Dossier de demande de subvention — politique de la ville

Formulaire cerfa n° 14470

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ancien dossier de demande de subvention de la politique de la ville, avec ses fiches d'action et le compte rendu financier. Il renvoie aux appels à projets des CUCS, remplacés par les contrats de ville : cette version n'est plus en usage.

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Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Ce formulaire fait 15 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14470 — Dossier de demande de subvention — politique de la ville — Cerfa 14470, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Toute structure — association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d’intérêt public, société ou autre — sollicitant une subvention dans le cadre de la politique de la ville est le public désigné par ce dossier.

1 pièce à réunir

Si la structure dispose déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif, le dossier indique qu’il peut être transmis à la place des fiches budgétaires.

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le dossier indique que le SIRET est indispensable pour recevoir la subvention et que, pour une association, le récépissé en préfecture est indispensable pour formuler une demande.
Le dossier distingue le compte rendu financier du dossier de demande : les fiches 6-1 et 6-2 portent sur l’action subventionnée.
Le document précise qu’il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissement.

Questions fréquentes

Que demande la fiche d’identification de la structure ?

Elle demande le type de structure, son nom, son sigle éventuel, son objet, ses activités principales, l’adresse du siège et, si elle diffère, celle de correspondance, ses coordonnées et son échelle d’intervention. Pour une association, elle demande si elle est affiliée à une union, une fédération ou un réseau et, si oui, le nom complet de cette organisation ; elle demande aussi le compte bancaire ou postal et le nom du titulaire.

Qui faut-il désigner comme responsable et comme personne chargée du dossier ?

Le formulaire distingue ces deux rôles et demande pour chacun le nom, le prénom, la fonction, le téléphone et le courriel. Pour une association, le responsable est son représentant légal, c’est-à-dire le président ou une personne désignée par les statuts. La fiche 4.1 prévoit que le représentant légal ou son mandataire signe la demande de subvention.

Quelles rubriques générales figurent sur la première page ?

On y trouve le nombre d’actions concernées et les catégories de destinataires possibles : l’État, les opérateurs de l’État, les collectivités territoriales ou « autre », avec indication du service ou de l’organisme concerné.

Comment le dossier distingue-t-il une demande de fonctionnement et une demande pour une action spécifique ?

Il associe les fiches de budget prévisionnel au fonctionnement général de l’association ou à son objet social ; les fiches de description d’action concernent le financement d’une action spécifique.

On la cherche aussi avec ces mots

subvention quartier prioritaire
projet cohésion sociale
action quartier
financement action locale
contrat de ville

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