de déclarer à la préfecture les animaux de compagnie qu’il détient et qui appartiennent à une espèce exotique envahissante réglementée, afin de pouvoir les garder jusqu’à leur mort naturelle sous certaines conditions.

Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante

cerfa 16132

Ce formulaire permet de demander l’autorisation d’introduire en Guyane une espèce exotique envahissante dans le milieu naturel et de décrire les spécimens, les opérations et leurs effets.

Demande de subvention pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement

cerfa 15449

Ce formulaire se rapportait à une demande de subvention pour des actions d’animation relatives au développement de l’agriculture biologique, dans le cadre prévu pour 2015-2020, désormais clos. Il décrivait les dépenses et le plan de financement prévisionnels du projet.

Formulaire de demande de paiement — contrat Natura 2000

cerfa 15719

Ancienne demande de paiement des aides accordées pour un contrat Natura 2000, type d'opération 7.6.2 du programme de développement rural de Bourgogne 2014-2020, programmation close : avec ses justificatifs, elle formait le dossier unique de paiement des financeurs publics.

Registre d’entrée et de sortie des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité

cerfa 15970

Ce registre permet au détenteur de consigner les entrées et les sorties de ses animaux d’espèces non domestiques gardés en captivité.

Demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) ou de permis pour des matières

cerfa 16073

Ce formulaire permet de présenter une demande ou une déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché ou à un permis pour une matière fertilisante, un adjuvant pour matière fertilisante ou un support de culture.

Bordereau de suivi des déchets — installation de regroupement, collecteur/transporteur

cerfa 11352

Ce bordereau suit les déchets d’activités de soins à risques infectieux lorsqu’ils passent par une installation de regroupement, puis par un collecteur ou transporteur et une installation destinataire.

Demande d'aide au bon fonctionnement des stations d'épuration industrielles

cerfa 11612

Ce formulaire ancien décrivait une demande d’aide au fonctionnement d’une station d’épuration industrielle et recensait les coûts d’exploitation, les boues produites ainsi que la destination des résidus.

Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens

cerfa 11632

Ce formulaire permet de demander l’autorisation de produire, de commercialiser ou d’importer des spécimens d’espèces végétales protégées, en décrivant les spécimens, les modalités de l’opération et son objectif.

Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm³ contenant des PCB

cerfa 11743

Ce formulaire permet au détenteur de déclarer à la préfecture ses transformateurs, condensateurs et autres appareils contenant des fluides contaminés, ou susceptibles de l’être, par des PCB au-delà du seuil indiqué dans le titre.

Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et redevance pour modernisation

cerfa 13691

Cette déclaration porte sur la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et celle pour modernisation des réseaux de collecte. Le tableau présente le montant encaissé à reverser à l’agence et des opérations diverses par année de facturation.

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique — utilisation de solvants organo-halogénés

cerfa 13732

Cette déclaration recueille les renseignements sur l’activité, les produits et les solvants usés pour la redevance liée à la pollution de l’eau d’origine non domestique.

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique — pisciculture et conserverie

cerfa 13742

Cette déclaration permet de décrire la production de poissons, leur préparation en conserverie, les rejets de l’établissement et les éléments permettant d’apprécier la pollution évitée.

Formulaire de demande de paiement — contrat Natura 2000 non agricole, non forestier

cerfa 13763

Ancien formulaire Cerfa n° 13763 relatif à la demande de paiement d’une aide accordée pour un contrat Natura 2000 non agricole et non forestier, dans le cadre du dispositif n° 323B du Plan de développement rural hexagonal. Le modèle prévoyait le choix entre un acompte et le solde.

Demande d'agrément zoosanitaire (exploitation aquacole ou établissement de transformation)

cerfa 13985

Le responsable d’une ferme aquacole, d’une zone d’élevage de mollusques qui met des animaux d’aquaculture sur le marché, ou d’un établissement de transformation, demande l’agrément zoosanitaire de son établissement au préfet, avec un dossier décrivant l’exploitation et son plan de maîtrise des risques.

Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale

cerfa 14734

Ce formulaire permet de demander l’examen au cas par cas d’un projet avant la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale.

Formulaire de demande de subvention — soutien à l'amélioration de la desserte forestière

cerfa 15060

Ancienne demande de subvention pour l'amélioration de la desserte forestière, dispositif n° 125 A du Plan de développement rural hexagonal, programmation close : demandeur, compte de versement, maître d'œuvre, ouvrages et parcelles, gestion durable, calendrier.

Déclaration de la modification d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

cerfa 15272

Ce formulaire permet de déclarer la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.

Demande d'autorisation unique en application du titre II de l'ordonnance n° 2014-355

cerfa 15294

Ancienne demande d'autorisation unique pour une installation classée pour la protection de l'environnement, propre à l'expérimentation de 2014. Cette expérimentation est close : elle a laissé place à l'autorisation environnementale.

Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées

cerfa 15784

Ce formulaire permet de demander au ministère chargé de l’environnement l’autorisation d’accéder à des connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d’espèces sauvages, en Guyane ou à Wallis-et-Futuna, et de proposer le partage des avantages tirés de leur utilisation, selon le protocole de Nagoya.

Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques (*)

cerfa 16198

Cette attestation accompagne toute cession, gratuite ou onéreuse (vente, don ou échange), d’animaux vivants d’espèces non domestiques : elle décrit les spécimens, identifie le cédant et le cessionnaire et recueille leurs déclarations sur l’honneur.

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

cerfa 17618

Ce formulaire permet de déclarer les volumes prélevés sur la ressource en eau pour l’année concernée, en indiquant les relevés de mesure ou, à défaut de volumes mesurés, les caractéristiques de l’activité qui servent à les estimer.

Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante

cerfa 16111

Ce formulaire permet de déclarer la détention des spécimens concernés en indiquant leur espèce, leur nombre et leur date d’obtention, puis en décrivant leur lieu de détention.

Demande d'aide au bon fonctionnement du système d'épuration des collectivités territoriales

cerfa 11616

Cette version concerne une demande d’aide au bon fonctionnement d’un système d’épuration des collectivités pour l’année d’activité 2000 : station, réseaux d’assainissement, matières de vidange, résidus et boues. La campagne est close.

Demande de dérogation pour l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat

cerfa 13615

Ce formulaire permet de demander une dérogation et de préciser les spécimens concernés, la finalité et les lieux de l’opération.

Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année

cerfa 13744

Cette déclaration permet d’indiquer les volumes prélevés au titre de l’année.

Formulaire de demande de paiement, contrat Natura 2000 forestier

cerfa 13765

Le formulaire 13765 relevait du dispositif n° 227 du Plan de développement rural hexagonal, aujourd’hui clos. Il portait sur le paiement d’une aide accordée pour un contrat Natura 2000 forestier et distinguait demande d’acompte et demande de solde.

Demande de subvention, contrat Natura 2000 marin

cerfa 14111

Ce formulaire permet de demander une subvention dans le cadre d’un contrat Natura 2000 marin.

Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce

cerfa 14346

Ce formulaire permet de demander l’autorisation de pêcher l’anguille en eau douce.

Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire

cerfa 15472

Cette déclaration permet à toute personne qui détient des oiseaux de se faire recenser auprès de la mairie lorsqu’un foyer de maladie aviaire, l’influenza aviaire hautement pathogène, est déclaré : espèces, nombre d’oiseaux, lieu de détention et vétérinaire sanitaire.

Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant

cerfa 15786

Le formulaire recueille les coordonnées du demandeur, les informations sur le projet de recherche et développement, les taxons et lieux de prélèvement, les modalités techniques de collecte et de conservation, le calendrier prévisionnel et les modalités de partage des avantages.

Demande de versement de subvention, dispositif national d'aide à la rédaction d'un plan simple de gestion concerté

cerfa 16051

Ce formulaire permet de demander le versement d’une subvention déjà attribuée pour un projet de plan simple de gestion concerté.

Demande d'autorisation relative au brûlage de déchets verts

cerfa 16145

Ce formulaire sert à demander l’autorisation de brûler des déchets verts résultant d’une opération de gestion sur une espèce végétale exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire.

Prime pour contrôle des installations d'assainissement non collectif

cerfa 13771

Cette déclaration permet de présenter les données d’activité du service et les résultats des contrôles d’installations d’assainissement non collectif dans le cadre de la prime.

Formulaire de demande de paiement — contrat Natura 2000 marin

cerfa 14112

Ce modèle porte sur la demande de paiement d’une aide accordée au titre d’un contrat Natura 2000 marin. Son plan de financement comporte une ligne « MEEDDM », sigle de l’ancien ministère chargé de l’écologie, pour la part de l’État.

Fiche de déclaration de captures d’anguilles

cerfa 14347

Cette fiche sert à déclarer les captures d’anguilles européennes et les autres prises des tableaux pour la période et le secteur de pêche concernés.

Formulaire relatif aux demandes d’autorisation spéciale de travaux

cerfa 14576

Ce formulaire sert à demander l’autorisation spéciale nécessaire pour réaliser des travaux, constructions ou installations dans le cœur d’un parc national, sur un site terrestre ou maritime, pour les travaux identifiés dans sa notice d’information.

Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche

cerfa 14853

Ce formulaire permet de demander le transfert d’éligibilité d’une autorisation de pêche et recueille l’identité du demandeur, les renseignements sur les navires et les avis prévus.

Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré

cerfa 15064

Ce formulaire permet de demander une autorisation exceptionnelle pour capter et récolter du naissain dans une zone non classée, puis le transférer vers une zone de production classée A, B ou C.

Apprécier les conséquences de travaux en cœur de parc national

cerfa 14577

Ce formulaire décrit les effets attendus de travaux projetés dans le cœur d'un parc national : sur la faune et la flore, sur l'eau, sur l'air, sur le sol et sur les paysages.

Déclarer un obstacle continu sur un cours d'eau à l'agence de l'eau

cerfa 13726

Ce formulaire sert à déclarer chaque année les caractéristiques d'un ouvrage qui barre un cours d'eau, pour le calcul de la redevance due à l'agence de l'eau.

Déclarer son activité pour la redevance de pollution de l'eau

cerfa 13736

Ce formulaire sert à déclarer à l'agence de l'eau les activités polluantes d'un établissement et le fonctionnement de ses installations d'épuration, sur lesquels est assise la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique.

Bilan décennal de la gestion durable d'une propriété forestière

cerfa 14350

Ce formulaire dresse le bilan des coupes et travaux prévus et réalisés dans une propriété forestière, pour justifier auprès de la direction départementale l'exonération fiscale attachée à un document de gestion durable.

Demander une autorisation européenne de pêche au gangui en Méditerranée

cerfa 14856

Ce formulaire permet à un armateur de demander, pour l'un de ses navires, l'autorisation européenne de pêche nécessaire à l'utilisation du gangui en Méditerranée.

Déclarer son activité d'élevage pour la redevance pollution de l'eau

cerfa 13746

Ce formulaire sert à déclarer à l'agence de l'eau le cheptel et la surface agricole d'une exploitation d'élevage, sur lesquels est assise la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique.

Déclarer le commencement des travaux d'un contrat Natura 2000 marin

cerfa 14113

Ce formulaire atteste auprès de la DDTM la date à laquelle ont commencé les actions financées par un contrat Natura 2000 marin.

Demander l'autorisation d'introduire des carpes herbivores dans un plan d'eau

cerfa 14984

Ce formulaire permet au propriétaire ou à l'exploitant d'un plan d'eau de demander l'autorisation d'y introduire des carpes herbivores, aussi appelées amour blanc.

Demander l'autorisation d'introduire une espèce exotique envahissante dans le milieu naturel

cerfa 16086

Ce formulaire demande l'autorisation d'introduire dans le milieu naturel des spécimens d'une espèce exotique envahissante, en décrivant l'opération, ses conséquences et les mesures prévues.

Adhérer à une charte Natura 2000

cerfa 15278

Cette déclaration permet à un propriétaire ou à un utilisateur de parcelles situées dans un site Natura 2000 d'adhérer à la charte du site et à ses engagements de bonnes pratiques.

Demander une autorisation environnementale

cerfa 15964

Ce formulaire regroupe en une seule demande les autorisations, dérogations et agréments dont un projet a besoin au titre de l'environnement.

Déclarer la redevance pour performance des réseaux d'eau potable

cerfa 17598

Cette déclaration annuelle sert à établir la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, à partir des volumes facturés et des indicateurs de gestion du réseau.

Déclarer les volumes d'eau prélevés dans l'année

cerfa 15255

Ce formulaire recueille, point de prélèvement par point de prélèvement, les volumes d'eau prélevés sur l'année écoulée, relevés sur les dispositifs de mesure ou estimés à partir des caractéristiques de l'activité.

Demander un permis de mise en exploitation pour un navire de pêche

cerfa 15595

Ce formulaire permet à un armateur de demander le permis de mise en exploitation d'un navire de pêche maritime, en décrivant le projet, l'activité prévue et ce qui est retiré de la flotte en contrepartie.

Désigner son vétérinaire sanitaire quand on détient des animaux

cerfa 15983

Ce formulaire permet à un détenteur d'animaux de désigner le ou les vétérinaires sanitaires de son établissement auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations.

Déclarer les volumes d'eau prélevés pour la redevance de prélèvement

cerfa 15524

Ce formulaire général sert à déclarer à l'agence de l'eau les volumes prélevés sur la ressource en eau, sur lesquels est assise la redevance de prélèvement.

Déclarer la composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique

cerfa 15724

Ce formulaire confidentiel détaille à l'ANSES la composition complète d'un produit phytopharmaceutique : substances actives, coformulants et teneurs.

Accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté avec un certificat vétérinaire

cerfa 15766

Ce certificat vétérinaire d'information accompagne jusqu'à l'abattoir un animal vivant accidenté : équidé, bovin ou porcin domestique, ou grand gibier ongulé d'élevage.

Déclarer le récolement des déchets d'une démolition ou d'une rénovation significative

cerfa 16288

Ce formulaire de récolement fait le bilan, une fois les travaux finis, de ce que sont devenus les produits, équipements, matériaux et déchets issus d'une démolition ou d'une rénovation significative de bâtiments.

Demander une autorisation de chasser accompagné

service-public.fr

Cette demande sollicite l'autorisation de chasser accompagné, en identifiant le demandeur, son représentant légal s'il est mineur, et jusqu'à trois accompagnateurs.

Déclarer ses prises de pêche de loisir en mer

service-public.fr

Ce manuel guide le pêcheur de loisir en mer dans l'application mobile qui lui sert à enregistrer ses sessions de pêche et à déclarer ses prises.

Demander l'exonération de taxe foncière pour des prés et landes en zone humide

impots.gouv.fr n° 6709-SD

Cette déclaration ouvre l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour des prés et des landes situés en zone humide, contre un engagement de préservation.

Déclarer le débarquement d'un thon rouge pêché en loisir

cerfa 14938

Cette déclaration permet au pêcheur de loisir de signaler à FranceAgriMer un thon rouge débarqué, avec le numéro de sa bague de marquage, ou une capture morte lors d'un pêcher-relâcher, en indiquant notamment le poids, la longueur et les lieux de capture et de débarquement.

Demander l'autorisation de pêche de loisir du thon rouge pour un navire

cerfa 15100

Ce formulaire permet de demander, pour un navire de plaisance ou un navire charter de pêche, l'autorisation de pêcher le thon rouge en loisir, en pêcher-relâcher ou avec le droit de le capturer, le détenir et le débarquer, ce qui suppose de demander une bague de marquage.

Déclarer le débarquement d'un makaire bleu ou blanc capturé en pêche de loisir

cerfa 15982

Cette déclaration signale le débarquement d'un makaire bleu ou d'un makaire blanc pris en pêche de loisir, avec le navire, le poids et la longueur du poisson, les dates et lieux de capture et de débarquement et la technique de pêche.

Déclarer la capture accidentelle d'un espadon ou d'un thon germon en pêche de loisir en Méditerranée

cerfa 17578

Le pêcheur de loisir qui a capturé accidentellement un espadon ou un thon germon en mer Méditerranée déclare sa prise avec ce formulaire : espèce, poids estimé, longueur, date et lieu de capture, port de départ et de retour, technique de pêche et navire utilisé.