Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales

Formulaire cerfa n° 13346

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (51 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ancien dossier de demande d'aide au fonds d'aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales, au titre de 2009, adressé à la Direction du développement des médias : diffusion, chiffre d'affaires, abonnements postaux. Cette campagne est close.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 51.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 13346 — Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales — Cerfa 13346, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’entreprise éditrice d’une publication hebdomadaire régionale ou locale remplissait ce dossier pour demander l’aide au titre de 2009. La seconde section était destinée aux publications répondant aux critères de poids et de diffusion par abonnement postal mentionnés dans le document.

1 pièce à réunir

Pour la campagne de 2009, le document énumérait le questionnaire signé par l’éditeur et un expert-comptable, les attestations sociales et fiscales (ou une déclaration sur l’honneur), le certificat CPPAP, le procès-verbal du contrôle OJD/Diffusion Contrôle (ou une déclaration sur l’honneur), un relevé d’identité bancaire ou postal et, pour la seconde section, les factures d’affranchissement ou celles du routeur accompagnées d’une déclaration de l’éditeur.

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Piège : dans le dossier de 2009, l’adhésion à l’OJD et le justificatif relatif au contrôle OJD/Diffusion Contrôle étaient deux éléments distincts.

Questions fréquentes

Quelles informations le dossier recueillait-il sur l’entreprise et la publication ?

Il prévoyait des rubriques pour le SIRET, l’adresse et les coordonnées de l’entreprise, le directeur, la personne chargée du dossier et sa fonction, ainsi que le titre et la langue de la publication, l’adhésion à l’OJD, le numéro CPPAP et le nombre de parutions.

Que distinguait la première section ?

Elle distinguait les ventes au numéro, par abonnement postal et par abonnement porté, avec un total ; elle recueillait aussi la diffusion payée en exemplaires par parution.

Quelles données la seconde section recueillait-elle ?

Elle recueillait notamment le nombre de parutions selon leur poids, les moyennes d’exemplaires vendus par portage et par abonnement postal, ainsi que des données sur les ventes postales et les abonnements payés en nombre par des tiers.

Qui certifiait les éléments renseignés ?

Dans la première section, le directeur attestait les résultats de diffusion payée et l’expert-comptable certifiait les éléments comptables. Dans la seconde, le déclarant attestait les éléments indiqués et l’expert-comptable certifiait les éléments comptables.

On la cherche aussi avec ces mots

presse régionale
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éditeur de presse

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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