Déclarer un équipement sportif pour le recensement

Le formulaire s'adresse au propriétaire de l'équipement, et il ouvre deux identités : celle du propriétaire principal et celle du propriétaire du terrain lorsqu'il diffère du propriétaire du bâti. Chacune se range dans une liste fermée de types — État, région, département, commune, établissement public de coopération intercommunale, association, autre établissement public, privé non commercial et non associatif comme un particulier, établissement d'enseignement privé, établissement privé commercial. En cas de cession, il demande en plus l'identité du cessionnaire.

Le document indique que le recensement porte sur les équipements sportifs ouverts au public, à titre gratuit ou onéreux, à l'exception de ceux qui relèvent du ministère de la défense.

Le formulaire en demande la superficie, la longueur et la largeur, et précise que l'aire d'évolution est l'aire de pratique augmentée de l'espace de sécurité qui lui est réservé.

Non : l'objet — création, modification, cession, suppression, changement d'affectation — n'admet qu'un seul choix, et une case « Je ne sais pas » est prévue. D'autres rubriques, comme la nature des modifications envisagées, acceptent au contraire plusieurs croix.

La nature de l'équipement — intérieur, extérieur couvert, découvert, découvrable, site artificiel ou site naturel aménagé —, sa date de mise en service, le classement des utilisateurs, le nombre de lits d'hébergement, de vestiaires pour les sportifs et pour les arbitres ou enseignants, le nombre de places assises en tribunes et gradins, et l'adresse du site internet de l'équipement.