✦Santé et social
Arrêt maladie
Un arrêt maladie interrompt votre activité professionnelle pour raison de santé, sur prescription d'un médecin. Établi sur un formulaire dédié, il matérialise une période de suspension du contrat de travail pendant laquelle l'assurance maladie peut verser des indemnités journalières, sous réserve des conditions d'affiliation et d'activité antérieure. Le document se compose de plusieurs volets : celui destiné à l'employeur, qui justifie l'absence sans dévoiler le motif médical, et ceux adressés à la caisse primaire d'assurance maladie. Les dates portées doivent recouvrir exactement la période d'incapacité prescrite, et l'envoi aux destinataires doit être rapide, faute de quoi les indemnités peuvent être réduites. Les sorties figurent expressément sur le formulaire : libres, ou bornées par des plages horaires que le contrôle vérifie au domicile. L'arrêt sert également de justificatif auprès d'autres organismes réclamant la preuve d'une incapacité temporaire. Toute poursuite au-delà du terme fixé suppose un nouveau document établi par le médecin.
En pratique
Adressez sans attendre le volet destiné à l'employeur et déclarez l'arrêt à votre caisse, car la rapidité de cet envoi commande le versement des indemnités journalières. Relisez les conditions de sortie inscrites sur le formulaire avant tout déplacement hors de chez vous. Gardez le double : plusieurs organismes réclament ensuite cette preuve d'incapacité.
Termes liés
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
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