Emploi et formation

Contrat de professionnalisation

cerfa 12434*05

Le contrat en alternance qui associe un emploi et une formation qualifiante, à faire enregistrer par l'opérateur de compétences.

Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle (CDI)

cerfa 14598

Ce formulaire permet à un salarié en CDI et à son employeur de rompre le contrat de travail d'un commun accord et de demander à l'administration l'homologation de cette rupture conventionnelle.

Contrat d'apprentissage

cerfa 10103

Le formulaire à remplir pour embaucher un apprenti : il officialise le contrat entre l'employeur et l'apprenti et désigne le maître d'apprentissage.

Demande de médaille d'honneur du travail

cerfa 11796

Le dossier de candidature à la médaille d'honneur du travail, de l'échelon argent au grand or.

Inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB ou PC

cerfa 12629

Le dossier pour s'inscrire à l'examen du certificat de capacité PA, PB ou PC, nécessaire pour conduire certains bateaux de navigation intérieure transportant des passagers ou des marchandises.

Demande d'admission préalable en première année de licence

cerfa 11126

Dossier obligatoire pour les étudiants étrangers résidant en France souhaitant s'inscrire à l'université.

Déclaration d'employeur pour des emplois familiaux

cerfa 11469

Formulaire de déclaration pour les employeurs de personnel à domicile : stagiaire familial étranger, employé au pair, accueillant familial ou travaux de bâtiment.

Enregistrement de la demande d'adhésion à une convention d'ASFNE

cerfa 11562

Ce bulletin servait à enregistrer l’adhésion d’un salarié licencié à une convention d’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi (ASFNE) conclue par son entreprise, avec l’indemnité de licenciement versée et la date de fin de préavis.

Adhésion du salarié à une convention d'allocation temporaire dégressive

cerfa 12625

Ce bulletin permet à un salarié licencié, reclassé dans un emploi moins bien rémunéré, d’adhérer à la convention d’allocation temporaire dégressive (ATD) conclue par son ancien employeur, qui compense pendant un temps la baisse de salaire.

Rachat de trimestres études pour retraite

cerfa 14136

Ce formulaire de l’Assurance retraite permet de demander une évaluation du coût du rachat de trimestres au titre des années d’études supérieures, pour augmenter sa durée d’assurance et améliorer sa retraite du régime général. La demande d’évaluation n’engage à rien.

Déclaration de maladie professionnelle

cerfa 16130

Déclarer une maladie que votre médecin estime causée par votre activité professionnelle.

Demande d'agrément pour formation des artistes chorégraphiques

cerfa 10444

Demande d'agrément pour dispenser une formation pédagogique à destination des artistes chorégraphiques.

Dossier de candidature à l'examen d'aptitude technique en danse

cerfa 10445

Ce dossier permet de s’inscrire à l’examen d’aptitude technique (EAT) en danse classique, contemporaine ou jazz, dont relève la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région du candidat.

Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse

cerfa 10446

Demande de dispense du diplôme d'État pour les professeurs ayant enseigné la danse de façon régulière et continue, pendant plus de trois ans, avant le 10 juillet 1989.

Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'État de professeur de danse

cerfa 10447

Dossier d'inscription pour les candidats souhaitant suivre la formation au diplôme d'État de professeur de danse.

Demande de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation en danse

cerfa 10448

Ce formulaire permet à un centre de formation de demander le renouvellement de son habilitation à préparer au diplôme d’État de professeur de danse, dans une ou plusieurs options (classique, contemporaine, jazz), en présentant le bilan de l’habilitation précédente, ses locaux et son équipe.

Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse

cerfa 10449

Ce formulaire permet au titulaire d’un diplôme de professeur de danse de demander au ministère de la Culture qu’il soit reconnu équivalent au diplôme d’État de professeur de danse, dans une ou plusieurs options : classique, contemporaine ou jazz.

Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée

cerfa 10450

Demande de dispense du diplôme d'État pour les professeurs de danse ayant une renommée particulière ou une expérience confirmée en enseignement.

Dossier d'inscription à la formation pédagogique selon l'article L.362-1 alinéa 3

cerfa 10451

Dossier d'inscription à la formation pédagogique de professeur de danse pour les candidats justifiant d'au moins trois ans d'activité professionnelle dans les structures prévues à l'article L.362-1 du code de l'éducation

Demande de retraite progressive

cerfa 10647

Formulaire permettant à un salarié de cumuler temporairement sa retraite avec une activité à temps partiel à partir de 60 ans.

Déclaration d'embauche, d'ouverture de poste ou de changement de titulaire de poste

cerfa 10762

Fiche transmise au CNASEA par l'employeur lors de l'embauche ou du changement de titulaire d'un poste créé sous convention d'aide à l'emploi, pour déclencher le versement de l'aide de l'État.

Nouveaux services emplois-jeunes

cerfa 10763

Annexe à la convention entre l'État et l'employeur décrivant le projet de création de postes et la répartition des effectifs aidés (CEC, CES, CEV, NS/Emplois-Jeunes, contrats en alternance).

Bulletin de déclaration d'activité de prestataire de formation

cerfa 10782

Déclaration obligatoire d'activité (art. L. 6351-1 et R. 6351-1 à R. 6351-5 du code du travail) qu'un organisme doit déposer pour dispenser des prestations de formation professionnelle continue, avec des cadres distincts

Exonération de cotisations patronales d'embauche en zone de revitalisation rurale (ZRR)

cerfa 10791

Demande d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche d'un salarié, réservée aux entreprises de moins de 50 salariés disposant d'un établissement en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou de

Relevé mensuel des contrats de travail temporaire

cerfa 10871

Ce relevé mensuel servait à un établissement de travail temporaire pour déclarer à la direction départementale du travail le nombre de contrats de travail temporaire conclus dans le mois, ceux en cours en fin de mois et le nombre d’établissements utilisateurs.

Liste des contrats par établissement utilisateur

cerfa 10872

Ce feuillet du relevé mensuel des contrats de travail temporaire listait, pour chaque établissement utilisateur, les contrats ayant pris fin ou en cours dans le mois : salarié intérimaire, qualification, lieu et dates de la mission, rémunération brute.

Attestation de bénéficiaire du programme TRACE

cerfa 10924

Cette attestation, en plusieurs volets dont un destiné à la CPAM, certifiait qu’un jeune était bénéficiaire du programme TRACE d’accompagnement vers l’emploi, avec l’opérateur chargé de son suivi et les dates de son parcours.

Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle des salariés agricoles

cerfa 11450

Cette attestation de salaire, remplie par l’employeur d’un salarié agricole victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, permet à la caisse de MSA de calculer ses indemnités journalières à partir du salaire de référence.

Enregistrement de la demande d'adhésion à la convention de pré-retraite progressive

cerfa 11561

Ce bulletin servait à enregistrer l’adhésion d’un salarié à une convention de préretraite progressive conclue par son entreprise, par laquelle il passait à temps partiel en fin de carrière, avec des volets pour l’administration du travail et l’ASSEDIC.

Déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle aux salariés agricoles

cerfa 12502

Ce formulaire permet à l’employeur d’un salarié agricole de déclarer à la caisse de MSA un accident du travail ou de trajet : circonstances, lieu et heure, lésions, témoins et tiers éventuellement en cause.

Contrat aidé expérimental pour bénéficiaires de minima sociaux

cerfa 13620

Cette convention, conclue entre l’employeur et le conseil général ou l’État, servait à embaucher en contrat aidé expérimental un bénéficiaire du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation de parent isolé ou de l’AAH, dans le secteur marchand ou non marchand.

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

cerfa 11451

Cette feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle des salariés agricoles permet à la victime de se faire soigner et d’obtenir médicaments et fournitures sans avancer les frais, dans la limite du tarif de l’assurance maladie, auprès de la MSA.

Rappel des informations relatives à l'entreprise d'insertion - situation avant le début

cerfa 12611

Ancienne fiche salarié papier de l'entreprise d'insertion : salarié embauché en CDDI, situation avant l'embauche, contrat, rappel de l'annexe financière, envoi à l'ASP. Ces fiches se saisissent aujourd'hui dans l'extranet IAE de l'ASP, et le PASS IAE a remplacé l'agrément.

Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur épreuves ou sur titre à l'École

cerfa 12749

Cette fiche sert à présenter une candidature pour un cursus de formation à un emploi spécialisé de sous-officier ou d’officier marinier.

Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur

cerfa 14678

Ce formulaire porte sur une demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur et comporte une rubrique consacrée aux documents à joindre.

Garantie jeunes

cerfa 14994

Ancien formulaire de la Garantie jeunes : accompagnement vers l'autonomie et l'emploi, engagements réciproques de l'opérateur et du jeune. Ce dispositif est clos ; il a été remplacé par le contrat d'engagement jeune.

Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales

cerfa 11504

Ce formulaire relève d’un ancien dispositif désormais clos. Il portait sur un abattement de cotisations sociales patronales lié à la réduction du temps de travail et distinguait l’option des embauches de celle de la préservation d’emplois.

Livret de service ou de formation (navigation sur les eaux intérieures)

cerfa 12370

Ce livret officiel permet à un membre d’équipage de pont, en navigation sur les eaux intérieures, de justifier ses temps de navigation et les secteurs parcourus sur les voies d’eau, pour se présenter à l’examen du certificat de capacité de conduite des bateaux.

Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion - annexe à la convention

cerfa 12612

Ancienne annexe financière de l'aide à l'accompagnement des ateliers et chantiers d'insertion : effectifs, objectifs de sorties, données comptables. Cette aide a été remplacée par l'aide au poste d'insertion, avec d'autres annexes.

Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relative

cerfa 12758

Après un accident du travail grave, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT, dont le rôle est repris par le comité social et économique, CSE) mène une enquête et en consigne les résultats sur cette fiche, adressée en double exemplaire à l’inspecteur du travail.

Demande de reconnaissance de maladie professionnelle

cerfa 11506

Ce formulaire de l'ENIM, le régime social des marins, permet de demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle.

Demande de médaille d'honneur du travail

cerfa 11797

Ce document permet de demander la médaille d’honneur du travail en présentant les emplois exercés, les services militaires, les distinctions déjà obtenues et la situation du candidat.

Contrat PACTE — type de contrat, type d'employeur

cerfa 12592

Le document établit un contrat PACTE en reliant un emploi à un parcours de formation destiné à préparer une qualification professionnelle.

Relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel

cerfa 12760

Quand une situation de travail révèle un risque grave de maladie professionnelle ou à caractère professionnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT, dont le rôle est repris par le CSE) enquête, évalue le risque et propose des mesures de prévention sur cette fiche.

Contrat unique d'insertion — demande d'aide

cerfa 14818

Ce formulaire permet de demander l’aide liée à un contrat unique d’insertion et de préciser le contrat de travail ainsi que les actions d’accompagnement et de formation prévues.

Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture

cerfa 15486

Ce contrat concerne les personnes ayant un PPP agréé, en formation en vue de s’installer en agriculture, sans régime de sécurité sociale : il leur donne le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et prévoit leur affiliation à la MSA pendant les actions prescrites.

Contrat — identité du jeune bénéficiaire et de l'opérateur

cerfa 15656

Ce document formalise le contrat de parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et ajoute une annexe pour recueillir les coordonnées bancaires du bénéficiaire en vue du versement de l’allocation.

Élection des délégués cantonaux du 2e collège — déclaration individuelle de candidature

cerfa 16902

Attestation d'engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent

cerfa 17105

Cette attestation formalise l’engagement de suivi d’un plan de formation dans le cadre d’une demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’.

Dossier d'inscription aux épreuves du diplôme d'expertise comptable (DEC)

cerfa 11947

Ce formulaire concernait la session de novembre 2008 du diplôme d'expertise comptable (DEC), désormais close. Il recueillait les informations du candidat, ses choix d'épreuves et de conservation de notes, ainsi que des éléments relatifs à la soutenance du mémoire.

Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité

cerfa 12681

Ce dossier permet à un organisme de présenter sa candidature à l’agrément pour assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles.

Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relative

cerfa 12766

Cette fiche rend compte de l’enquête du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT, dont le rôle est repris par le CSE) après une situation de risque grave, ou après des incidents répétés qui ont révélé un risque grave, dans un établissement.

Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle

cerfa 14819

Ce formulaire permet de demander auprès d’un seul organisme la retraite de base au titre d’une incapacité permanente d’origine professionnelle.

Emplois d'avenir – demande d'aide

cerfa 14830

Le cerfa n° 14830, intitulé « Emplois d’avenir – demande d’aide », relève d’un dispositif désormais clos. Il comporte des rubriques sur le salarié, l’employeur, la décision de prise en charge, le contrat de travail et les actions d’accompagnement et de formation.

Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales

cerfa 11825

Ancien dossier d'inscription au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique (classique, contemporaine, jazz), pour une session dont les inscriptions ont été closes en 2006.

Dossier jaune – demande d'admission préalable à l'inscription dans les écoles nationales

cerfa 11962

Ce « dossier jaune » servait aux candidats étrangers hors Union européenne ne résidant pas en France à demander une admission préalable en école nationale supérieure d’architecture pour l’année 2026-2027, en choisissant deux écoles et le niveau d’études visé.

Demande d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi

cerfa 12254

Le document décrit un dossier de demande d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise par des demandeurs d’emploi et la présentation du projet destinée à son appréciation.

Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans

cerfa 12289

Ancienne demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans, mesure cofinancée par l'IFOP et instruite par les Affaires maritimes, avec la décision de prise en charge par l'État. Ce dispositif est clos.

Fonds départemental d’insertion

cerfa 12605

Cette annexe financière à la convention entre l’État et un organisme fixe l’aide du fonds départemental d’insertion (FDI) : action financée, montant, dates d’effet et avance, soutiens financiers déjà obtenus. Elle se transmet à l’Agence de services et de paiement (ASP).

Demande d’obtention d’une attestation spéciale passagers

cerfa 12627

Ce formulaire vous permet de demander la délivrance de l’attestation spéciale passagers après la réussite aux épreuves prévues.

Déclaration d'éducateur sportif

cerfa 12699

Ce document permet de déclarer une activité rémunérée d’enseignement, d’animation, d’encadrement ou d’entraînement dans le domaine des activités physiques et sportives et de préciser la qualification sur laquelle elle s’appuie.

Demande unique de retraite anticipée pour carrière longue

cerfa 12717

La notice référencée 10/2018 présente ce formulaire comme une demande unique de retraite de base anticipée pour carrière longue, auprès d’un seul organisme, pour des activités relevant du régime général, du régime agricole ou du régime des cultes.

Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité validées

cerfa 13364

Cette demande permet d’obtenir une évaluation du versement envisagé pour racheter des trimestres au titre d’années civiles d’activité professionnelle incomplètes.

Dossier de demande d'habilitation — formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens

cerfa 13927

Ce dossier permet au formateur de demander l’habilitation pour former les propriétaires ou détenteurs de chiens de première et de deuxième catégorie ; il détaille les renseignements, justificatifs et engagements liés à ces formations.

Annexe à la convention d’objectifs et de moyens entre l’état et le conseil départemental

cerfa 13999

Cette ancienne annexe à la convention entre l’État et le conseil départemental décrit des objectifs d’entrées en emplois d’avenir et en contrats uniques d’insertion, ainsi que des rubriques sur les aides aux structures de l’insertion par l’activité économique.

Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État — déclaration relative à une activité

cerfa 14107

Ce formulaire vous permet de demander le report du paiement de votre pension de retraite de l’État à la date que vous choisissez.

Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulet de chair suite au suivi d'une formation

cerfa 14138

Ce formulaire permet de demander le certificat professionnel individuel d’éleveur de poulet de chair.

Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur

cerfa 14531

Ce formulaire permet de demander la reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer comme professeur de danse.

Demande de certificat de compétence temporaire

cerfa 14869

Ce formulaire permet de demander un certificat de compétence temporaire en sélectionnant les catégories d’animaux et les opérations concernées.

Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime

cerfa 14949

Ce document permet de demander la revalidation d’un ou plusieurs titres de formation professionnelle maritime et de transmettre les renseignements nécessaires à la demande.

Demande de versement (deuxième acompte) — acquisition progressive de la capacité

cerfa 15469

Ce formulaire permet de demander le deuxième versement de la Dotation Jeune Agriculteur au titre de l’acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole.

Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (employeur)

cerfa 15587

Cette requête permet de saisir le conseil de prud’hommes et de préciser devant quel bureau ou quelle formation vous souhaitez être convoqué.

Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

cerfa 11559

Ce questionnaire permet à l’employeur de demander le maintien d’un salarié détaché à l’étranger au régime français de sécurité sociale.

Emploi-consolidé

cerfa 11619

Ce formulaire cerfa n° 11619 portait sur le contrat emploi-consolidé (CEC), dispositif clos. Il décrivait une formation complémentaire pour les salariés en CEC, financée en tout ou partie par l’État, ainsi qu’une demande de prise en charge par l’État de la cotisation Accident de travail liée à cette formation.

Déclaration nominative annuelle des salaires versés

cerfa 12058

Ce document permet à une étude de déclarer nominativement les rémunérations versées à ses clercs et employés, puis de calculer le total des salaires soumis à cotisation.

Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle

cerfa 12576

Ce document permet de demander la prise en charge des cotisations de sécurité sociale liées à un stage de formation professionnelle non rémunéré.

Association intermédiaire

cerfa 12609

Ancienne fiche salarié papier de l'association intermédiaire, remplie à la première mission d'une personne en insertion et envoyée à l'ASP avec le rappel de l'annexe financière. Ces fiches se saisissent aujourd'hui dans l'extranet IAE de l'ASP, et le PASS IAE a remplacé l'agrément.

Bordereau de dépôt d’un accord d’entreprise ou d’établissement

cerfa 13092

Ancien bordereau papier à joindre au dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement auprès de la DIRECCTE. Le dépôt des accords se fait aujourd'hui en ligne, sur la plateforme TéléAccords : ce bordereau n'est plus utilisé.

Comment utiliser le titre emploi simplifié agricole

cerfa 13455

Notice MSA de 2015 consacrée au carnet TESA : elle décrit les volets liés à l’embauche et à la paie, ainsi que ceux remis au salarié, adressés à la MSA ou conservés dans le carnet.

Demande de remboursement mensuel

cerfa 13898

Ce formulaire ancien comporte un volet général qui récapitule les heures chômées et les salariés concernés dans une demande de remboursement liée au chômage partiel ou à l’activité partielle de longue durée.

Demande de bourse d’études à l’École nationale supérieure maritime

cerfa 15065

Ce formulaire sert à présenter une demande de bourse d’études à l’École nationale supérieure maritime.

Demande d’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime

cerfa 15366

Cette demande permet à l’organisme de solliciter l’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime et de présenter son organisation et, si nécessaire, son évaluation.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

cerfa 16155

Ce document formalise l’avenant au contrat de travail pour une Pro-A et décrit l’emploi occupé, l’emploi visé, le tuteur et la formation menant à une certification professionnelle en alternance.

Période de reconversion (interne ou externe)

cerfa 17613

Ce formulaire formalise une période de reconversion, interne ou externe, qui permet à un salarié de suivre une formation qualifiante pour changer d’emploi, dans son entreprise ou dans une entreprise d’accueil. Il est déposé auprès de l’OPCO qui instruit le dossier.

Dossier d'inscription – Recrutement sans concours d'adjoint administratif de 2e classe

cerfa 13626

Il s’agissait du dossier d’inscription au recrutement sans concours d’adjoint administratif de 2e classe, session 2008 : le candidat y sollicitait du ministre chargé de l’éducation nationale l’autorisation de participer.

Bulletin d'adhésion du salarié – Convention de cellule de reclassement

cerfa 13665

Par ce bulletin, le salarié licencié par un établissement qui a signé une convention de cellule de reclassement avec l’État demande à bénéficier du suivi de cette cellule. Il indique son identité, sa qualification et l’établissement qui l’a licencié.

Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel

cerfa 13912

Cette convention formalise l’organisation d’une période de mise en situation en milieu professionnel en précisant les activités confiées, les conditions d’accueil et de suivi, l’évaluation et les engagements des parties.

Déclaration préalable de détachement transnational de salarié(s) dans le cadre d'opération

cerfa 14188

Ancienne déclaration préalable papier de détachement de salariés pour du cabotage routier ou fluvial en France, envoyée à l'unité territoriale : entreprise étrangère, donneur d'ordre, prestation, salariés. Ces déclarations se font aujourd'hui en ligne.

Déclaration préalable à l'embauche – Contrat de travail à durée déterminée à temps plein

cerfa 14468

Ce formulaire de la MSA réunit la déclaration préalable à l’embauche d’un salarié agricole en contrat à durée déterminée à temps plein et le contrat de travail lui-même. Il permet aussi de demander les exonérations pour l’emploi d’un travailleur occasionnel et d’informer le service de santé au travail.

Demande d'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'État

cerfa 14583

Ce formulaire concerne une demande d’habilitation d’un centre à dispenser la formation au diplôme d’État de professeur de danse. Il porte sur l’identification du centre, son équipe pédagogique, l’organisation des enseignements et les locaux.

Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles

cerfa 15394

Ce formulaire de l’Assurance retraite permet de demander une évaluation du coût du rachat de trimestres au titre d’années civiles incomplètes, où l’activité n’a pas permis de valider tous les trimestres, pour augmenter sa durée d’assurance au régime général. L’évaluation n’engage à rien.

Demande de levée de présomption de salariat – Entrepreneurs de travaux forestiers

cerfa 15601

Ce document sert à demander la levée de la présomption de salariat pour exercer une activité d’entrepreneur de travaux forestiers.

Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d'un salarié en situation de pluriactivité à l'étranger

cerfa 17615

Ce questionnaire est à remplir par l’assuré-salarié en cas d’exercice simultané ou alterné, dans un ou plusieurs États, d’une ou plusieurs activités salariées, seules ou associées à des activités non salariées. Il porte sur le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale.

Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle

cerfa 15333

Ce formulaire sert à demander un visa de reconnaissance pour des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d’autres États, en vue du service à bord de navires de commerce ou de plaisance battant pavillon français.

Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation

cerfa 15580

Ce formulaire permet au candidat de demander son inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à la session d’évaluation associée.

Attestation d'engagement de suivi du plan de formation complémentaire — Mon Accompagnateur

cerfa 17106

Cette attestation consigne l’engagement à faire suivre un plan de formation complémentaire dans le cadre de Mon Accompagnateur Rénov’.

Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel

cerfa 12384

Ce formulaire était une demande d’inscription à un concours ou à un examen professionnel. Il comportait des rubriques sur le recrutement et les épreuves, les renseignements personnels, les diplômes et la situation administrative des agents publics.

Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation

cerfa 13926

Ce formulaire permet de faire examiner une demande de remboursement des frais de transport liés au stage, à partir des motifs et des renseignements fournis sur les déplacements.

Contrat unique d’insertion

cerfa 13998

Ce document est un ancien formulaire de demande d’aide relatif au Contrat unique d’insertion CAE-DOM. Il comporte aussi des rubriques sur le contrat de travail et les actions d’accompagnement et de formation prévues.

Demande de délivrance d’un titre ou d’un diplôme de formation professionnelle maritime

cerfa 15004

Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d’un ou plusieurs titres ou diplômes de formation professionnelle maritime.

Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en esat

cerfa 15612

Cette convention organise une période de mise en situation en milieu professionnel en ESAT (MISPE) pour une personne handicapée : découvrir un métier, affiner un projet professionnel ou confirmer une orientation vers un établissement et service d’aide par le travail.

Demande de dérogation à l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes

cerfa 15814

Ce formulaire sert à demander une dérogation à l’interdiction du travail de nuit pour un jeune travailleur à bord d’un navire.

Demande d'admission au bénéfice des rémunérations pour les bénéficiaires de l'offre de reperage

cerfa 17565

Ce formulaire permet à une personne accompagnée dans le cadre de l’offre de repérage et de remobilisation (O2R) de demander à être rémunérée pendant cet accompagnement, en décrivant sa situation familiale, son parcours professionnel et ses ressources récentes.

Demande d'autorisation d'emploi à bord d'un navire

cerfa 15815

Ce formulaire sert à demander l’autorisation d’employer un jeune travailleur à bord d’un navire.

Demande d'indemnisation kilométrique — défenseur syndical

cerfa 15854

Ce formulaire permet au défenseur syndical de demander l’indemnisation kilométrique des déplacements qu’il déclare avoir effectués pour se rendre à des audiences.

Déclaration de candidature

cerfa 11432

Cette déclaration formalise votre demande de participation au concours de professeur des universités-praticien hospitalier.

Demande de maintien de la couverture sociale pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du revenu

cerfa 12256

Le formulaire cerfa n° 12256 porte le titre « Demande de maintien de la couverture sociale pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion créateurs d’entreprise ».

Demande individuelle chômage partiel congés payés

cerfa 12480

Ce formulaire CP 05 décrivait une demande d’aide destinée aux salariés partiellement privés de travail pendant la fermeture de leur entreprise pour congés payés. La notice renvoie à des périodes de référence de 2004 et à la DDTEFP : il s’agit d’un document historique, non d’une démarche actuelle.

Entreprise de travail temporaire d'insertion

cerfa 12607

Ancienne fiche salarié papier de l'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI), remplie à la première mission d'un intérimaire en insertion et envoyée à l'ASP. Ces fiches se saisissent aujourd'hui dans l'extranet IAE de l'ASP, et le PASS IAE a remplacé l'agrément.

Dossier d'inscription à l'examen pour l'obtention du certificat de capacité

cerfa 12628

Ce dossier permet de demander l’inscription à l’examen du certificat de capacité pour conduire des bateaux de commerce en navigation intérieure.

Relevé individuel des temps d'activité

cerfa 13704

Ce relevé permet de consigner les horaires et les durées des activités ainsi que les trajets aller et retour associés.

Déclaration de départ de salariés

cerfa 13799

Ce formulaire sert à déclarer les départs de salariés relevant des motifs indiqués et comporte des rubriques d’identification de l’entreprise ainsi qu’un tableau pour les salariés.

Certificat d'aptitude physique des formateurs à la conduite des bateaux de plaisance

cerfa 14674

Ce certificat médical atteste qu’un candidat satisfait aux conditions d’aptitude physique pour être formateur au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur. Il fait partie du dossier de demande d’autorisation d’enseigner.

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

cerfa 14802

Ancienne page de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés de 2019 : contrats conclus en 2019, montants HT et unités à reporter. Cette campagne est close ; la déclaration passe aujourd'hui par la DSN.

Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré

cerfa 15855

Ce formulaire permet au défenseur syndical rémunéré uniquement à la commission de demander une indemnisation liée à l’exercice de ses fonctions et de renseigner les éléments demandés pour son calcul.

Emplois francs, demande d'aide

cerfa 16035

Ancienne demande d'aide « emplois francs » de l'employeur pour l'embauche d'un salarié résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) : employeur, salarié, contrat de travail. Ce dispositif est clos.

Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles national

cerfa 16116

Ce formulaire sert à présenter votre parcours scolaire et universitaire, les diplômes obtenus ou préparés et les activités suivies après vos diplômes déjà obtenus.

Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires

cerfa 16950

Ce formulaire permet à un fonctionnaire titulaire placé en disponibilité d’office pour raison de santé, qui ne perçoit plus de traitement, de demander la reconnaissance de son état d’invalidité temporaire pour obtenir l’allocation d’invalidité temporaire (AIT), ou son renouvellement.

Déclaration de candidature au concours de professeur des universités - praticien

cerfa 11433

Ce document formalise une candidature au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires.

Convention de contrat emploi-solidarité et exonération de cotisations sociales

cerfa 11617

Notice historique sur le contrat emploi-solidarité, dispositif clos. Elle décrivait la convention, l’aide de l’État, la formation complémentaire, le régime particulier d’assurance chômage et les exonérations de cotisations sociales.