Autres démarches

Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur voie publique

cerfa 13447

Ce formulaire sert à déclarer l’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sans classement final des participants, organisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.

Création d’une association

cerfa 13973

Ce formulaire permet de déclarer les informations nécessaires à la création d’une association. La création doit être publiée au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) ; le formulaire distingue les informations publiées de celles qui ne le sont pas.

Déclaration d'une manifestation sportive de cyclisme (compétition) sur voie publique

cerfa 15827

Ce formulaire permet de déclarer la compétition et de préciser les conditions de circulation souhaitées, l’inscription éventuelle au calendrier et les moyens prévus pour la sécurité.

Déclaration des manifestations se déroulant sur un circuit permanent homologué

cerfa 15862

Ce document sert à déclarer une manifestation de sport mécanique et à transmettre les informations sur son organisation.

Document de notification des entrées et des sorties - registre des bovins en lot

cerfa 11240

Ce document permet au détenteur de déclarer les entrées et les sorties de bovins en lot, en indiquant l’identification des animaux, les dates et les causes des mouvements.

Déclaration/Demande d’autorisation concernant un moyen ou une prestation de cryptologie

cerfa 11336

Ancien formulaire de déclaration ou de demande d'autorisation d'un moyen ou d'une prestation de cryptologie, adressé au SCSSI. Ce régime a disparu : la fourniture ou l'importation de ces moyens se déclare aujourd'hui à l'ANSSI, avec d'autres dossiers.

Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique

cerfa 13391

Ce formulaire sert à demander l’autorisation d’organiser sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique une épreuve, une course ou une compétition sportive sans véhicules terrestres à moteur et comportant un chronométrage.

Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé

cerfa 13996

Ce dossier permet de présenter une demande de permis de détention pour un chien catégorisé, accompagnée des justificatifs prévus.

Dossier de demande de subvention — politique de la ville

cerfa 14470

Ancien dossier de demande de subvention de la politique de la ville, avec ses fiches d'action et le compte rendu financier. Il renvoie aux appels à projets des CUCS, remplacés par les contrats de ville : cette version n'est plus en usage.

Demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

cerfa 14680

Cette demande sert à solliciter l’inscription à l’extension « hauturière » pour les eaux maritimes ou à l’extension « grande plaisance eaux intérieures » pour les eaux intérieures.

Demande d'aide multifinanceurs complémentaire — programme spécifique du réseau rural natio

cerfa 15543

Le cerfa n° 15543, mis à jour en mai 2016, portait sur une demande d’aide multifinanceurs complémentaire pour une nouvelle étape d’un projet relevant du programme spécifique du Réseau rural national, Développement rural 2014-2020 (RDR3).

Dossier de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé

cerfa 13997

Ce dossier sert à demander un permis provisoire de détention pour un jeune chien de première ou de deuxième catégorie, qui n’a pas atteint l’âge limite indiqué en tête du formulaire.

Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

cerfa 14681

Ce formulaire permet au candidat de demander son inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur.

Formulaire de confirmation du respect des règles de la commande publique

cerfa 14862

Ancien formulaire FEADER où le représentant légal indiquait si sa structure était soumise aux règles de la commande publique, et si elle les avait respectées. Il relève de l'ancien cadre de gestion du FEADER, clos.

Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants

cerfa 11512

Cette fiche permet à l’exploitant de déclarer au service de contrôle un accident survenu sur un téléski, un télésiège, une remontée à véhicules fermés ou un tapis roulant, avec ses circonstances, les victimes et les mesures prises.

Déclaration sur l’honneur

cerfa 11752

Cette déclaration permet à la personne concernée d’attester sur l’honneur l’exactitude des renseignements qu’elle indique dans le formulaire.

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

cerfa 14683

Ce formulaire permet de demander par équivalence la délivrance d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Demande d'autorisation de manifestation sportive, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation fluviale

cerfa 15030

Ce formulaire permet de demander l’autorisation d’un événement en précisant son lieu, son déroulement, les activités nautiques et les éventuelles demandes d’arrêt ou de restriction de navigation.

Demande d'autorisation de manifestations comportant la participation de véhicules

cerfa 15847

Il permet à l’organisateur de présenter sa demande d’autorisation pour une manifestation sportive impliquant des véhicules terrestres à moteur.

Médaille du tourisme – Proposition

cerfa 14427

Ce document permet de présenter une proposition en faveur d’une personne pour la Médaille du tourisme.

Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

cerfa 14679

Ce formulaire permet de demander le duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat

cerfa 16315

Ce document permet à un fonctionnaire de l’État ou à un magistrat de demander une retraite progressive afin de percevoir une pension partielle de retraite.

Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants

cerfa 11511

Cette fiche permet de déclarer un accident sur une remontée mécanique ou un tapis roulant et de renseigner l’identité de la personne accidentée, la nature de ses blessures et son activité.

Demande d'admission en lycée de la défense pour l'année scolaire : 2013/2014

cerfa 13832

Ce formulaire concerne une demande d’admission en lycée de la défense pour l’année scolaire 2013/2014. Il prévoit des renseignements sur le candidat et la personne responsable, ainsi que des choix de scolarité et d’établissements.

Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance circulant

cerfa 14682

Cette fiche recueille les renseignements sur le titulaire, les propriétaires éventuels, le bateau et ses moteurs afin de traiter une démarche de plaisance en eaux intérieures.

Demande d'autorisation spéciale de transport — navigation fluviale

cerfa 15029

Ce formulaire permet de demander une autorisation spéciale pour un transport en navigation fluviale et d’en exposer les modalités.

Compte-rendu de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale

cerfa 16177

Le cerfa n° 16177 est un compte-rendu de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale. Il comporte une rubrique « Rapport d’activité ».

Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires

cerfa 14501

Cette attestation formalise l’élection d’une adresse en France pour les affaires administratives ou judiciaires liées à la propriété et à l’état du ou des navires désignés.

Demande de titre de reconnaissance de la Nation

cerfa 14951

Ce formulaire permet de demander le titre de reconnaissance de la Nation en détaillant les services accomplis, les périodes d’affectation et les unités ou organismes concernés.

Registre international français : demande de mutation de propriété d’un navire RIF ou de transfert sous RIF d’un navire déjà francisé

cerfa 12702

Ce formulaire permet de demander la mutation de propriété d’un navire déjà immatriculé au registre international français ou le transfert sous ce registre d’un navire déjà francisé.

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

cerfa 13969

Ce formulaire permet à une union ou à une fédération d’associations de déclarer sa composition initiale, puis les adhésions et les retraits qui la modifient.

Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

cerfa 14675

L’accompagnateur y déclare accompagner le bénéficiaire, qui conduira sans titre un bateau de plaisance à moteur.

Demande de permis d’armement d’un navire

cerfa 15820

Ce formulaire sert à demander un permis d’armement pour un navire.

Fiche de participation à un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage

cerfa 16180

Cette fiche recueille les informations sur le spectacle, le participant et l’aéronef sans équipage, puis formalise les déclarations et engagements liés à la présentation en vol.

Déclarer un équipement sportif pour le recensement

cerfa 13436

Ce formulaire signale la création, la modification, la cession, la suppression ou le changement d'affectation d'un équipement sportif ouvert au public, en vue du recensement du parc d'équipements.

Déclarer une manifestation sportive non motorisée sur la voie publique

cerfa 15824

Ce formulaire déclare une manifestation sportive sans véhicule à moteur, hors cyclisme, qui se déroule en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation.

Déclarer une concentration de véhicules terrestres à moteur

cerfa 15848

Ce formulaire est la déclaration que l'organisateur d'une concentration de véhicules terrestres à moteur dépose auprès du préfet, en décrivant le rassemblement, son parcours et les véhicules attendus.

S'enregistrer comme exploitant de drone

service-public.fr

Cette fiche explique comment s'enregistrer comme exploitant de système d'aéronef sans équipage à bord sur le portail français, et dans quels cas l'enregistrement n'est pas exigé.

Enregistrer un drone sur le portail national

service-public.fr

Cette fiche explique comment le propriétaire enregistre un aéronef télépiloté sur le portail national : premier enregistrement, ou reprise à son nom après une cession déclarée.