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Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Île-de-France
Formulaire cerfa n° 14600 · pages : 2
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (103 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 103.
Document officiel de Service-public.fr · 484 Ko.
Cerfa 14600, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
Fiche établie automatiquement à partir du formulaire officiel. Les fiches détaillées de la Bibliothèque présentent les pièces utiles et les points à contrôler.
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