Déclaration de la taxe terre cuite

Formulaire cerfa n° 14100

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (16 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet aux entreprises assujetties de déclarer au CTMCC leur chiffre d'affaires soumis à la taxe terre cuite (TCU) et de calculer le montant à payer.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 16.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14100 — Déclaration de la taxe terre cuite — Cerfa 14100, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Les entreprises dont le chiffre d'affaires est assujetti à la taxe terre cuite (TCU), qui la déclarent au CTMCC (Centres techniques des matériaux et composants pour la construction). La déclaration distingue le chiffre d'affaires global, la part France et la part export assujetties à la taxe.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le formulaire comporte deux volets quasi identiques : un « à conserver » et un « à nous retourner » — ne renvoyez que le second.
Respectez la date limite de paiement : le formulaire comporte une mention « à payer avant le » propre à chaque période de déclaration.
Distinguez le chiffre d'affaires global toutes activités confondues du chiffre d'affaires assujetti à la TCU : seule la part assujettie (France + export) sert au calcul.
En signant, vous attestez que la déclaration est conforme à vos écritures comptables : vérifiez vos montants avant l'envoi.

Questions fréquentes

Comment le montant de la taxe est-il calculé ?

Le formulaire additionne le chiffre d'affaires HT France et le chiffre d'affaires HT export assujettis à la TCU, puis applique le taux de 0,38 % à ce total pour obtenir le montant de la taxe due.

Où envoyer la déclaration ?

Au Centre de traitement de la taxe terre cuite du C.T.M.C.C., 17 rue Letellier, 75015 Paris ; le formulaire comporte un volet à retourner et un volet à conserver.

Comment régler la taxe ?

Par chèque à l'ordre du C.T.M.C.C. ou par virement, en utilisant les coordonnées bancaires indiquées sur le formulaire.

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Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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