✦Famille et succession

Adoption

L'adoption crée un lien de filiation entre un enfant et son adoptant. Selon la forme retenue, ce lien s'ajoute à la filiation d'origine ou la remplace, avec des conséquences différentes sur le nom, l'autorité parentale, la nationalité et la succession. La procédure comporte des étapes obligatoires devant la justice, précédées de démarches administratives consistantes, dont un agrément pour certaines adoptions. Sur les formulaires, faire valoir la situation d'un enfant adopté suppose de produire la décision définitive, l'acte de naissance actualisé et, pour une adoption internationale, des pièces traduites et légalisées selon le pays d'origine. Une fois prononcée, elle se signale partout, état civil, administration fiscale, protection sociale et école, afin d'aligner tous les fichiers sur la nouvelle filiation. Ne présentez jamais l'enfant comme simplement hébergé chez vous pour aller plus vite, ni les parents adoptifs comme des tuteurs. Les approximations retardent l'inscription des droits et multiplient les pièces demandées.

En pratique

Joignez systématiquement la décision d'adoption aux formalités qui suivent l'arrivée de l'enfant, car c'est la pièce fondatrice de sa nouvelle filiation. Signalez la situation à l'état civil, à l'administration fiscale et aux organismes de protection sociale. Pour une adoption internationale, prévoyez la traduction et la légalisation des actes étrangers.

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