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Demande d’aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives

Formulaire cerfa n° 15894

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (83 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire concernait une demande d’aide relative à la réalisation d’un diagnostic dans les coopératives vinicoles. Il présente des choix de diagnostic, des rubriques de financement et une rubrique « État des lieux ». L’appel à projets auquel il se rapporte est clos.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 83.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15894 — Demande d’aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives

Cerfa 15894, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La coopérative vinicole identifiée comme demandeur dans le formulaire est l’organisme concerné par la demande d’aide. Le document prévoit aussi les coordonnées d’une personne à contacter, du prestataire et de l’auditeur réalisant le diagnostic.
1 pièce à réunir
  • Une feuille libre peut être ajoutée pour compléter l’état des lieux si l’espace prévu ne suffit pas.

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne traitez pas les choix de diagnostic comme exclusifs : le formulaire précise que plusieurs thèmes peuvent être retenus.
  • Ne confondez pas le prestataire qui réalise le diagnostic et l’auditeur ; le formulaire prévoit une rubrique distincte pour chacun.
  • Ne reprenez pas l’indication d’envoi électronique à FranceAgriMer comme une démarche actuelle : elle appartient au formulaire d’un appel à projets clos.

Questions fréquentes

Quelles informations le formulaire prévoit-il pour identifier le demandeur et la personne à contacter ?
La rubrique d’identification du demandeur comporte le SIRET, la raison sociale, l’adresse, le complément d’adresse, le code postal, la commune, le téléphone, le mél et la nature juridique. La rubrique concernant la personne à contacter comporte le nom, le prénom, des champs de téléphone indiqués « Fixe » et « Mobile », ainsi que le mél.
Quels thèmes de diagnostic sont proposés ?
Les choix mentionnés sont la stratégie commerciale, l’adéquation de la production avec les marchés, les ressources humaines, l’organisation interne, la structuration, la meilleure connaissance et le meilleur suivi du sociétariat de la coopérative, et le projet de rachat d’absorption d’une entreprise de négoce. Le document indique que plusieurs choix sont possibles.
Comment le plan de financement est-il organisé ?
Le plan présente le coût total de l’audit, l’autofinancement, les prêts, la ligne FranceAgriMer et d’autres financements : région, département, FEADER et autre source à préciser.
Que décrit la rubrique « État des lieux » ?
Elle est consacrée à une description détaillée de la situation et de la problématique à l’origine de l’audit.
Que signalent les mentions légales sur les données publiées ?
Le document cite le nom ou la raison sociale, la commune de résidence ou du siège social et le code postal parmi les renseignements publiés. Il précise que les informations publiées peuvent être traitées dans le cadre d’audits et d’enquêtes.

On la cherche aussi avec ces mots

  • coopérative viticole
  • diagnostic cave coopérative
  • audit coopérative vinicole
  • financement coopérative viticole
  • état des lieux cave

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