✦Famille et succession
Kafala
La kafala est la prise en charge d'un enfant confié à une famille, prévue par certains pays étrangers. Elle ne crée pas de lien de filiation, contrairement à l'adoption, mais elle organise l'accueil, l'éducation et l'entretien de l'enfant selon les modalités du pays d'origine. Quand la famille réside en France, des démarches spécifiques autorisent la venue et le séjour de l'enfant accueilli, avec des contrôles attentifs sur son intérêt. Les formulaires correspondants demandent habituellement la décision ou l'acte établi à l'étranger, accompagné d'une traduction par un traducteur agréé, puis d'une légalisation ou d'une apostille selon le pays. Confondre kafala et adoption entraîne des refus, car les conséquences juridiques diffèrent profondément, notamment pour l'état civil, la nationalité et la succession. Prévoyez aussi des documents relatifs aux ressources et au logement des personnes accueillantes. Engagez tôt le dialogue avec les services compétents, car chaque original manquant fragilise le dossier.
En pratique
Distinguez clairement la kafala de l'adoption lorsque vous remplissez les formulaires, car cocher une case supposant un lien de filiation vous expose à un refus. Faites traduire puis légaliser ou apostiller la décision étrangère selon les exigences du pays d'origine. Vérifiez aussi les conditions de séjour de l'enfant accueilli auprès des services compétents.
Termes liés
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
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