Déclaration relative à une association

Formulaire cerfa n° 15909 · 361 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Ce formulaire M0-ASSO servait à déclarer auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE) une association employeur, redevable d’impôts ou à immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, avec son siège, son activité, ses salariés, ses représentants et ses options fiscales.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 363.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15909 — Déclaration relative à une association — Cerfa 15909, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Les associations loi 1901 ou de droit local d’Alsace-Moselle, et d’autres organismes comme les fondations ou fonds de dotation, qui deviennent employeurs, sont redevables d’impôts, demandent une subvention ou doivent s’immatriculer au RCS ou au répertoire des métiers.

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ce formulaire papier relevait des centres de formalités des entreprises : il ne sert plus pour une déclaration actuelle.
Les personnes habilitées à représenter l’association devaient être toutes identifiées, avec leur qualité, leur état civil, leur domicile et leur nationalité.

Questions fréquentes

Quelles informations sur l’association étaient demandées ?

Le titre et le sigle, le numéro RNA, la date de clôture de l’exercice, l’objet et les activités, l’adresse du siège (avec une éventuelle domiciliation), l’établissement où s’exerce l’activité, la date de début d’activité et l’effectif salarié.

Que fallait-il déclarer pour une activité agricole ?

L’activité la plus importante, en une seule case : type de culture, type d’élevage ou autre activité (pépinière, sylviculture…), et si l’association exerçait en plus une activité viticole ou d’élevage.

Quelles options fiscales figuraient sur le formulaire ?

Le régime d’impôt sur les sociétés, les revenus fonciers ou le forfait forestier, et le régime de TVA (franchise en base, réel simplifié, mini-réel ou réel normal), avec les options possibles.

On la cherche aussi avec ces mots

association loi 1901
vie associative
déclarer une association

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