Déclaration préalable

Formulaire cerfa n° 13630

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (97 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette version du formulaire porte sur une déclaration préalable pour une opération du secteur du bâtiment ou du génie civil. Elle comporte des rubriques sur la description de l’opération, ses prévisions, les intervenants et les entreprises déjà désignées.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 97.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13630 — Déclaration préalable — Cerfa 13630, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le demandeur d’une opération du bâtiment ou du génie civil est désigné dans le document comme celui qui adresse la déclaration. Le formulaire comporte une rubrique pour les coordonnées du maître d’ouvrage.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas l’adresse du maître d’ouvrage avec celle de l’opération : le formulaire prévoit une rubrique distincte pour chacune.
Le document distingue la durée prévisionnelle des travaux de la durée totale de l’opération, cette dernière étant demandée si elle diffère.
Pour les entreprises déjà désignées, le tableau comporte les champs nom, adresse, numéro de lot, spécialité et effectif prévisionnel ; le document prévoit aussi la mention « Pas d’entreprise désignée à ce jour ». Le nombre total de lots et l’effectif prévisionnel de l’opération figurent séparément dans la description de l’opération.

Questions fréquentes

Quels organismes cette version nomme-t-elle dans la rubrique « Date de communication » ?

Elle nomme la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, la caisse régionale d’assurance maladie (ou la caisse générale de sécurité sociale) et le comité régional de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

Quelles catégories d’opérations cette version cite-t-elle sous « Description précise de l’opération » ?

Elle cite les logements, les maisons individuelles (lotissements), les VRD, les réseaux, les bureaux, les ouvrages de génie civil, la réhabilitation-rénovation, les bâtiments industriels, les chantiers linéaires ferrés ou routiers, ainsi que la démolition-démantèlement.

Quelles rubriques d’identité des intervenants figurent sur le formulaire ?

Le formulaire présente le maître d’œuvre de conception et, si différent, le maître d’œuvre d’exécution. Dans la partie consacrée aux coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé, il prévoit les coordonnées d’une personne morale et le nom de personnes physiques pour la conception et la réalisation.

Quel champ relatif au démarrage des travaux figure dans la description de l’opération ?

Le document prévoit un champ pour la date prévisionnelle de démarrage des travaux.

On la cherche aussi avec ces mots

chantier bâtiment
chantier génie civil
opération de construction
entreprises de chantier
prévention risques chantier

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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