Emplois francs, demande d'aide

Formulaire cerfa n° 16035 · 48 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Ancienne demande d'aide « emplois francs » de l'employeur pour l'embauche d'un salarié résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) : employeur, salarié, contrat de travail. Ce dispositif est clos.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Ce formulaire fait 6 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : « Remplir manuellement » reste gratuit ; pour que Pluma le remplisse, il faut des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 49.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 16035 — Emplois francs, demande d'aide — Cerfa 16035, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’employeur renseignait les rubriques consacrées à l’entreprise, au salarié et au contrat de travail.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Attention : le formulaire distinguait la date de signature du contrat de la date d’embauche (premier jour travaillé) ; pour un CDD, un champ de date de fin était aussi prévu.

Questions fréquentes

Quelles informations la rubrique « L’employeur » prévoyait-elle ?

Elle demandait la dénomination ou raison sociale, le numéro SIRET, le nom et le prénom du correspondant, l’adresse de correspondance, un téléphone et un courriel.

Quelles informations la rubrique consacrée au salarié prévoyait-elle ?

Elle demandait le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro d’inscription au répertoire INSEE (NIR), l’adresse personnelle, le téléphone et le courriel. Le code QPV était prévu si le salarié résidait en QPV ; en cas d’inscription à France Travail, le formulaire demandait aussi l’identifiant et la catégorie d’inscription, à choisir d’après l’attestation France Travail remise au demandeur d’emploi.

Quels éléments relatifs au contrat figuraient dans le formulaire ?

Il indiquait la nature du contrat (CDI, CDI intérimaire ou CDD) et comportait un champ « emploi occupé ».

On la cherche aussi avec ces mots

aide embauche quartier prioritaire
prime recrutement demandeur emploi
embauche habitant qpv
aide employeur recrutement
contrat emploi franc

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