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APL

L'APL est une aide au logement versée chaque mois. Son nom complet est « aide personnalisée au logement » : elle allège le loyer d'un locataire ou, dans les cas encore ouverts, les mensualités d'un prêt contracté pour la résidence principale. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales, ou par la mutualité sociale agricole pour les personnes relevant du régime agricole. Son calcul ne dépend pas seulement du loyer : il tient compte des ressources du foyer, de la situation familiale, des personnes à charge et des caractéristiques du logement lui-même, lequel doit répondre aux critères de décence et se situer en France. Dans la plupart des cas, l'aide est payée directement au bailleur, qui la déduit du loyer facturé ; l'occupant ne règle alors que le reste à charge. Seul un logement conventionné ouvre droit à l'APL ; les autres relèvent des allocations de logement familiale ou sociale, aux règles voisines. Une simulation en ligne donne une estimation, mais seule la décision prise après étude du dossier fait foi.

En pratique

Déposez la demande dès votre entrée dans le logement : l'aide n'est pas due pour la période antérieure au dépôt du dossier. Tout changement de ressources, de colocataire ou de situation familiale modifie le montant, aussi vaut-il mieux le signaler sans attendre pour éviter un trop-perçu à rembourser. L'attestation de droit obtenue en ligne sert également de justificatif auprès du bailleur ou d'autres organismes.

Termes liés

Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.

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